CHAPITRE PRELIMINAIRE:
CADRE INSTITUTIONNEL ET
METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
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L'INTEGRATION REGIONALE COMME FACTEUR DE PROMOTION DES
IED PRIVES AU SEIN DE L'UEMOA : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE
BENIN.
Dans une première section, nous présenterons
d'abord l'état des lieux du stage, et la vision globale de
résolution de la problématique et ensuite le cadre
théorique de l'étude, les objectifs et enfin la
méthodologie adoptée dans la conduite de nos recherches.
Section I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE ET
RESTITUTION DES OBSERVATIONS DE STAGE.
Il s'agit ici de présenter le lieu de stage (Paragraphe
I) et de faire part ensuite de nos observations de stage (Paragraphe II).
Paragraphe I : Présentation de la structure d'Accueil
du
stage et des constats significatifs.
Cette présentation aura pour principal pilier le
décret N° 2007-653 du 31 Décembre 2007 portant attributions,
organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires
Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des
Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE) .
Nous nous contenterons de décrire brièvement le
Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration
Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur,
pour nous appesantir ensuite sur les directions ayant en charge un aspect de la
question, objet de notre réflexion (A) et nous restituerons enfin les
observations de notre stage (B).
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L'INTEGRATION REGIONALE COMME FACTEUR DE PROMOTION DES
IED PRIVES AU SEIN DE L'UEMOA : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE
BENIN.
A- LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE
L'INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L'EXTERIEUR.
Selon l'article 1er du Décret N°
2006-748 du 31 Décembre 2007 portant attributions, organisation et
fonctionnement dudit ministère, « le MAEIAFBE est chargé de
la mise en oeuvre de la politique extérieure du gouvernement, la
conduite de la coopération internationale aux plans bilatéral et
multilatéral, la coordination de la coopération
décentralisée, la promotion et gestion de l'intégration
africaine, la protection des intérêts du Bénin à
l'étranger et l'assistance aux Béninois de
l'Extérieur.»
Ces missions s'accomplissent au jour le jour, grâce aux
actions coordonnées des directions centrales, techniques,
géographiques, des organismes sous tutelle ainsi que des services
extérieurs lui permettant d'être efficace dans son fonctionnement.
A ce titre, il dispose:
l du cabinet du Ministre,
· du secrétariat
Général,
l de structures directement rattachées au
Ministre que sont ;
L' Inspection Générale des Affaires
Etrangères (IGAE) et la Cellule d'Analyses
Stratégiques (CAS) ;
l Des Directions centrales qui se composent de
:
3/4 la Direction des Ressources Humaines
(DRH)
3/4 la Direction de la Programmation et de la
Prospective (DPP)
3/4 la Direction des Ressources Financières et du
Matériel (DRFM)
l Des Directions techniques que sont :
3/4 La Direction des Affaires Consulaires et des
Communautés (DACC)
3/4 La Direction des Affaires Juridiques et des Droits de
l'Homme (DAJDH)
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IED PRIVES AU SEIN DE L'UEMOA : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE
BENIN.
> La Direction des Chiffres et de la Sécurité
des Télécommunications (DCST)
> La Direction de la Communication, de la Documentation et
des Relations Culturelles (DCDRC)
> La Direction de la Coopération
Décentralisée et de l'Action Humanitaire
(DICODAH)
> La Direction de L'Intégration Africaine (DIA)
> La Direction Nationale de l'Interprétation et de la
Traduction (DNIT) > La Direction des Organisations
Internationales (DOI)
> La Direction du Protocole d'Etat (DPE)
> La Direction des Relations Economiques et Commerciales
Internationales (DRECI)
l Des Directions géographiques qui
comprennent
> la Direction de l'Afrique et du Moyen Orient
(DAMO)
> la Direction de l'Amérique (DAM)
> la Direction de l'Asie et de l'Océanie
(DASOC)
> la Direction de l'Europe (DE)
l Des Institutions et organismes sous tutelle
que sont :
> L'Institut des Relations Internationales et des Etudes
Stratégiques (IRIES)
> La Commission Nationale Permanente de la Francophonie
(CNPF)
l Des Services Extérieures que sont:
> Les Ambassades
> Les Missions
> Les délégations
> Les Consulats
> Les Bureaux
Nous ne saurions parler des IED au sein de l'UEMOA sans nous
appesantir sur certaines directions du ministère qui traitent de la
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BENIN.
question .Il s'agit de la DRECI et de la DIA L'implication de
ces directions dans le sujet que nous abordons, tient au fait qu'elles sont
chargées, compte tenu de leurs attributions, de promouvoir
l'intégration afin que le Bénin puisse en tirer profit du point
de vue investissements étrangers. Mais il faut remarquer que nous avons
effectué notre stage académique de fin de formation à la
Direction des Relations Economiques Commerciales Internationales.
