2.4 Analyse du risque sociétaire et étude
du dossier
L'analyse du risque sociétaire est obligatoire pour les
personnes physiques et les entrepreneurs individuels. Elle permet de se faire
une idée sur le degré de risque lié au demandeur et
déterminera la poursuite du dossier. Cette étude consiste en
réalité à préciser l'objet du prêt, les
garanties éventuelles que peut offrir le sociétaire, les
informations sur la ou les cautions éventuelles, l'endettement global du
sociétaire, sa situation bancaire.
L'agent de crédit est amené à
procéder une analyse financière sur l'activité du
sociétaire et à asseoir une résolution pour le prêt
accordé après l'appréciation de la demande.
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2.5 Avis technique et sanction du dossier
Une décision doit être prise en toute
objectivité et en toute indépendance, sans considération
des facteurs subjectifs de l'agent de crédit. L'agent de crédit
transmet le dossier au gérant pour une sanction. Le gérant peut
approuver le prêt ou le refuser pour des motifs justifiés.
2.6 Réunion de la commission de
crédit
La commission de crédit est désormais une
commission de contrôle. Elle examine le dossier sanctionné
à l'aide du questionnaire de contrôle de régularité
afin d'assurer de sa conformité et de sa régularité par
rapport aux textes et aux règlements de la politique de
crédit.
2.7 Traitement des dossiers à la Direction
Régionale et à la direction du réseau
Le responsable des opérations de crédit à
la réception des dossiers de demande de prêt procède
à une revue ou, au besoin, à une reprise d'analyse, et
l'appréciation du dossier de crédit. Ensuite, il donne un avis
motivé sur la prise de position par rapport aux textes et aux
règlements.
Enfin, il soumet le dossier à la signature du Directeur
du réseau et le retourne à la Direction Régionale à
la COOPEC concernée.
2.8 Mise en place du crédit, déblocage et
suivi des prêts
Après l'avis motivé des différents
services chargés de la sanction du prêt, l'agent de crédit
assigné au montage du prêt se charge de la rédaction du
contrat de prêt en autant d'exemplaires que de parties prenantes dans le
prêt. Ensuite, à ce dossier de prêt, il joint une
autorisation de déblocage du crédit signée par le PCA.
Cette phase marque pour le Gérant et l'agent de crédit, la
possibilité à effectuer le déblocage et de prélever
les différents frais liés à la constitution du dossier de
prêt.
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Les différents frais exigés lors de la constitution
du dossier de prêt sont :
- la commission d'engagement - fonds de mutualisation des risques
- assurance Décès Emprunteur - épargne Nantie.
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