B- La prise en compte du caractère
régulier de la créance.
Le caractère régulier de la créance fait
partie des éléments d'identification des créances
antérieures au jugement d'ouverture. Il s'agit en fait, des
créances qui ont été convenablement constituées,
bref, ce sont les créances qui ne doivent pas être frappées
d'inopposabilité au sens des articles 68 et 69 de l'AUPC39.
La régularité ici va s'apprécier lors des
opérations de vérification des créances que l'on abordera
plus loin.
L'on peut retenir à titre illustratif comme
créances irrégulières certaines créances
constituées par le débiteur au cours de la période
suspecte. Il peut s'agir des actes à titre gratuit translatifs de
propriété mobilière ou immobilière. Ce sont les
donations au sens large,
36F. M. SAWADOGO, « Etude des actes uniformes
de l'OHADA portant sur l'organisation des procédures simplifiées
de recouvrement et des voies d'exécution et sur l'organisation des
procédures collectives d'apurement du passif », formation de
.juristes béninois en droit OHADA tenue à l'Ecole
Régionale Supérieure de la Magistrature du 13 au 16 mai 2008,
p.55.
37 Com. 8 juin 1999 JCP E 2000 n°4 p131 obs.
CABRILLAC.
20
38B. Clémence, Le sort des
créanciers munis de sûretés après la réforme
des procédures collectives et la réforme du droit des
sûretés. Magistère de juriste d'affaires. DESS. DJCE
Université Paris II Panthéon Assas Mai 2006, p.37.
39F. THERA, op.cit.p.180.
L'égalité des créanciers dans les
procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel
qu'elles fassent l'objet d'un écrit ou qu'elles soient
manuelles, qu'elles soient ostensibles ou déguisées. Il
paraît anormal que le débiteur, incapable de payer ses dettes,
choisisse de faire des libéralités40 . Il peut
être ajouté les actes lésionnaires, les actes dans lesquels
le débiteur s'est délibérément appauvri et a
concouru à l'enrichissement d'un créancier. L'on y relève
également les modes non usuels de règlement des opérations
du débiteur. Il faudrait juste relever que ces actes pourraient
être frappés automatiquement ou non automatiquement
d'inopposabilités selon leur gravité.
La détermination des créanciers
antérieurs, demeurant soumis à un traitement égalitaire,
est caractérisée par le fait générateur de la
créance et le caractère régulier. Seules les
justifications de ce choix pourront concourir à une meilleure
intelligence de la chose.
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