Chapitre II: De tribunaux moraux internationaux
compétents en droit de l'environnement
Le Tribunal de la Nature est un tribunal
moral chargé de juger les crimes contre l'avenir de l'humanité au
nom du droit des générations futures184. Il est le
fruit d'un processus de discussion de l'après Rio+20, qui a
débuté lors de la conférence internationale «
Quelles sont les voies d'action pour une planète vivable ?
» qui s'est tenue à Quito en 2012. Plusieurs
personnalités issues de l'univers juridique, politique et/ou
médiatique soutiennent cette initiative dont, entre autres, Boutros
Boutros Ghali
(ancien secrétaire général des Nations
Unies), Eva Joly, Michel Prieur, Nicolas Hulot et Corinne
Lepage185.
Il a de multiples autres noms (Tribunal de conscience des
crimes contre la nature, Tribunal international de conscience des crimes contre
la nature et l'environnement, Tribunal international de conscience de la
nature, Tribunal pour les crimes contre la nature et le futur de
l'humanité ou encore Tribunal international de la nature).
181 Sophie Fabrégat, Un collectif plaide pour une
cour pénale internationale de l'environnement et de la
santé, Actu environnement, 30 janvier 2014.
182 Charte de Bruxelles, p 2.
183 Charte de Bruxelles, p 1.
184 Site internet du Tribunal de la Nature, La
démarche.
50
185 Site internet du Tribunal de la Nature, Soutiens dans le
monde.
Le bien-fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
Il a fait l'objet d'une présentation au Conseil
économique, social et environnemental le 7 décembre
2012186. Michel Prieur a rédigé en 2013 un projet de
statut de ce Tribunal187. L'initiative du Tribunal devait être
mise en oeuvre en 2014188. Il est signataire de la Charte de
Bruxelles189.
Le Tribunal a pris l'initiative de lancer une pétition
le 5 juin 2014 demandant que soient inscrites à l'agenda de la
réunion du sommet des chefs d'Etat de septembre 2014 à New York
les questions environnementales et climatiques190. Cependant, cette
démarche ne semble pas avoir abouti.
En revanche 2014 a été créé le
Tribunal international des droits de la nature191.
Ce projet est porté par la Global Alliance for Rights of Nature, en
partenariat avec End Ecocide on Earth, NatureRights et Attac. Ce Tribunal, tout
comme le Tribunal de la Nature aurait dû, n'applique pas uniquement le
droit international de l'environnement.
La première édition du Tribunal s'est tenue en
janvier 2014 à Quito (Equateur) et la seconde en décembre 2014
à Lima (Pérou)192. La troisième édition
du Tribunal international des droits de la nature s'est tenue en
parallèle de la COP 21, en décembre 2015 à Paris.
Cette troisième édition a été
l'occasion pour un panel de juristes et de personnalités
internationalement reconnus sur le thème de la justice planétaire
de recommander la modification du statut de la CPI de sorte que celui-ci rende
possible la poursuite des responsables de crimes
d'écocide193. Elle a aussi été l'occasion pour
le Tribunal d'enjoindre les communautés et organisations qui partagent
sa vision à devenir parties à la Convention des peuples pour
l'établissement d'un Tribunal international des droits de la
nature194.
Enfin, le Tribunal Monsanto est un autre
tribunal moral qui se réunira à La Haye du 12 au 16 octobre
2016195.
186 Site internet de Waternunc, Tribunal international de la
nature.
187 Projet de statut du Tribunal international de conscience de
la nature.
188 Présentation du Tribunal pour les crimes contre la
nature et le futur de l'humanité.
189 Site internet du Tribunal de la Nature, Charte de
Bruxelles.
190 Site internet du Tribunal de la Nature, Pétition
internationale.
191 Site internet de NatureRights, Tribunal international des
droits de la nature.
192 Site internet du la Global Alliance for the Rights of
Nature, A Tribunal for Earth: why it matters.
193 Site internet de Valérie Cabanes, Le Tribunal
international des droits de la nature.
Valérie Cabanes est membre de End Ecocide on Earth et
fait partie des personnes qui ont présenté le Tribunal de la
Nature au Conseil économique et social en 2012.
194 Global Alliance for the Rights of Nature, Communiqué
de presse, 7 décembre 2015.
51
195 Coralie Schaub, Monsanto : pour que justice germe,
Libération, 2 décembre 2015.
Le bien--fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
Un des objectifs de ce Tribunal sera d'examiner
l'opportunité de réformer le statut de la CPI afin d'y inclure le
crime d'écocide et de permettre la poursuite des personnes physiques et
morales soupçonnées d'avoir commis ce crime196. En
amont de l'événement, des groupes de travail seront
chargés d'étudier les impacts des activités de Monsanto au
regard des 6 axes suivants : droit à un environnement sain ; droit
à la santé ; droit à l'alimentation ; liberté
d'expression et liberté de recherche académique;
complicité de crimes de guerre; crime d'écocide. La cour rendra
son avis en décembre 2016. Le projet a été initié
par un groupe de personnalités de la société civile venant
de différents horizons professionnels, qui disposent toutes d'une
expertise en relation avec les thèmes et enjeux qui seront
traités par le Tribunal Monsanto.
Le Tribunal de la Nature et le Tribunal international des
droits de la nature paraissent être les deux projets
généraux de tribunaux moraux les plus aboutis, en particulier
parce qu'ils disposent d'un projet de statut pour le premier, et d'un statut
pour le second, qui méritent d'être étudiés.
| 
