Memoire Online - La stratégie forestière de l'Union Européenne.

Donner une définition à l'identité internationale de l'UE nous amène à questionner le fondement de sa puissance dans le jeu politique mondial. Plusieurs auteurs¹⁰² qui se sont heurtés à ce questionnement tendent à dire que la puissance de l'Union Européenne dérive de sa capacité à diffuser ses normes sur la scène internationale. En effet, certains tels que Zaki LAIDI justifient cette thèse par l'échec de la Communauté Européenne de Défense, projet rejeté par l'Assemblée Nationale française le 30 août 1954. Ainsi, pour Ian MANNERS, « pendant l'ère post-guerre froide, l'UE a de plus en plus tenu lieu de pouvoir normatif en politique internationale et ce, même si cette conceptualisation est quelque peu mise à mal depuis l'invasion de l'Irak et la stratégie européenne de sécurité de 2003¹⁰³ ». L'on peut même parler d'une « hégémonie normative de l'UE » au vu des multiples initiatives mises en oeuvre dans le cadre de la politique de coopération au développement, principal instrument de son action extérieure. Cette hégémonie s'explique par le fait que le marché européen est le plus important au monde et les pays qui veulent y participer sont obligés de s'arrimer aux normes européennes, les normes environnementales étant les plus strictes. Pour Laidi, le périmètre normatif de l'UE s'articule autour de trois composantes intéressantes qui sont la gouvernance mondiale, la régulation de la concurrence mondiale et l'environnement¹⁰⁴. Effectivement, à travers sa participation active à tous les processus internationaux qui visent la protection de l'environnement, notamment des forêts, l'UE a réussi à s'ériger comme le garant d'un développement durable. Sa lutte contre la déforestation et la dégradation des

102 Ian MANNERS, «The European Union's normative power: critical perspectives and perspectives on the critical», Normative power Europe, Palgrave Macmillian, 2011, PP.226-247.

Zaki LAIDI, La norme sans la force, l'énigme de la puissance européenn , Presses de Sciences-Po, 2005, PP.296

103 Ian MANNERS, « L'identité internationale de l'Union Européenne : Un pouvoir normatif dans le jeu politique mondial », Bernard Adam (Dir.), Europe, puissance tranquille ? : Rôle et identité sur la scène mondiale, Bruxelles, Éditions Complexe, 2007, P.1

104 Zaki LAIDI, « L'Europe, puissance normative internationale », Politiques Européennes, Presses de Sciences -Po, 2009, PP.227-242.

forêts lui a permis de développer une action extérieure en faveur de la gestion durable des forêts. D'ailleurs, la Communication de la Commission sur une stratégie de l'UE en faveur des forêts et du secteur forestier insiste sur le fait qu'il faut accentuer ladite action. Pour ce faire, « La Commission et les États membres soutiendront une gestion durable des forêts en Europe et ailleurs dans le monde, en insistant sur le rôle que les forêts peuvent jouer dans la transition vers une économie verte, dans le contexte de la coopération au développement et de l'action extérieure de l'UE¹⁰⁵ ». Ceci est une innovation apportée par la nouvelle stratégie forestière. De façon explicite, l'UE exprime son engagement pour la valorisation d'une gestion durable des forêts dans le monde. Même si cela n'a pas été clairement exposé ni dans la stratégie forestière de 1998, ni dans le plan d'action de 2007, l'on peut constater cette action forestière extérieure dans les processus d'adhésion (Section 1), ainsi que dans le financement de programmes de gouvernance forestière dans le monde (Section 2).

SECTION 1 : L'ACTION FORESTIÈRE EN LIEN AVEC L'ADHÉSION
DE NOUVEAUX ÉTATS

Après la chute du rideau de fer entre 1989 et 1990, les anciens pays du bloc de l'Est, communément connus sous l'appellation de Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECOs)¹⁰⁶, vont soumettre leur demande d'adhésion à l'Union Européenne. Ces nouveaux États désirent se joindre à cette organisation régionale parce qu'elle représente un espace libéral et un pôle de croissance économique. Mais l'adhésion à la Communauté est soumise à des conditionnalités politique et économique. En effet, les critères de Copenhague requièrent « des institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection¹⁰⁷ » ainsi qu'une « économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux

106 Il s'agit de dix pays : Hongrie (31 mars 1994), Pologne (5 avril 1994), Roumanie (22 juin 1995), Slovaquie (27 juin 1995), Lettonie (27 octobre 1995), Estonie (24 novembre 1995), Lituanie (8 décembre 1995), Bulgarie (14 décembre 1995), République Tchèque (17 janvier 1996) et Slovénie (10 juin 1996).

forces du marché à l'intérieur de l'Union¹⁰⁸ ». En d'autres termes, il était question pour ces pays issus du système soviétique d'adopter l'éthique démocratique et les principes du libéralisme économique. Il s'agit d'exigences que ne remplissent pas les PECOs au moment de leur demande d'adhésion. De ce fait, l'Union va signer des accords d'association avec ces nouveaux États afin de préparer leur accession. Dans cette optique, plusieurs programmes d'aide financière seront élaborés : PHARE, SAPARD et ISPA. Parmi ces mesures d'accompagnement, seul le SAPARD s'intéresse directement au secteur forestier (II), mais il convient de préciser que certaines activités développées dans le PHARE ont eu des influences sur le secteur forestier (I).

