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Politique budgétaire et croissance économique en RDC de 2000 à  2015.

( Télécharger le fichier original )
par Yannick NLUNGU KWETA
Université de Kinshasa - DESS 2016
  

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SECTION 2 DE LA FISCALITE INDIRECTE (DOUANIERE ET DES ACCISES)

Depuis quelques décennies, l'on observe une baisse des tarifs douaniers dans le monde et une tendance à l'harmonisation des tarifs, l'importance des recettes douanières est inversement proportionnelle au niveau de revenu des pays. Un besoin criant de réforme se fait entendre pour la RDC, car la libéralisation des échanges internationaux pose à ce jour un réel problème de recettes fiscales dans bien des pays en développement.

Plusieurs pays ont, ces dernières années, mis en place des réformes ambitieuses touchant notamment à :

- L'administration fiscale et douanière

- L'établissement ou la réforme de la TVA

- L'élargissement de l'assiette de l'accise

- La mise en place d'un impôt sur le revenu (bien que, pour beaucoup, le surcroît de recettes à court terme est limité)

TABLEAU 8: DES RECETTES DOUANIERES ET D'ACCISES

EN MILLIARDS DE CDF

 
 
 
 
 

ANNEE

RECETTES

TAUX D'ACCR

DOUANES

TX D'ACCR

ACCISES

TX D'ACCR

2000

29,50

 

25,38

 

4,12

 

2001

39,34

33,33

32,00

26,06

7,34

78,16

2002

56,20

42,86

43,99

37,47

12,21

66,35

2003

62,44

11,11

46,12

4,85

16,32

33,66

2004

104,01

66,58

82,12

78,06

21,89

34,13

2005

145,58

39,97

119,22

45,18

26,36

20,42

2006

195,69

34,42

161,83

35,74

33,86

28,45

2007

277,91

42,02

235,08

45,26

42,83

26,49

2008

424,22

52,65

369,65

57,24

54,57

27,41

2009

559,53

31,90

436,95

18,21

122,58

124,63

2010

754,51

34,85

570,93

30,66

183,58

49,76

2011

1001,27

32,70

791,60

38,65

209,67

14,21

2012

1326,86

32,52

1086,29

37,23

240,57

14,74

2013

1713,91

29,17

1382,39

27,26

331,52

37,81

2014

1793,25

4,63

1472,86

6,54

320,39

-3,36

2015

1839,16

2,56

1256,58

-14,68

582,58

81,83

Sources : DGDA-direction de recettes du trésor.

A. DE RECETTES DOUANIERES

Les recettes douanières sont à ce jour, les plus importantes. Elles assurent les finances publiques à plus de 40% de recettes totales. Mais face à la libéralisation des échanges, la RDC doit se doter d'une fiscalité nouvelle à même de se substituer à l'actuelles sans que la non perception des recettes douanières ne perturbe le fonctionnement de l'appareil public. En fait, il s'agit ici d'une solution qui puisse assure aux finances publiques, les flux de revenus que procurer la douane sans créer de distorsions dans le comportement des agents.

Il convient ici d'insister sur le fait que de notre point de vue et comme celui des nombreux auteurs, les accises sont la solution la plus approprié et qu'il faille développer.

TABLEAU 9 : DE L'EVOLUTION DES RECETTES DOUANIERES

Source : DGDA

Commentaire : les recettes des douanes connaissent depuis 2014 une baisse dans la mobilisation, alors que la structure est au moment où elle devrait être la plus performante du faite des réformes importantes qu'elle connait depuis près d'une décennie.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore