III- Mise en oeuvre de la stratégie
A travers sa Résolution du 15 décembre 1998, le
Conseil a invité la Commission à lui faire un rapport sur
l'implémentation de la stratégie forestière dans un
délai de cinq ans44. Ce rapport a été
présenté le 10 mars 2005. Le document principal, la Communication
de la Commission au Conseil et au Parlement Européen {COM (2005) 84
final), est accompagné d'un document de travail des services de la
Commission {SEC (2005) 333} qui expose de façon détaillée
les différentes mesures et initiatives mises en oeuvre entre 1999 et
2004.
La production dudit rapport a été rendue
possible par les informations recueillies auprès des organisations
professionnelles et autres acteurs du secteur forestier grâce à
une procédure de consultation lancée par la Commission. Les
principales conclusions de cette consultation ont été
conciliées dans un rapport de synthèse45. On peut
constater qu'il y a eu le souci de respecter l'esprit de la stratégie
(approche transparente et participative) en incluant toutes les parties
prenantes dans le processus d'élaboration du rapport sur son
implémentation.
Au début des années 2000, afin de traduire les
recommandations de la stratégie forestière en actions pratiques,
plusieurs pays ont développé des PFN. D'après l'approche
commune adoptée lors de la 4ème CMPFE (Vienne 2003),
un PFN est « Un processus participatif, holistique, intersectoriel et
itératif de planification, de mise en oeuvre, de contrôle et
d'évaluation des politiques, aux niveaux national et/ou sub-national,
dont l'objectif est de continuer d'améliorer,
44Article 18 de la Résolution du Conseil
du 15 Décembre 1998 relative à une stratégie
forestière pour l'UE.
45Report from the stakeholder consultation on the
draft Commission staff working document.
Master des Hautes Études Européennes et
Internationales (CIFE) 28
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
conformément à la Résolution H1
d'Helsinki, la gestion forestière durable, et de contribuer au
développement durable46 ».Dans ce cas de figure,
l'on retrouve entre autres le Danemark (2002), la Finlande (1999), l'Allemagne
(2003), l'Espagne (2000) et la Hongrie (2004). D'autres pays, comme la France
(2003) et la Grèce (2003), ont plutôt révisé une loi
forestière existante ou adopté une nouvelle loi en prélude
à la conception d'un PFN. Afin de mener une gestion durable des
forêts, conserver la biodiversité et participer au
développement durable, il y a la nécessité d'adopter une
approche intersectorielle. Les PFN apparaissent comme l'un des moyens qui
jouent l'interface entre le secteur forestier et les autres secteurs qui
influencent sa gestion. En effet, leur cadre d'action permet de prendre en
compte les impacts intersectoriels sur les forêts et encourage la
participation des acteurs non institutionnels.
Par ailleurs, dans le cadre des activités de
surveillance et de protection des forêts contre la pollution
atmosphérique et les incendies, un plan d'action a vu le jour sous le
nom de « Forest Focus47 » en 2003. Pendant les
cinq années de sa mise en oeuvre, il permettait également la
collecte d'informations sur la biodiversité, les sols, les changements
climatiques et la séquestration du carbone. L'on peut aisément
constater que « Cette évolution marque une étape
importante vers une conception de la surveillance des forêts plus large,
en phase avec les objectifs multifonctionnels assignés et
réaffirmés de la stratégie forestière, ainsi
qu'avec les outils de suivi correspondants, en cours de développement
dans de multiples enceintes48 ». Ces outils de suivi sont
les bases de données, « Forest Focus » qui contient
des informations sur l'état des forêts de l'Union, «
Biosoil » contenant des informations sur la biodiversité
et les sols49, ainsi que le système européen
d'information sur les feux de forêt (EFFIS). Il faut préciser que
cette action de surveillance et de protection des écosystèmes
forestiers s'inscrivait dans la continuité du Règlement (CEE)
N° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection
des forêts dans la Communauté contre la pollution
46 Ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, «
Déclaration et Résolution de Vienne », Novembre
2003, P.10.
47 Règlement (EC) N° 2152/2003 du
Parlement Européen et du Conseil du 17 Novembre 2003 concernant la
surveillance des forêts et les interactions environnementales dans la
Communauté.
48 Geneviève REV et Muriel MAHE, op.cit.,
P.48.
49 COM/2010/0430/ Rapport de la Commission au
Parlement Européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'action
Forest Focus.
Master des Hautes Études Européennes et
Internationales (CIFE) 29
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
atmosphérique et du Règlement (CEE)
N° 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la
Communauté contre les incendies qui sont échus en 2002.
En dépit de toutes ces réalisations, la
Commission Européenne a reconnu la nécessité de mettre sur
pied un nouveau cadre de référence pour les initiatives et
programmes en relation avec les forêts. Ce nouveau cadre aurait pour
vocation de représenter une vision commune du secteur forestier
basée sur une approche transsectorielle et une promotion plus active de
la gestion durable des forêts
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