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La stratégie forestière de l'Union Européenne.

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par Alice Grace MALONGTE NDOMBI
Centre International de Formation Européenne - Master des Haudes Etudes Européennes et Internationales 2005
  

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II- L'agroforesterie dans les Programmes de Développement rural

La prise en compte des systèmes agroforestiers dans la législation européenne date du 20 septembre 2005 avec le Règlement (CE) n° 1698/2005. A travers ce texte, le Conseil considère que « Les systèmes agroforestiers ont une valeur élevée des points de vue écologique et social, puisqu'ils associent des

88Antonio RIGUEIRO-RODRIGUEZ, Jim McADAM, Maria Rosa MOSQUERA-LOSADA, op. cit., P.60.

89 Julie SIMARD, opcit, P.49.

90 FAO, Les arbres hors forêt : vers une meilleure prise en compte, Cahier FAO Conservation, N° 35, Rome, 2001, P. 154.

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LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE

activités d'agriculture extensive et des activités sylvicoles, qui ont pour objectif la production de bois et d'autres produits sylvicoles de grande qualité. Il convient d'oeuvrer en faveur de leur mise en place91 ». De ce fait, l'Union Européenne et ses États membres ont décidé d'accorder une aide financière aux agriculteurs qui la mettent en place dans leurs activités, l'aide couvrant les coûts d'installation des systèmes agroforestiers sur les terres agricoles92.

Sur un total de 88 programmes de développement rural validés par la Commission Européenne, 19 tiennent compte de l'agroforesterie. Ces programmes sont répartis comme suit : Chypre (1), Espagne (6), France (3), Hongrie (1), Italie (5), Portugal (2), Royaume-Uni (1). 15 millions d'euros ont été prévus par le FEADER afin de soutenir ces programmes. Il était prévu que plus de 3000 agriculteurs puissent bénéficier de cette aide en établissant pour la première fois des systèmes agroforestiers sur 60 mille hectares de terres agricoles.

Figure 5 L'agroforesterie dans les Programmes de Développement Rural93

Cependant, contrairement aux autres mesures forestières, la mesure 222 a reçu très peu d'attention de la part des États membres de l'Union Européenne. Comme le montrent les tableaux suivants, plusieurs pays qui avaient considéré cette mesure se sont désistés (Royaume-Uni, et Chypre) et ont été remplacés par la Belgique. Le premier tableau montre que seulement 3.4% des ressources prévues pour cette mesure ont été effectivement dépensées. Le deuxième tableau nous permet de constater que, sur les 3000 bénéficiaires probables, seulement 64 agriculteurs ou propriétaires de terres ont pu bénéficier de l'aide prévue (2,3%) et

91(39) du Règlement (CE) n° 1698/2005.

92Article 44 du Règlement (CE) n° 1698/2005.

93Source: lamas SZEDLAK, «Agroforestry in Rural Developments Programmes, 2007-2013 and beyond».

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LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE

seulement 1.260 ha sur les 60.000 prévus ont été concernés par l'aide (2,1%)94.Sur les deux tableaux, l'on peut remarquer que la Hongrie est le pays qui a le taux d'implémentation le plus élevé.

Country

Regions

Allocated resources

Financial execution

Implementation rate

 
 

000€

000€

%

Belgium

Flanders

500

0

0

France

Guadeloupe, Guyane

3228

39

1.2

Hungary

 

2813

380

13.5

Italy

Marche, Lazio, Umbria, Veneto, Sicilia

1300

10

0.8

Portugal

Mainland, Azores

6804

93

1.4

Spain

Aragón, Asturias, Canarias, Extremadura, Galicia

411

0

0

Total EU27

 

15056

522

3.4

Tableau 3 Ressources allouées à la mesure 222 et Dépenses effectives (PDRs 2007-2013)

 

Beneficiaries (n)

Area (ha)

Country

Target

Realised

Implementation rate

Target

Realised

Implementation rate

Belgium

75

0

0

250

0

0

France

610

4

0.7

3032

34

1.1

Hungary

300

59

19.7

3000

594

19.8

Italy

1032

1

0.1

6729

9

0.1

Portugal

575

0

0

15025

0

0

Spain

205

0

0

1600

0

0

Total EU27

2797

64

2.3

29636

637

2.1

Tableau 4 Indicateurs de résultats présentant le taux d'implémentation de la mesure 222 (PDRs 2007-

2013)96

D'après ce qui précède, on peut aisément constater une faible implémentation des programmes de développement rural ayant pris en compte les systèmes agroforestiers. En comparaison avec les autres mesures forestières, les ressources économiques allouées à la mesure 222 étaient limitées. Plus, il y a eu une utilisation insuffisante de ces ressources. Andrea PINASELLI apporte plusieurs raisons qui peuvent expliquer l'échec de ces PDR97. D'abord, l'on peut relever le manque de connaissances en agroforesterie. P.K NAIR l'a également

94Andrea PINASELLI, D. MARANDOLA, S. MARONGIU, et al., « The role of rural development policy

in supporting agroforestry systems in EU », EURAF, Juin 2014,

P.6. http://www.cnr.it/istituti/Allegato 80167.doc , consulté le 21/05/2014.

95Source : idem, P.10.

96Source : Ibidem.

97Idem, P7-8.

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LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE

reconnu dans ces propos, « As the editors say, the European Union has recognized the economic, ecological and social advantages of agroforestry in its rural development policy; but the implementation of the policy is adversely affected by the lack of adequate information on the subject98 ». D'autre part, la mesure ne prenait pas en compte tous les types de systèmes agroforestiers. Elle considérait uniquement les « silvoarable practices ».D'autres systèmes tels que l'agrosylvopastoralisme ont été écartés des PDR. Enfin, l'aide accordée ne couvrait que les coûts d'installation des systèmes. Des fonds n'ont pas été prévus pour supporter les coûts de gestion de ces systèmes.

Toutefois, il faut également remarquer que cette première expérience a permis à l'agroforesterie d'être prise en compte dans la politique de développement rural de l'Union Européenne. L'UE a un intérêt grandissant pour l'agroforesterie comme le montrent les PDR prévus pour la période 2014-2020. La réforme du deuxième pilier de la PAC prévoit de corriger certaines erreurs relevées ci-dessus99. Ainsi l'aide couvrira non seulement les coûts d'installation mais aussi ceux de l'entretien des systèmes agroforestiers. Également, la mesure ne sera plus adressée seulement aux agriculteurs et propriétaires privés de terres mais aussi aux associations et municipalités100. D'autre part, l'intérêt que l'UE porte à l'agroforesterie est également visible à travers le projet de recherche scientifique AGFORWARD qui vise à faire la promotion de l'agroforesterie en Europe101. Il s'agit d'un projet financé par le FP7, septième programme cadre de l'UE pour la recherche et le développement technologique. Ayant commencé en 2014, ce projet va permettre de vulgariser l'information sur les systèmes agroforestiers.

98Antonio RIGUEIRO-RODRIGUEZ, Jim McADAM, Maria Rosa MOSQUERA-LOSADA, op. cit, P.v. 99Règlement UE N°1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 Novembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER.

100 Idem, article 23.

101www.agforward.eu, consulté le 15/05/2016.

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