Memoire Online - Numérique et offices de tourisme. Contexte, enjeux et perspectives. Le cas des OTSI valdoisiens.

Juillet 1875 - Gérardmer. La première structure ayant pour objectif de développer le tourisme est née : « Le Comité des Promenades ». Pendant quelques années, cette structure est restée la seule en France de ce type. La création du premier syndicat d'initiative a suivi à Grenoble en 1889. Cette structure avait pour mission d'accueillir et d'informer les visiteurs qui venaient dans la cité grenobloise. Ces structures sont alors gérées par « les élites culturelles locales »¹, qui sont les premiers instigateurs du tourisme réceptif.

Dix ans plus tard, c'est Annecy qui ouvre son syndicat d'initiative, toujours dans l'objectif d'accueillir les visiteurs et de les guider. Puis, au début du XXème siècle, le développement des offices de tourisme s'accélère et de nombreuses villes commencent à s'y intéresser. L'état français décide alors de créer, en 1910, l'office national du tourisme. Cette structure, peu en vue et quelque peu obsolète laisse place en 1935 au commissariat général du tourisme. On pourrait aujourd'hui associer cette structure à Atout France, agence de développement touristique, qui « contribue au développement du tourisme français et poursuit cet objectif par le biais de différentes missions »².

La première ville à obtenir la dénomination « office de tourisme » est Saint Pierre de Chartreuse, petite ville située au coeur des Alpes, en 1905. Il convient alors de distinguer les syndicats d'initiative des offices de tourisme. En fait, le syndicat d'initiative est une structure associative émanant de la volonté de personnes d'une commune voulant accueillir les visiteurs au sein d'un espace dédié. Aucun objectif n'est fixé. L'office de tourisme est soumis à une réglementation spéciale, le code du tourisme. Chaque office signe une convention d'objectifs avec la

¹ Le rôle des syndicats d'initiative dans la construction de l'identité française de la fin du XIXe siècle aux années 1970, Thèse anonyme, 2015.

collectivité territoriale avec laquelle il est rattaché. Ce type de structure est officiellement apparu dans les textes de loi dans les années 1960.

Le nombre d'office de tourisme s'est accru au fil des années pour atteindre aujourd'hui un nombre conséquent, 2278.

2 - 2016 : quelle organisation pour les offices de tourisme français ?

Aujourd'hui, les offices de tourisme français sont représentés par la Fédération Nationale, Offices de Tourisme de France. Cette structure a de nombreux rôles et missions, exposés ci-dessous :

« Représenter et défendre les intérêts du réseau national des Offices de Tourisme :

- Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics nationaux (Ministères et Parlement) pour toutes les questions liées à la règlementation ayant trait directement ou indirectement aux Offices de Tourisme, au Code du tourisme et aux collectivités territoriales de manière générale ;

- Interlocuteur privilégié pour le tourisme des associations nationales d'élus (maires, présidents d'intercommunalités ou adjoints au tourisme) comme l'Association des Maires de France (AMF), l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), l'Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL), l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) ou l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou Stations Vertes ;

- Représentant national des Offices de Tourisme dans tous les organismes nationaux du tourisme (sièges aux Conseils d'Administration d'Atout France, APST, Villes et Villages Fleuris, France Vélo Tourisme, FR-Randonnées, CNPTU, France Stations Nautiques...).

Contribuer au débat public sur le tourisme et sur l'évolution des collectivités territoriales:

- Faire entendre la voix des Offices de Tourisme sur les enjeux liés au tourisme ou aux collectivités territoriales (rédaction de contributions, participation à des groupes de réflexion, à des colloques ou à des salons de collectivités).

- Donner une expertise sur les projets de lois et de règlements ayant trait au tourisme et aux collectivités territoriales, en proposant des modifications législatives et règlementaires et en préparant l'application des textes (interprétation).

Remplir les fonctions de syndicat d'employeurs dans le cadre de la Convention collective national n°3175 des organismes de tourisme (secrétariat de la CCN) :

- Négociations au sein de la Commission Mixte Paritaire de branche : valeur du point annuel et divers accords de branche ;

- Négociations dans le cadre de la Section Paritaire Professionnelle (sur la formation professionnelle).

- Service d'assistance juridique et sociale pour ses adhérents en partenariat avec des cabinets d'avocats spécialisés ;

- Gestion d'une plateforme « extranet » composée d'une base documentaire partagée (fiches, guides...) mise à la disposition des adhérents ;

- Information sur l'actualité juridique, politique et sociale (travail de veille législative et technologique) ;

Communiquer et valoriser les Offices de Tourisme auprès de différentes cibles :

- Valoriser le rôle de proximité des Offices de Tourisme dans l'organisation de séjours pour le grand public et les professionnels, notamment via la plateforme www.tourisme.fr ;

- Valoriser le rôle de développeur local des Offices de Tourisme auprès des institutions publiques nationales et territoriales ;

- Accompagner les Offices de Tourisme dans leurs démarches de qualification des services : classement national en catégorie, démarches Qualité dont l'attribution de la marque Qualité TourismeTM, qualification des chambres d'hôtes via « Chambres d'hôtes référence® », tourisme durable et destinations responsables

- Coordonner les plans de formation régionaux et organiser des formations spécifiques

- Ingénierie et développement : créer des projets et actions collectives pour innover.

- Réfléchir aux évolutions du secteur et des Offices de Tourisme au sein de différentes commissions thématiques ou groupes de travail ouverts aux adhérents (Prospective et Développement ; Hébergements touristiques ; Qualité et Tourisme durable ; Internet ; Juridique, Management et Social ; Relais Territoriaux ; Formation professionnelle ; Communication)

- Organiser des rencontres régulières : congrès, séminaires, journées techniques. »3

Automatiquement, c'est cette structure qui a les meilleures statistiques sur les offices de tourisme. On dénombre alors, selon le dernier rapport d'activité de la structure, 2278 offices de tourisme en France et plus de 1100 bureaux d'information touristique (mission d'accueil exclusivement). « Sans grande surprise, on constate une majorité d'Offices de Tourisme communaux dans les zones fortement touristiques du littoral (Provence, Côte d'Azur, Languedoc, Côte Atlantique, Bretagne, Normandie...) et de la montagne (Alpes...) ».⁴ Il est donc à noter que toutes les régions françaises sont pourvues d'offices de tourisme, aucune ne semble délaisser cet outil.

Concernant les syndicats d'initiative, on en dénombre aujourd'hui 364 même si ce chiffre est difficilement contrôlable étant donné que la plupart des syndicats d'initiative ne sont pas adhérents à Office de Tourisme de France et donc n'apparaissent pas dans les données d'OTF.

En fonction de leur volonté et de leurs objectifs, les offices de tourisme peuvent prendre plusieurs statuts et formes juridiques. En fait, il existe quatre types de statuts, que nous allons décrire.

L'association loi 1901 : aujourd'hui, 65% des offices de tourisme ont opté pour ce statut. L'association est alors constituée de personnes privées (physiques ou morales) La particularité de ce statut est qu'il n'autorise pas les profits, elle est « à but non lucratif ». En fait, tous les bénéfices doivent être réinvestis dans la structure. Le nombre de structures de ce type est cependant en baisse puisqu'il était de plus de 95% il y a 7 ans, notamment du fait des réformes territoriales.

L'EPIC, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial : l'établissement est alors rattaché à la collectivité territoriale de compétence. C'est le maire ou bien le président d'agglomération ou de communauté de communes qui en est le président. Aujourd'hui, cela représente 15,5% des offices de tourisme. La particularité de ce type de statut est que cela donne la possibilité de percevoir directement la taxe de séjour qui est appliquée sur le territoire, contrairement aux autres formes juridiques. Ce statut est souvent appliqué aux grosses structures, ayant une vraie vocation commerciale.

La régie : il existe en fait deux types de régie, simple ou autonome. Cela concerne 14,5% des offices de tourisme. Dans ce type de structure, c'est la collectivité qui est en charge de l'office de tourisme qui « fournit » le personnel. Dans le cas de la régie simple, le tourisme sera un simple service de la collectivité alors que pour la régie autonome, il y a une certaine autonomie financière.

Les autres statuts, SEM (Société d'Economie Mixte) et SPL (Société Publique Locale) : ces deux formes juridiques ne représentent que 2 % des offices de tourisme en France, soit

environ 37 structures. Les collectivités contrôlent entre 51 et 85% des SEM. La particularité de la SPL est que toutes les décisions prises au sein de l'office de tourisme le sont par des élus. Ce statut est donc difficilement compatible avec un office de tourisme et c'est pourquoi il y en a si peu en France.

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau synthétique⁵ réalisé par la MOPA, Mission des Offices de Tourisme et Pays Touristiques d'Aquitaine, regroupant tous les statuts juridiques cités précédemment.

	Offices de tourisme avec gestion Intégrée			Offices de tourisme avec gestion déléguée
	EPIC	REGIES (avec autonomie financière et personnalité morale)		Association	SEML
		SPIC	SPA
Fiscalité	Privée	Privée	Publique	Privée	Privée
Organe délibérant	Comité de direction (élus majoritaires )	Conseil d'administration ou conseil d'exploitation (élus majoritaires)		Conseil d'administration (élus minoritaires)	Conseil d'administration (élus majoritaires)
Qui est représentant légal ?	Le directeur	Le directeur	Le président	Le président	Le directeur
Qui est ordonnateur	Le directeur	Le directeur	Le président	Le président	Le directeur
Qui est comptable ?	Le trésorier principal (ou un agent comptable)			Le service comptable
Qui recrute le personnel ?	Le directeur		Le directeur (avis du CA)	Le Président	Le directeur
Affectation directe au budget de la taxe de séjour	Oui	Non	Non	Non	Non

Numérique et offices de tourisme. Contexte, enjeux et perspectives. Le cas des OTSI valdoisiens.

Partie 1 :

Offices de tourisme : contexte, missions et enjeux

Chapitre 1 :

Les offices de tourisme français dans l'histoire : précisions

1 - Naissance et développement des premiers organismes touristiques

2 - 2016 : quelle organisation pour les offices de tourisme français ?