I- Le programme PHARE

Créé par le Règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, le programme PHARE était uniquement destiné - comme son nom l'indique - aux nouvelles démocraties naissantes de la Pologne et de la Hongrie. En effet, « au départ, ce n'est qu'un règlement dont la mission première était de délivrer une aide économique et financière en faveur de deux pays, la république de Hongrie et la république populaire de Pologne¹⁰⁹ ». Peu à peu, grâce à de nouvelles demandes d'adhésion, il va devenir le principal instrument financier de la politique de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale. Ainsi, sa couverture géographique s'étendra aux pays baltes en 1991, à la Slovénie en 1992, la République Tchèque et la Slovaquie en 1993, aux pays des Balkans entre 1995 et 1996, à la Turquie en 2001.

Programme d'assistance dans la transition démocratique, le PHARE est orienté vers les réformes institutionnelles et la restructuration économique. Il s'adresse à cinq principaux domaines dont l'environnement et l'agriculture. Le tableau 5 présente le montant des financements accordés à ces deux secteurs entre 1990 et 1999. Il convient de préciser que les forêts n'étaient pas directement concernées par cet instrument financier, mais étant liées aux secteurs

109 Mathieu BRIOUDES, Rapport basé sur un mémoire DESS « Environnement et développement sylvicoles, Université Montesquieu Bordeaux IV, Année Universitaire 2002-2003 », École polytechnique fédérale de Zurich, 2004, P.13.

environnemental et agricole, les activités y financées ont eu des incidences sur le secteur forestier. Cependant, il serait difficile d'évaluer les financements qui ont été directement dirigés vers les activités forestières.

Secteur	Engagements	Contrats	Paiements
Agriculture	622.40	491.36	460.28
Environnement et sécurité nucléaire	954.22	603.90	498.08

Tableau 5 Montant des financements accordés aux secteurs agricole et environnemental dans le cadre du
programme PHARE pour la période 1990-1999 (En million d'euros)¹¹⁰

Il faut néanmoins remarquer que de très rares projets portant sur le secteur forestier ont été mis sur pied dans certains pays. C'est par exemple le cas en Estonie en 2003 avec un projet de renforcement de la gestion forestière (CRIS n° 2003/005-026.08.01). D'un montant total de 965 mille euros, ce projet avait pour but de renforcer les capacités des autorités administratives dans l'implémentation du Règlement du Conseil (CEE) N° 1615/89, du 29 mai 1989, instaurant un système européen d'information et de communication forestières (EFICS). C'est également le cas en Pologne en 1994 avec l'établissement d'un programme de protection forestière (PL 9403). S'élevant à 12 millions d'euros, le programme visait entre autres la protection des forêts contre les feux de forêts et les parasites, le renforcement et le développement des capacités de l'administration forestière, ainsi que la préservation de la biodiversité.

Au-delà de ces programmes nationaux, on note également l'existence de projets multinationaux à l'instar du MERA 92 et du MERA 95. Le MERA est un projet qui s'inscrit dans le cadre du « PHARE multi-country environment programme¹¹¹ ». Initié en 1992, il est implémenté dans six pays (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et Hongrie) et s'oriente vers l'agriculture et l'environnement. En 1995, cinq autres pays vont se joindre aux premiers. Ces projets, menés dans le cadre de la recherche, ont principalement permis de recueillir des données sur les forêts des pays concernés.

111 J.F. DALLEMAND et V. PERDIGAO, PHARE Multi-country environment programme. MERA Project, Space Applications Institute, 1998, P.3.

A partir de ce qui précède, nous pouvons constater que le secteur forestier ne faisait pas partie des préoccupations premières du programme PHARE. C'est ce qui explique la rareté des projets dans ce domaine et le faible financement des projets existants.

La stratégie forestière de l'Union Européenne.

CHAPITRE III : LES FORETS COMME FACTEUR DE COOPÉRATION ENTRE L'UE ET LE MONDE EXTÉRIEUR

SECTION 1 : L'ACTION FORESTIÈRE EN LIEN AVEC L'ADHÉSIONDE NOUVEAUX ÉTATS

I- Le programme PHARE

SECTION 1 : L'ACTION FORESTIÈRE EN LIEN AVEC L'ADHÉSION
DE NOUVEAUX ÉTATS