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L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.

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par Darly Russel Kouamo
Abomey-Calavi - Bénin - Diplôme dà¢â‚¬â„¢études approfondies  2010
  

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TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT i

Dédicaces ii

Remerciements iii

SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS iv

Sommaire v

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : UNE APPLICABILITE AFFIRMEE 8

CHAPITRE I : L'affirmation par la constitution de la masse 11

SECTION 1 : La détermination des créanciers composant la masse 12

PARAGRAPHE 1 : L'exclusivité des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture 13

A- La prise en compte du fait générateur de la créance 13

B- La prise en compte du caractère régulier de la créance 14

PARAGRAPHE 2 : Une détermination justifiée 15

A - Les justifications juridiques et morales 15

B - Les justifications techniques 16

SECTION 2 : L'expression de la masse représentée par le syndic 17

PARAGRAPHE 1 : La dévolution des prérogatives des créanciers au syndic 18

A : - Le statut du syndic 18

B - Les missions du syndic 19

PARAGRAPHE 2 : Le statut et prérogatives de la masse des créanciers 20

A - La personnalité morale de la masse 20

B - L'hypothèque légale de la masse 21

CHAPITRE 2 : L'affirmation par l'assujettissement à une discipline collective 23

SECTION 1 : Les droits imposés aux créanciers sur la base égalitaire 24

PARAGRAPHE 1 : Les droits des créanciers 24

A- Les droits dans le déclenchement : action en déclaration de faillite 24

B - Les droits dans le déroulement 25

PARAGRAPHE 2 : Les Mécanismes de protection des droits des créanciers 26

A- Les Inopposabilités obligatoires 26

B - Les inopposabilités facultatives 27

SECTION 2 : Les contraintes octroyés aux créanciers sur la base égalitaire 28

PARAGRAPHE 1 : Le gel du passif du débiteur 29

L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel

A- La Suspension de poursuites individuelles 29

B - L'interdiction des inscriptions et l'arrêt du cours des intérêts 30

PARAGRAPHE 2 : Les obligations de production vérification et admission des créances 31

A - L'obligation de déclaration des créances 31

B - La vérification et l'admission des créances 32

CONCLUSION PARTIELLE 34

SECONDE PARTIE : Une application assouplie 35

CHAPITRE I : Les assouplissements tenant à l'existence d'une cause légitime de préférence 38

SECTION 1 : Les Assouplissements découlant de la nature de certaines créances 38

PARAGRAPHE1 : Le statut privilégié des créances des administrations publiques 39

A- Un Particularisme dans leurs déclarations de créances 39

B- Une protection renforcée par leur privilège 40

PARAGRAPHE 2 : Le caractère vital des créances salariales 41

A- La situation des créances des travailleurs 41

B - La mise en oeuvre des mesures garantissant les créances salariales 42

SECTION 2 : Les assouplissements découlant du statut de certains créanciers 43

PARAGRAPHE 1: Le traitement préférentiel des créanciers titulaires de sûretés réelles classiques 44

A - Les droits politiques particuliers 44

B - Une soumission a la discipline collective limitée dans le temps 45

PARAGRAPHE 2 : Le principe de l'égalité anéanti par les sûretés-propriété 45

A- La consistance des sûretés-propriété 46

B - La neutralisation des procédures collectives par les sûretés-propriété 46

CHAPITRE 2 : Les assouplissements commandés par les motifs d'intérêts supérieurs 49

SECTION 1 : Les assouplissements d'ordre légal et judiciaire 50

PARAGRAPHE 1 : Les restrictions légales des droits politiques des créanciers 50

A- Une liberté concordataire apparente 50

B - Les restrictions de cette liberté par l'admission d'office du concordat sous certaines conditions 51

PARAGRAPHE 2 : Les prérogatives du juge 52

A - L'aperçu sur l'intervention Judiciaire 52

B - Les pouvoirs étendus pouvant rompre l'égalité des créanciers 53

SECTION 2 : Les assouplissements résultant de la force des conventions et des opérations

spécifiques. 54

PARAGRAPHE 1 : L'efficacité de la clause pénale compatible à la survie de l'entreprise 54

A- La notion de clause pénale 54

76

L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel

B - La mise en oeuvre dans les procédures collectives 55

PARAGRAPHE 2 : L'efficacité de la compensation et de la saisie attribution 57

A- Une compensation relativement admise 57

B - Une saisie attribution efficace 58

CONCLUSION GENERALE 60

BIBLIOGRAPHIE 63

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