II- La fragmentation des initiatives liées aux
forêts et le financement
des actions forestières
Lorsqu'on se penche sur la stratégie forestière
de l'Union Européenne, l'on peut aisément constater qu'elle ne
fait qu'encadrer les différentes politiques et initiatives qui ont un
lien avec les forêts dans l'Union Européenne. En effet, il existe
diverses et multiples politiques qui influencent la gestion des forêts et
des produits forestiers.
D'une part, il y a les différentes politiques qui ont
un lien avec l'économie et l'emploi au sein de l'Union
Européenne. Parmi ces politiques figurent la Politique de
Développement rural, la Politique Industrielle, la Politique
Régionale ou encore la Politique Sociale. Ces politiques disposent de
fonds qui permettent de financer les initiatives forestières de l'UE
:
- Le Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER)
qui est le principal instrument de financement de la
stratégie forestière. Comme nous l'avons vu au deuxième
chapitre, il a permis de financer les mesures forestières incluses dans
les Programmes de Développement Rural de la période 2007-2013. La
nouvelle réforme de la Politique de
130 Dr. Angel ANGELIDIS et Christian PINAUDEAU, op.cit
Master des Hautes Études Européennes et
Internationales (CIFE) 65
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
Développement Rural prévoit de financer
certaines actions liées à la forêt entre 2014 et 2020.
- Le Fonds Européen de Développement
Économique et Régional (FEDER) fait partie des fonds
structurels de l'Union Européenne. Il a été
créé en 1975 afin de réduire disparités entre
diverses régions de l'UE. Contrairement au FEADER, le règlement
de ce fonds ne comporte aucune mesure forestière. Toutefois, certaines
actions énumérées au cinquième article du
règlement permettent d'apporter un soutien aux entreprises
forestières : l'amélioration de la compétitivité
des PME, la transition vers une économie propre, l'adaptation aux
changements climatiques, la préservation et la protection de
l'environnement, la promotion d'une utilisation rationnelle des ressources,
etc.
- Le Fonds Social Européen (FSE) est
également l'un des fonds structurels de l'UE. Il a été
créé en 1957 dans le cadre du Traité de Rome afin de
soutenir l'accès à l'emploi, ainsi que la formation des citoyens
de l'Union. Le règlement de ce fonds ne prévoit aucune mesure
forestière mais il peut soutenir certaines actions qui ont un impact sur
le secteur forestier. Il s'agit entre autres de : la création d'une
entreprise forestière, les stratégies de développement
local qui visent les forêts, les formations dans les entreprises
forestières.
Ensuite, il y a les différentes politiques
environnementales et énergétiques. Dans ce groupe, nous avons les
initiatives qui concernent la protection de la biodiversité et de leurs
écosystèmes, l'atténuation des changements climatiques, la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, la
gestion de l'eau, la promotion des énergies vertes telles que la
biomasse, la gestion rationnelle des ressources. La forêt se trouve
concernée par chacune des initiatives citées
précédemment. Ainsi, le programme LIFE, qui est le principal
instrument de financement des programmes environnementaux, contribue à
l'implémentation de mesures qui visent la protection des forêts
contre les incendies et la restauration des forêts
dégradées par des catastrophes naturelles.
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
Enfin, il existe d'autres initiatives qui ont une influence
secondaire sur le secteur forestier. Il s'agit entre autres de la politique
extérieure de l'Union Européenne et de sa Politique de Recherche.
A travers les partenariats FLEGT et FLEG, l'Union Européenne finance les
programmes de gouvernance forestière dans plusieurs pays partenaires. Le
programme Horizon 2020 est l'instrument financier qui soutient la recherche.
Des requêtes peuvent y être présentées dans le cadre
de programme de recherche sur l'adaptation des forêts aux changements
climatiques ou l'utilisation efficace des ressources forestières.
Figure 6 Initiatives de l'UE ayant un impact sur
les forêts131
Master des Hautes Études Européennes et
Internationales (CIFE) 66
Au vu de cet éventail large de politiques
influençant la gestion des forêts et de leurs ressources, il est
difficile de coordonner les actions qui s'inscrivent dans leurs cadres. C'est
la raison pour laquelle, il est important que l'Union Européenne mette
sur pied un fonds spécifique à la stratégie
forestière. Ce dernier permettra de financer efficacement les
initiatives communautaires se rapportant au secteur forestier.
131 Source : Guillaume De BUREN et al., Les soutiens de
l'Union Européenne dans le domaine de la forêt au regard des
programmes helvétiques, Zurich, École Polytechnique
fédérale de Zurich, 2005, P.6.
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Internationales (CIFE) 67
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