3.2 Bénéficiaires.
Les résidents des établissements
d'hébergement pour personnes âgées n'ont donc pas le
même niveau d'autonomie en fonction de la structure dans laquelle il
réside. Selon l'INSEE, 9 % des
21
personnes âgées de plus de 75 ans vivent en EHPA.
Puisque l'entrée en résidence est rarement un choix mais
plutôt une solution de dernier recours, l'âge moyen d'entrée
en résidence est de 84 ans avec une durée d'environ 24 mois.
Seuls les GIR de 1 à 4 (annexe 3) présentent un
niveau de dépendance nécessitant éventuellement l'appui
d'une structure. Ainsi, 84 % des bénéficiaires de l'APA en GIR 1
résident en établissement contre 21 % des personnes
âgées en GIR 4.
L'espérance de vie étant plus importante pour
les femmes que pour les hommes, la population accueillie en structure est en
majorité féminine. Nombre d'entre eux sont veufs ou veuves car la
solidarité et l'entre aide entre époux améliorent les
conditions de maintien à domicile.
3.3 Caractéristiques de la demande.
Selon une étude de la DRESS, la raison qui amène
une personne âgée à rentrer en institution est avant tout
l'augmentation de la dépendance. En effet, moins la personne
âgée peut faire des actes du quotidien seule ou avec un appui,
plus elle se sent en insécurité, ce qui nourrit la
réflexion d'entrer en institution.
Le prix d'un séjour en maison de retraite étant
en moyenne de 2 574 €, cela laisse à penser que seule la personne
ayant une capacité de ressources permettant de prendre en charge ce
tarif est susceptible de s'orienter vers l'hébergement en structure.
Cependant, selon l'INSEE, le phénomène inverse se produit : plus
les ressources sont faibles plus l'entrée en institution est
probable.
Le critère d'entrée en institution peut donc
être déterminé comme étant le seuil de
dépendance non supportable (moralement et financièrement) par la
personne.
Vient ensuite le sentiment d'isolement particulièrement
après la disparition du conjoint. La vie en institution permet de
retrouver un lien social. Ce dernier cas reste cependant très
isolé et relève d'une orientation vers une résidence
autonomie.
Pour répondre à ce besoin tenu de l'offre et
puisque l'offre en EHPAD est arrivée au stade de maturité sur le
marché, les Conseils Départementaux ont changé les
orientations des plans gérontologiques.
Des critères de solvabilité permettent
néanmoins aux personnes âgées de financer leur
séjour en EHPAD.
3.3.1 Solvabilité de la demande.
? L'APA.
L'APA finance la prise en charge de la dépendance en
établissement sur le même fonctionnement que l'APA à
domicile. Le forfait, attribué par le conseil départemental, est
reversé à l'établissement.
22
? L'allocation logement.
L'Allocation Personnalisée au Logement et l'Allocation
Logement Social sont des aides versées par la Caisse d'Allocation
Familiale. Elles permettent de prendre en charge une partie des frais
d'hébergement sous deux conditions : le niveau de ressources du
bénéficiaire et le conventionnement de l'établissement.
? L'aide sociale.
L'aide sociale à l'hébergement est un dispositif
du Conseil Départemental. Il permet de prendre en charge les frais dans
sa totalité. En contrepartie, le bénéficiaire doit
reverser au Conseil Départemental 90 % de ses ressources. Le
département prendra le reliquat en charge auprès de
l'établissement.
Les ressources du bénéficiaire ainsi que celui
de ses ayants droits sont pris en compte. Les sommes reversées par le
Conseil Départemental font l'objet d'une récupération sur
la succession du bénéficiaire.
Dans le cas d'un hébergement à l'aide sociale,
le tarif hébergement est fixé à 54 € jour. Le
bénéficiaire doit recevoir la même qualité dans la
prise en charge de ses soins, de sa dépendance que dans une prestation
d'hébergement payante en intégralité par le
résident.
Actuellement, afin de suivre les directives des Conseils
Départementaux, 30 % des lits des EHPAD sont obligatoirement à
l'aide sociale.
| 