a- La DRECI
Notons au prime abord que la Direction des Relations
Economiques et Commerciales Internationales est une des nouvelles directions du
Ministère. Elle n'a été créée que par le
décret 2001-49 du 22 Novembre 2001, dans le but (entre autres) de mettre
à contribution la diplomatie Béninoise au service de la promotion
des Investissements. Elle est chargée de1 :
- contribuer à la promotion de la coopération
économique et commerciale entre le Bénin et les pays
étrangers ;
-oeuvrer à la promotion des investissements
étrangers directs en direction du Bénin ;
- faciliter la mise à disposition des investisseurs
étrangers d'informations fiables sur les modalités et conditions
d'investissement au Bénin ;
- informer de manière permanente les opérateurs
économiques en vue de les orienter sur la stratégie nationale en
matière d'exportation des produits du Bénin ;
- participer à l'organisation et à la tenue des
foires, expositions et manifestations économiques et commerciales ;
- collecter et mettre à jour les informations relatives
aux opportunités d'investissements ainsi qu'aux données
économiques, et techniques les
1 Arrêté
N°005-/MAE/DC/SGM/DAJDH/DRECI du 20 Février 2007 portant
attributions, organisations et fonctionnement de la Directions des Relations
Economiques et Commerciales Internationales
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plus récentes au niveau International ;
-suivre les négociations commerciales
multilatérales niveaux régional et international (OMC ; Union
Européenne ; UEMOA)2
La DRECI représente le ministère dans les
commissions suivantes : -Commission Nationale des Foires et Expositions ;
-Commission Nationale AGOA, de concert avec la Direction
Amérique (DAM) ;
-Commission Nationale de Promotion des Investissements
-Commission Interministérielle chargée de
l'Application et du Suivi des Accords des autres Commissions ; Comités
et Organes dont les activités relèvent de sa
compétence.
Ainsi, pour mener à bien ses différentes
missions, la DRECI s'est dotée de quatre services dont trois services
techniques et un service administratif. Les services techniques sont :
y' le Service de la Promotion des Opportunités
d'Investissement et d'Exportation (SPOIE) qui est chargé de la
vulgarisation des textes et documents relatifs à la stratégie
nationale d'exportation, de la stimulation de la production nationale des
produits d'exportation et la promotion des produits auprès des
opérateurs économiques étrangers. Cette direction est en
étroite collaboration avec les services extérieurs du
ministère que sont les consulats et les Ambassades installés
à l'étranger. Il participe à l'organisation des foires,
des conférences au cours desquelles se fait la promotion du Bénin
comme terre d'accueil des investissements étrangers.
y' le Service de la Coopération Economique et
Commerciale (SCEC) qui assure la promotion et la protection des investisseurs
étrangers au Bénin en se chargeant de la circulation de
l'information entre le ministère et les investisseurs étrangers,
ainsi
2 African Growh and Opportunity Act : loi sur les
opportunités et la croissance Africaine est une initiative du
Sénat américain qui permet au Bénin d'aoir un accès
privilégié au marché américain.
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que de la mise à la disposition des investisseurs
étrangers d'informations fiables sur les modalités et des
conditions d'investissements au Bénin et enfin
y' le Service de la Documentation et des Statistiques
Economiques et Commerciales qui assure la mise à jour de tous les
documents et de toutes les statistiques relatifs à la situation
économique et commerciale du Bénin.
En ce qui concerne le service administratif, il s'agit du
secrétariat qui est chargé en général, du
traitement et de la gestion de toute tâche de secrétariat. Il
convient de préciser que c'est à la DRECI, que nous avons pris
connaissance des réalités liées aux IED en
général et ceux en direction du Bénin après des
entretiens réguliers avec le Directeur et les cadres de cette direction
d'une part et auprès de certaines structures externes qui interviennent
dans la régulation des IED au Bénin.
La seconde direction d'intérêt spécifique
pou notre stage et notre thème d'étude est la DIA.
b- La DIA
Selon le décret n°2006-748 du 31 Décembre
2006 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère
des Affaires Etrangères, il est créé un Ministère
délégué auprès du MAE,Chargé de
l'Intégration Africaine et des Béninois de l'Extérieur
(MAEIAFBE).
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L'article 52 du décret n°2006-748 organisant ce
ministère stipule que, « la Direction de l'Intégration
Africaine est chargée de proposer et d'exécuter la
stratégie du Gouvernement en matière d'intégration
régionale et sous-régionale. Elle traite de concert avec les
structures des autres Ministères concernés des dossiers relatifs
:
- aux institutions et organisations d'intégration
africaine ;
- aux relations du Bénin avec les institutions et
organisations sous régionales et régionales d'intégration
africaine, ainsi que des accords de défense régionaux ;
- à l'appartenance du Bénin aux communautés
économiques sous régionales et régionales dans le sens
aussi bien de sa contribution à la promotion de l'intégration
régionale, que de la préservation des intérêts
nationaux ;
- à l'analyse des répercussions nationales sur
les actions, projets et programmes communautaires et inversement ;
- à l'élaboration, du suivi et de
l'évaluation périodique de la mise en oeuvre de la politique
nationale d'intégration sous- régionale et régionale ;
- à la mise en oeuvre d'une politique de placement des
cadres Béninois dans les institutions et organisations sous
régionales et régionales conjointement avec les autres structures
concernées ;
- à l'animation des fonctions d'antenne nationale des
différents organismes d'intégration régionale et sous-
régionale d'une part, et celle d'interface entre leurs organes de
direction et les Administrations de la République du Bénin
d'autre part.
La DIA représente le Ministère au sein de la
commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes
légères et participe aux travaux de l'Observatoire de
l'Intégration Régionale. »
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Pour atteindre ces objectifs, la Direction de
l'Intégration Africaine est structurée comme ci-après en
trois services techniques appuyés par un secrétariat
administratif. Ces services sont:
- Le Service des Organisations à caractère
Politique (SOP)
- Le Service des Organisations à caractère
Economique et Financier (SOEF) ;
- Le Service de la Coordination, des Etudes et du Suivi des
Orientations (SCESO) ;
Après cette présentation sommaire, Dans le
prochain paragraphe, nous procéderons à la restitution des
observations de stage et à la présentation de l'état des
lieux.
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