Annexe 2 : Tableau des aides existantes dans
le financement des produits de
gérontotechnologie
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Organisme
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Objet
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Type d'Aide
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Montant
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ANAH
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Service des Impôts
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Amélioration de l'habitat
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Dépenses d'équipement
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Subvention
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Crédits d'impôt
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55 à 70% du montant total HT des travaux
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25% du montant TTC des dépenses d'installation ou de
remplacement d'équipements
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CAF
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PACT ARIM
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L'amélioration de l'habitat
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Rénovation thermique
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Prêt 1%
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Subventions et accompagnement de dossier
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1 067,14 euros maximum
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Anah : 35 ou 50 % du montant total des travaux ;
+ aide forfaitaire d'un montant minimum de 3 000 € au titre
des "investissements d'avenir" ;
+ aide complémentaire
éventuellement être accordée par le conseil
général, la communauté de communes ou la mairie... dans ce
cas, l'aide Habiter Mieux est augmentée du même montant, dans la
limite de 500 €, soit 3 500 € au total.
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55
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CNAV
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Aides techniques et technologiques
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Subvention
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Jusqu'à 300€ aides techniques Jusqu'à
3000€ aménagement de l'habitat
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Subvention
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35 % jusqu'à 60000€
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APA
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1 235,65 € selon le degré de perte d'autonomie
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Cnav / MSA / Caisse des dépôts et consignations
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Allocation de solidarité (ASPA, ex minimum vieillesse
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777,17 € maximum
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Sécurité sociale
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Matériel médical, aides techniques sur prescription
médicale
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Prise en charge financière
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Prise en charge totale ou partielle du coût selon la liste
des Tarifs Interministériels des Prestations Sanitaires
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CCAS
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Aide extra-légale
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Spécifique à chaque CCAS et à la situation
du bénéficiaire
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Caisse des consignations
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Acquisition d'aides techniques, matériel médical,
aides technologiques
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Subvention (Aide au Retour à Domicile après
Hospitalisation ARDH)
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1800€ max
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Caisse de retraite principale (CNAV, RSI, MSA, ...) et
complémentaire (AGIRC ARRCO)
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Conseil général
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Travaux d'amélioration (acquisition d'aides techniques ;
domotique
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Acquisition d'aides techniques,
téléalarme/téléassistance
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Annexe 3 : La grille AGGIR
LA DEFINITION ACTUELLE
La grille AGGIR est un outil multidimensionnel de mesure de
l'autonomie, à travers l'observation des activités qu'effectue la
personne âgée. Pour chacune des dix activités
étudiées, trois réponses sont possibles :
A : fait seul, habituellement et correctement
B : fait partiellement seul ou non habituellement ou non
correctement
C : ne fait pas
LA FRAGILITE DES PERSONNES AGEES : PERCEPTIONS ET
MESURES
Les activités retenues sont les suivantes :
Cohérence : converser et/ou se comporter de façon
sensée ;
Orientation : se repérer dans le temps, les moments de la
journée et dans les lieux ;
Toilette : concerne l'hygiène corporelle ;
Habillage : s'habiller, se déshabiller, se
présenter ;
Alimentation : manger les aliments préparés ;
Elimination : assumer l'hygiène de l'élimination
urinaire et fécale ;
Transferts : se lever, se coucher, s'asseoir ;
Déplacements à l'intérieur : avec ou sans
canne, déambulateur, fauteuil roulant... ;
Déplacements à l'extérieur : à partir
de la porte d'entrée sans moyen de transport ;
Communication à distance : utiliser les moyens de
communication, téléphone, sonnette,
alarme...
A partir des réponses obtenues, un calcul de score est
réalisé et classe les personnes âgées en six groupes
(définition des auteurs de la grille AGGIR) :
1) GIR 1: ce sont les personnes confinées au lit ou au
fauteuil et ayant perdu leur autonomie mentale. Elles nécessitent une
présence indispensable et continue d'intervenants.
2) GIR 2 : comprend deux groupes. Ce sont soit les personnes
confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas
totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge
pour la plupart des actes de la vie quotidienne, soit les personnes dont les
fonctions mentales sont altérées mais qui ont leurs
capacités motrices. Le déplacement à l'intérieur
est possible mais la toilette et l'habillage ne sont pas faits ou sont faits
partiellement.
3) GIR 3 : ce sont les personnes qui ont conservé leurs
capacités mentales mais qui ont partiellement perdu leur autonomie
locomotrice. Elles nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par
jour des aides notamment pour la toilette et l'habillage.
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GIR 4: ce sont les personnes qui n'assument pas seules leur
transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à
l'intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la
toilette et l'habillage. La plupart s'alimentent seules ; ce groupe comprend
aussi celles qui n'ont pas de problèmes locomoteurs mais qu'il faut
aider pour les activités corporelles et les repas.
5) GIR 5 : ce sont les personnes qui assurent seules leurs
déplacements à l'intérieur de leur logement, s'alimentent
et s'habillent seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour
la toilette, la préparation des repas et le ménage.
6) GIR 6 : aucune perte d'autonomie.
La grille AGGIR est un outil relativement complet au niveau
des activités prises en compte. Son calcul est néanmoins
complexe, l'évaluation doit être faite par du personnel
médical
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