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La stratégie forestière de l'Union Européenne.

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par Alice Grace MALONGTE NDOMBI
Centre International de Formation Européenne - Master des Haudes Etudes Européennes et Internationales 2005
  

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II- Le programme FLEGT

Le plan d'action FLEGT est une initiative communautaire établie en 2003 afin de lutter contre l'exploitation forestière et vise l'application des réglementations forestières, la gouvernance dans le secteur forestier et encourage les échanges commerciaux entre les pays producteurs de bois et l'UE. Cette initiative s'inscrit dans le respect des principes de la stratégie forestière notamment celui qui concerne la participation de l'Union et de ses États membres

119ENPI.East-FLEG II, Regional Bulletin, Autumn 2014, P.7. 120Idem, P.21.

121 ENPI.East-FLEG II, Regional Newsletter, Winter 2016, P.10.

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LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE

aux processus internationaux qui concernent les forêts. Les principaux instruments qui accompagnent la mise en oeuvre de ce plan sont les APV que l'UE signe avec les pays producteurs de bois partenaires au processus FLEGT. Il s'agit d'accords commerciaux bilatéraux juridiquement contraignants qui définissent les engagements et les actions des deux parties en matière de lutte contre l'exploitation illégale des forêts. A l'heure actuelle, plusieurs pays ont adhéré à ce partenariat : le Cameroun, le Centrafrique, le Ghana, l'Indonésie, le Centrafrique, le Libéria et la République du Congo. D'autres pays tels que le Vietnam et la Malaisie sont en phase de négociation tandis que certains pays comme la Colombie et le Pérou semblent intéressés par cette initiative prometteuse pour l'avenir des forêts dans le monde122.

Les principaux aboutissements du FLEGT concernent l'application du principe de transparence dans les pays partenaires de l'UE. En effet, la gestion forestière fait généralement partie des domaines exclusifs de l'autorité publique et les données concernant cette gestion ne sont pas mises à la disposition du public. Avec la mise en oeuvre de l'APV-FLEGT, on a pu remarquer une amélioration de la gouvernance forestière concernant la transparence et la participation des acteurs non étatiques. Ainsi « grâce aux informations mises à leur disposition, les acteurs de la société civile ont déjà pu dénoncer la corruption et les illégalités au Cameroun, au Ghana et au Libéria, et ont parfois pu mettre le gouvernement et les entreprises face à leurs responsabilités 123».

A la suite de l'analyse de l'action en faveur de l'amélioration de la gouvernance forestière dans le monde, nous pouvons constater que les deux modes d'approche ont de faibles similitudes mais d'importantes différences. Sur le plan de la procédure, les deux cadres se rapprochent car ils reposent sur des accords bilatéraux conclus par chaque pays avec l'Union Européenne. Également, ces deux projets évoluent dans le cadre de l'action extérieure ou aide au développement octroyée aux PED par l'UE. Cependant, contrairement au projet ENPI-FLEG, il ne s'agit pas seulement de mettre en oeuvre la gouvernance

122 Emmanuel HEUSE, « Etat d'avancement du Plan d'action FLEGT au niveau international », Forum sur la Gouvernance forestière en Afrique (Kinshasa, 11 au 12 septembre 2012), P.9

123 FERN, De l'ombre à la Lumière. Forêts, transparence et APV dans cinq pays africains, P.6.

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forestière au niveau national dans le cadre du FLEGT. Son fonctionnement permet l'établissement de liens d'échange entre l'UE et les pays partenaires. En effet, pour le projet ENPI-FLEG, il n'est pas fait mention du « Trade ». Cela peut sûrement s'expliquer par le fait que les pays inclus dans ce projet sont des partenaires privilégiés de l'Union Européenne à travers sa politique de voisinage. De ce fait, les liens d'échange sont déjà pris en compte par l'entière politique. Par contre, les pays inclus dans le FLEGT ne sont pas des « voisins » mais des partenaires éloignés de l'UE. Ainsi, l'UE a trouvé nécessaire de définir clairement les rapports qui la lient à ces pays dans le cadre du FLEGT.A partir de ces différentes initiatives, nous pouvons constater qu'il y a une hiérarchisation de rapports de partenariats à travers la politique extérieure de l'Union Européenne. Le voisinage de l'UE est beaucoup plus pris en considération que les autres pays du monde qui n'en font pas partie. Par ailleurs, le FLEGT ne repose pas sur une déclaration de principes comme l'autre projet, mais sur des accords juridiquement contraignants. Cela signifie que les acteurs inclus dans le FLEGT sont obligés de respecter les engagements pris dans ce cadre sous peine de sanctions ou de mesures restrictives. Toutefois, l'on peut remettre en question l'équilibre de ces rapports. En effet, nous pouvons remarquer que ces deux projets reposent sur des rapports déséquilibrés entre une organisation régionale, c'est-à-dire un ensemble de pays, et chaque pays pris solitairement. Il y a donc risque que ces partenariats ne soient pas « gagnant-gagnant » mais profitent beaucoup plus à l'UE qui a la latitude d'imposer ses standards aux pays extérieurs, étant donné qu'elle représente le plus grand marché mondial.

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