Table des matières
Remerciements 2
Sommaire 3
Liste des abréviations et des signes
conventionnels 4
Titre préliminaire: Introduction 5
L'absence de définition juridique consensuelle de
l'environnement 5
Dans les conventions internationales 5
Dans la coutume internationale 6
Dans les principes généraux du droit international
8
Dans la jurisprudence internationale 9
Dans la doctrine internationale 10
L'obligation juridique des Etats de protéger
l'environnement 10
Dans les conventions internationales 10
Dans la coutume internationale 11
Dans les principes généraux du droit international
12
Dans la jurisprudence internationale 12
Dans la doctrine internationale 16
Problématique et annonce de plan 16
Partie Ière : Le bien-fondé de
l'existence d'une juridiction internationale compétente en
droit de l'environnement 21
Titre Ier : Les institutions internationales de
protection de l'environnement 21
Chapitre Ier : Les Organisations Internationales (OI) 21
Chapitre II: Les Conférences des Parties (COP) 23
Chapitre III : Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) 24
Titre II : La réciprocité avec les
règles du droit international économique 25
Chapitre I: Le détournement des règles du droit
international économique 26
Chapitre II: L'absence de pouvoir de sanction propre de l'ORD
28
Titre III : Les juridictions nationales 31
Chapitre Ier : Les dommages à un territoire régi
par le droit international 31
Chapitre II: Les dommages au territoire d'un autre Etat 32
Chapitre III : Les dommages aux autres espaces 33
Partie II : Le bien-fondé de l'extension de la
compétence de juridictions internationales
existantes 35
Titre Ier : La Cour Internationale de Justice (CIJ)
35
Chapitre Ier : La compétence actuelle de la CIJ 36
Chapitre II: L'extension possible de la compétence de la
CIJ 39
Titre II : La Cour Pénale Internationale (CPI)
41
Chapitre Ier : La compétence actuelle de la CPI 42
Chapitre II: L'extension possible de la compétence de la
CPI 43
Titre III : Le Tribunal international du droit de la mer
45
Chapitre Ier : La compétence actuelle du Tribunal 46
Chapitre II: L'extension possible de la compétence du
Tribunal 47
72
Le bien--fondé d'une juridiction internationale
spécialisée en droit de l'environnement
Partie III: Le bien--fondé de la création
d'une nouvelle juridiction internationale spécialisée
en droit de l'environnement 48
Titre Ier : Initiatives et propositions politiques ou
doctrinales 48
Chapitre Ier : De juridictions internationales compétentes
en droit de l'environnement 48
Chapitre II: De tribunaux moraux internationaux compétents
en droit de l'environnement 50
Titre II : Sources d'inspiration de la nouvelle
juridiction 52
Chapitre Ier : Le projet de statut du Tribunal de la Nature 52
Chapitre II: Le Tribunal international des droits de la nature
55
Chapitre III : Le modèle de la Land and Environment Court
56
Titre III : Les avantages et inconvénients de la
création de cette juridiction 57
Chapitre Ier : Le risque de conflit de juridictions 57
Chapitre II: Une chance de combler les lacunes du droit
international de l'environnement 59
Conclusion 61
Bibliographie 62
Conventions internationales 62
Conventions générales sectorielles en droit de
l'environnement 62
Statuts de juridictions internationales 62
Conventions en droit international économique 63
Soft law 63
Principes généraux du droit 63
Textes constitutionnels 63
Lois 65
Décisions de justice 65
Doctrine 66
Articles 66
Ouvrages généraux 67
Ouvrages spéciaux 67
Manuel 67
Autres 67
Sites internet 67
Vidéo 70
Rapport 70
Dissertation 70
Table des matières 71
| 
