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Rapport de stage effectué à  la direction générale des douanes et accises( direction des affaires juridiques et contentieuses) « DAJC ».

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par justice Mukeba
Université de Kinshasa (UNIKIN) - Licence 2013
  

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I.5 SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le siège sociale de la Direction Générale des Douanes et Accises est situé à Kinshasa sur l'immeuble SANKURU, place Royale dans la commune de la Gombe sur le Boulevard du 30 Juin.

I.6 STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DGDA

I.6.1 Structure Générale

Le Décret n° 011/06 de la 25/01/2011 portante institution du cadre organique de la DGDA détermine la structure de la Direction Générale de Douanes et Accises qui

Comprennent :

v Une administration centrale ayant des Directions et des services centraux de Douane ;

v Des Directions et inspections provinciales ainsi que des bureaux de douane ;

v Des représentations de douane à l'étranger.

L'administration Centrale fonctionne dans la capitale du pays, à Kinshasa et c'est elle qui administre les services provinciaux.

I.6.2 Organigramme général

Après adoption du nouveau cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises, les structures des Directions centrales et celles des Directions Provinciales sont les suivantes :

A. Administration Centrale

Elle est composée des Directions et services ci-après :

1. Bureau de coordination ;

2. Directions des Ressources Humaines ;

3. Direction de Réglementation et Facilitation ;

4. Direction de la Brigade et Lutte contre la Fraude ;

5. Direction du Tarif et Règles d'origine ;

6. Direction de la Valeur ;

7. Direction des Huiles Minérales ;

8. Directions des Autres Produits d'Accises ;

9. Direction des Recettes du Trésor ;

10. Direction des Finances Internes ;

11. Direction des Equipements et Logistiques ;

12. Directions des Statistiques, Documentation et Etudes Economiques ;

13. Directions des Affaires Juridiques et Contentieuses ;

14. Direction des Systèmes et Technologies d'Information ;

15. Direction de l'Audit Interne ;

16. Direction de réforme et Modernisation.

B. Directions et Inspections provinciales ainsi que les bureaux de douane

Les Directions provinciales de la DGDA à travers la République Démocratique du Congo sont celles citées ci-après :

1. Direction provinciale de Kinshasa ville ;

2. Direction provinciale de Kinshasa Aéroport ;

3. Direction provinciale de l'Equateur ;

4. Direction provinciale du Bas-Congo ;

5. Direction provinciale de la Province Orientale ;

6. Direction provinciale du Nord Kivu ;

7. Direction provinciale du Kasaï Oriental ;

8. Direction provinciale du Kasaï Occidental ;

9. Direction provinciale su Sud Kivu ;

10. Direction provinciale du Katanga ;

11. Direction provinciale du Bandundu ;

12. Direction provinciale du Maniema.

C. Représentations de Douane à l'étranger

Les missions de la DGDA sont assurées à l'étranger par :

1. La représentation auprès de l'Organisation Mondiale des Douanes ;

2. La représentation à Mombasa.

BUREAU DE COORDINATION

DIRECTION GENERALE

DG Adjoint chargée de l'Administration et Finances

DG Adjoint chargée de la Technique

Direction Générale

Administration Centrale

Directions Provinciales

D.P. de Kinshasa ville

D.P. KIN-AERO

D.P MANIEME

D.P. BAS CONGO

D.P. EQUATEUR

D.P. KATANGA

D.P.KAS - OCCIDENTAL

D.P. KASAI ORIENTAL

D.P ORIENTALE

D.P. SUD KIVU

DP NORD KIVU

D.P BANDUNDU

Direction de réglementation et facilitation

Direction de la brigade et lutte contre la fraude

Direction du tarif et règles d'origine 

Direction des huiles minérales 

Direction des autres produits d'accises 

Direction des systèmes et technologies d'information 

Direction des recettes du trésor 

Direction de reforme et moernisation

Direction des finances internes 

Direction des équipements et logistiques  

Direction de la valeur 

Direction de reforme et modernisation

DIRECTION GENERALE

· Directeur Général

· Directeur général adjoint

Bureau de coordination

Dir des statistiques, documentation et études économiques 

Dir des affaires juridiques etcontentieuses 

Direction des ressources humaines

Direction de l'audit interne 

Direction de reforme et modernisation

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus