b) SECTEUR DE L'ADMINISTRATION
PUBLIQUE
L'impact macroéconomique de l'Etat est une variable
importante qu'il convient de mesurer pour en améliorer la portée.
Quatre grandes sources d'information (situations) permettent de mesurer la
situation financière du secteur public : le compte du patrimoine
d'ouverture, la situation des opérations de l'administration publique,
la situation des autres flux et le compte du patrimoine de clôture. Il
existe une relation fondamentale entre les quatre situations financières
en ce sens que les liens entre Actifs et Passifs d'ouverture et ceux de
clôture sont justifiés par les fluctuations encours de
période. Il faut donc une analyse approfondie des stocks et des flux
dans les opérations de l'Etat. Soulignons en passant que la norme
internationale de gestion publique est la gestion sur base des droits
constatés, et non sur la base caisse. La première enregistre les
utilisations et la seconde enregistre les achats.
Le droits constatés consiste en l'enregistrement
lorsque :
· la propriété des biens est
transférée
· les services sont fournis
· naît l'obligation d'acquitter des
impôts
· naît une créance ouvrant droit au
paiement de prestations sociales
· naît toute autre forme de créance
certaine
Non nécessairement lorsque les paiements
sont effectués (base caisse)
Ø ANALYSE DES INDICATEURS
- Solde de gestion : le solde de gestion
est la différence entre les recettes est les dépenses publiques.
Il est un tableau de bord de l'évolution des finances publiques d'un
pays, détermine si un pays est solvable (peut faire face à
l'échéance à ses obligations). Il permet également
de savoir si la dette d'un Etat est soutenable. Retenons cependant qu'un solde
de gestion ou solde budgétaire ne veut rien dire en soit, il faut sonder
d'autres composantes du budget pour en avoir un avis claire. Ainsi un solde de
gestion négatif peut être une bonne chose dans le cadre d'une
politique économique expansionniste si les dépenses sont de
qualité C'est-à-dire, servent à relancer l'offre.
- Solde de balance primaire : c'est le
solde budgétaire hors charge d'intérêt de la dette. Cet
indicateur permet d'estimer l'effort fiscal à fournir car la norme du
fonds monétaire est que les intérêts de la dette doivent
être financé par 20% au maximum des recettes fiscales.
- Recettes publiques : les recettes
publiques ses composes de plusieurs éléments dont les dons, les
emprunts, les revenus du portefeuille, les recettes fiscales et la liste n'est
pas exhaustive. Les recettes fiscales sont celles qui nous intéressent
dans ce point. Elles doivent permettre la couverture de toutes les charges
publiques sans créer des distorsions dans le comportement des agents
économique comme nous l'avons déjà dit. Face à
l'internationalisation des échanges, la structure même des
recettes fiscales doit être adaptée à la structure de
l'économie mondiale qui se trouve en constante évolution.
- Dépenses publiques : les
composantes essentielles des dépenses publiques sont la Consommation et
l'Investissement. La consommation agit sur la demande et donc
peut relancer la demande qui ensuite relance l'offre à court terme. Elle
peut donc relancer la croissance économique. Cependant toute pression
sur la demande a tendance à alimenter l'inflation et donc annuler les
effets de la croissance (réelle) par la diminution du pouvoir d'achat.
L'investissement quant à lui a une double influence sur
la croissance, par la Demande et par l'offre. Il stimule la demande parce qu'il
faut payer les salaires et la Demande supplémentaire créée
est tout de suit absorbée ou rejoint par l'offre supplémentaire.
L'investissement (Consommation de capital fixe) est donc une composante
importante de la dépense surtout pour les pays en
développement.
Ø ANALYSE DES OPERATIONS
- Le recouvrement des recettes de l'Etat
(essentiellement les impôts)
Le recouvrement est l'aboutissement de tout effort fiscal,
c'est l'indicateur de performance des administrations fiscales et du
gouvernement par ricochet. Elle doit être associée à deux
qualités, rapidité et fiabilité. Et pour des raisons de
traçabilité, il est préférable que les recettes
publiques soient logées dans un seul compte et à la banque
centrale qui dans ses attributions est le trésorier du gouvernement.
Le recouvrement à son importance car les tensions
exercées par le financement de l'État se traduisent dans une
certaine mesure par les pressions macroéconomiques suivantes :
· inflation
· effet d'éviction
· augmentation de la dette (intérieure ou
extérieure)
· risque de non-viabilité
NB: leur gravité dépend de la mesure dans
laquelle ces besoins de financement sont élevés et
persistants.
Notons aussi que Les recettes (impôts)
sont liées au niveau de l'activité : elles augmentent pendant les
phases de reprise et diminuent pendant celles de repli. Les dépenses, en
revanche, sont relativement stables tout au long du cycle (à quelques
exceptions près).
Ainsi, les soldes budgétaires s'améliorent
naturellement pendant les phases de reprise et se dégradent pendant
celles de repli.
- La production des biens et services non
marchands
L'Etat est un agent économique important qui assure la
stabilité et un cadre meilleur de réalisation des affaires. Nul
n'ignore que les privés n'investissent que dans un contexte de
rationalité et donc sans cela, il n y a point d'investissement. Et c'est
là qu'intervient l'Etat pour créer un équilibre, un bien
être pour la communauté. Les biens et services non marchands ont
une importance incontestable au sein de toute économie et leur
accroissement assure une forme de redistribution, par l'Etat, du revenu
national et au-delà des biens corporels, on peut élargir cette
notion sur les biens incorporels comme la stabilité qui ne peut
être garantie que par un gouvernement.
- La redistribution des revenus par voie des
transferts
La redistribution est l'une des fonctions de l'Etat, car la
richesse de la nation est un patrimoine commun qu'il a charge de gérer,
et de partager à tous, même à ceux qui ne participent pas
à la production nationale. Elle s'opère le plus souvent par voie
de transferts où l'Etat procure à ses sujets les moyens (revenus)
pour financer leur consommations souvent dans le but de maintenir une demande
ou de la relancer.
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