Le bien-fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement.

Titre Ier : Initiatives et propositions politiques ou doctrinales

Plusieurs initiatives et propositions politiques ou doctrinales de juridictions internationales spécialisées en droit de l'environnement ont été faites, en particulier en matière pénale et de changement climatique. Aucune n'a abouti à la création d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement, cependant, elles sont liées à la création d'un tribunal moral international compétent en environnement.

Chapitre Ier : De juridictions internationales compétentes en droit de l'environnement

Suite à l'échec du sommet de Copenhague de 2009 sur le climat, le Président de la Bolivie propose, lors d'une conférence de presse sur les changements climatiques au Siège des Nations Unies à New York, la mise en place la mise en place d'un organe permanent, composé d'un Tribunal sur les changements climatiques et d'une équipe d'enquête¹⁷⁶. Cette équipe d'enquête serait dotée des moyens de déterminer la responsabilité d'Etats ou de sociétés multinationales en matière de changements climatiques.

176 Site internet des Nations Unies, Conférence de presse du Président bolivien, M. Evo Morales Ayma, sur les changements climatiques, 22 septembre 2009.

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Le bien-fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement

Si cette initiative est intéressante, il faut cependant déplorer le fait qu'elle ne concerne que les responsabilités en matière de changement climatique et non d'environnement en général.

Suite à cette proposition, la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique s'est tenue en avril 2010 à Cochabamba (Bolivie)¹⁷⁷. Cette conférence a notamment appelé à la création d'un tribunal international de justice climatique et environnementale. Ce tribunal n'a pas vu le jour, mais la conférence a donné naissance à la Global Alliance for the Rights of Nature, qui a créé le tribunal international des droits de la nature, un tribunal moral compétent pour connaître de toute violation sérieuse à la Déclaration universelle des droits de la Terre-Mère adoptée lors de la conférence commise par une personne publique ou privée, physique ou morale¹⁷⁸.

Parallèlement, en 2010, le juge Antonino Abrami, vice-président de l'Académie internationale des Sciences de l'Environnement, promeut devant le Parlement européen la création d'une Cour pénale de l'environnement, à savoir une cour pénale internationale spécialisée en droit l'environnement qui serait la jumelle de la CPI existante¹⁷⁹. Il propose pour cela de modifier l'article 7 du statut de la CPI qui définit les crimes contre l'humanité, pour considérer les atteintes à l'environnement à l'échelle internationale comme faisant partie de cette catégorie. Il s'agirait en d'autres termes d'ajouter une autre disposition pour intégrer dans la définition des crimes contre l'humanité le crime international environnemental.

Cette approche a plusieurs inconvénients majeurs relatifs à l'objectif d'une protection efficace de l'environnement.

Premièrement, le statut de la CPI définit un crime contre l'humanité comme un certain type d'acte commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque¹⁸⁰. Or, les crimes environnementaux ne sont pas tous commis en temps de guerre. Qui des actes qui ne sont pas commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile?

Deuxièmement, il semble paradoxal de justifier la création d'une nouvelle juridiction, par l'extension de la compétence d'une juridiction existante.

Troisièmement, cette approche ne permet pas de juger des personnes morales pour la commission de crimes contre l'environnement, ni de déterminer la responsabilité civile de personnes physiques.

177 Convention des peuples pour l'établissement d'un Tribunal international des droits de la nature, Préambule.

178 Statut du Tribunal international des droits de la nature, Article 3.

179 Vidéo du juge Antonino Abrami entendu le 10 juillet 2010 par la Commission Environnement du Parlement Européen.

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180 Statut de la Cour Pénale Internationale, Article 7.

Le bien--fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement

Dans la lignée du juge Antonino Abrami s'inscrit la Charte de Bruxelles, signée le 30 janvier 2014¹⁸¹. En outre, la Charte de Bruxelles promeut l'idée d'une cour pénale internationale de l'environnement et de la santé¹⁸². Elle propose une révision des statuts de la Cour Pénale Internationale pour introduire la catastrophe environnementale comme l'une des incriminations des crimes contre l'humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle.

Ainsi, les mêmes critiques qui ont été faites à la proposition du juge s'appliquent à la Charte de Bruxelles.

Cette Charte a notamment été signée par l'Académie internationale des Sciences de l'Environnement et le Tribunal de la Nature. Toutes les organisations signataires de cette Charte soutiennent les initiatives déjà existantes ou en préparation permettant à la société civile de s'emparer et de juger au moins sur le plan moral les responsables des crimes et délits environnementaux mettant en péril les ressources planétaires et la santé humaine, telles que le Tribunal de la Nature¹⁸³. Les parties signataires, également, suivent avec intérêt et certaines soutiennent la création d'un nouveau crime dit d' « écocide » comme cinquième crime contre la paix.