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L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.( Télécharger le fichier original )par Darly Russel Kouamo Abomey-Calavi - Bénin - Diplôme dà¢â‚¬â„¢études approfondies 2010 |
IV- ARTICLES ET RAPPORTS+ BAUJET (B.), « la situation du fisc dans le cadre de la procédure de déclaration et de vérification des créances », in Gazette du palais, n° 2, mars avril, 2001, p.339 à 346. L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel + CROCQ (P.), « Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de réforme de l'acte uniforme portant organisation des sûretés », in Droit et Patrimoine, n° 197, Novembre 2010, p.81 et s. + DELMOTTE (Ph.), « L'égalité des créanciers dans les procédures collectives », Rapport de la cour de cassation 2003, site Internet : www.courdecassation.fr . + DJOGBENOU (J.) « procédures collectives d'apurement du passif », cours polycopié, programme DESS droit des affaires et fiscalité, Université Catholique d'Afrique de Ouest, 2010, 40p, inédit. + DJOGBENOU (J.) et DECKON (F.), « La pratique des garanties à l'épreuve de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés », formation organisée à la chambre des notaires du Benin 12 et 13 août 2011 à Cotonou, inédit. + FARGE (M.) et GOUT (O.), « l'impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur le droit des sûretés » in Sûretés, AYNES (L.), DELEBECQUE (Ph.) et CROCQ (P.), (Sous. Dir.) ; V. Revue Lamy Droit Civil n° 58, Mars 2009, P 25 à 33. + GEORGES (F.), « L'égalité des créanciers : un mythe? » in Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, 2009, p321 et s. + KANTE (A.), « réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures collectives d'apurement du passif (OHADA) » EDJA N° 56, www.ohada.com,Ohadata D-O6-47. + LEGUEVAGUES (C.) « L'égalité des créanciers dans les procédures collectives : flux et reflux », gazette du palais, recueil juillet-Aout 2002, p1220 à 1227. + MODI KOKO BEBEY (H.D.), « L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA (Étude de droit comparé) », juriscope 2002, www.juriscope.org, p.1à 14. + NANDJIP MONEYANG (S.), « Réflexion sur l'égalité des créanciers dans les procédures collectives OHADA », Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2010, étude 22. + NEMEDEU (R.), « Le principe d'égalité des créanciers : vers une double mutation conceptuelle », RTD com. avril/juin 2008, p. 241 à 273. + POUGOUE (P. G.), « Doctrine OHADA et théorie juridique », Revue de l'ERSUMA, Droit des affaires - Pratique Professionnelle, Numéro Spécial - Novembre/Décembre 2011, p.9 à 21. + SAWADOGO (F.M.), « Etude des actes uniformes de l'OHADA portant sur l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et sur l'organisation des
72 L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel procédures collectives d'apurement du passif, formation de .juristes béninois en droit OHADA » (Magistrats, Groupe Ill) du 13 au 16 mai 2008 à l'ERSUMA, Porto Novo 107p., inédit.
+ Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés, J.O. OHADA n° 22 15/02/2011, p1 et s. + Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, J.O. OHADA n° 6, 01/06/1998, p. 1 et s. + Acte uniforme portant organisation des procédures collectives et d'apurement du passif, J.O. OHADA n°7, 01/07/1998, p. 1 et s. + Code civil. |
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