RESUME
La présente investigation avait pour but, d'identifier
des problèmes et contraintes qui entament l'efficacité de la
politique budgétaire en RDC, de l'affectation des dépenses et de
la mobilisation des recettes publiques; il est question ici d'évaluer
l'opportunité des mesures contenues dans le projet de réforme
fiscale initiée par la RDC depuis 2000 ; d'évaluer le
processus de réforme fiscale en termes de son impact sur le rendement de
mobilisation des recettes publiques et sur la structure économique du
pays; juger de la pertinence et de l'efficacité des mesures d'incitation
et de prohibition sur l'environnement économique du pays et de
l'efficacité des affectations budgétaires à réduire
le coût de production des entreprises. Afin de permettre la
réalisation d'une croissance durable et inclusive orientée vers
l'amélioration et l'augmentation du bien-être et de la
réduction de la pauvreté, la RDC doit mettre en place une
politique fiscale visant la justice distributive.
La méthodologie adoptée pour y arriver dans
notre étude repose sur la méthode documentaire, la méthode
analytique, la méthode économétrique et les outils de la
recherche notamment les données de la Banque Centrale, incluant
l'expérience d'autres pays.
Malgré un taux de croissance positif moyen d'environ 5
% depuis 2000, l'économie Congolaise ne parvient pas à enclencher
sa transformation structurelle. Celle-ci est pourtant indispensable pour
réduire la pauvreté. Une telle évolution est cependant
difficile à imaginer sans mettre en place une bonne politique fiscale
afin d'accroître le niveau d'allocation des ressources et de permettre
une meilleur redistribution.
Les réformes fiscales entreprises par le Gouvernement
Congolais depuis 2000 devraient prendre en compte des objectifs de croissance
économique à long terme et des impératifs
d'équité qui sont propres à chaque environnement
politico-économique.
Par ailleurs, malgré tous les efforts consentis par la
Banque mondiale et le FMI afin de pouvoir aider la RDC en matière de
reformes, nous remarquons que la non application des règles
régissant le fonctionnement des régies financières en
général et de la DGI en particulier depuis l'année 2000
jusqu'à ce jours continuent à maintenir la RDC dans le cercle
vicieux de la pauvreté du fait de la faiblesse de recettes publiques.
Cependant, au terme de ce travail, nous avons réussi
à démonter qu'il existe un lien positif entre la croissance
économique et la politique fiscale. En effet, si une meilleure
allocation de ressources se conjugue avec une meilleure redistribution de
celles-ci, la politique fiscale assure l'augmentation des recettes publiques
sans tordre la croissance de l'activité économique du pays. Cette
meilleure redistribution se traduit, entre autre, par des structures de
mobilisation efficaces et disposant d'un personnel motivé en vue de
définir des stratégies adéquates de mobilisation, de
recouvrement et surtout d'atteindre de proportions satisfaisantes en termes de
réalisation des recettes et d'allocation qualitative des ressources
publiques.
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