Située au sixième étage de la Banque
Française Mutualiste et dans un local sécurisé et
accessible par badge, ce service est confié à la Directrice du
contrôle interne et des risques. Elle est également titulaire
d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et des
services d'investissement (RCSI) délivrée par l'autorité
des marchés financiers (AMF). Elle occupe ainsi une triple fonction
comme le mentionne l'arrêté du 03 novembre 20145, vu la
taille de l'entreprise. Elle est déclarante et correspondante TRACFIN de
la BFM pour tout soupçon liée au blanchiment d'argent et
financement du terrorisme. Ce département est rattaché à
la Direction générale de la banque auquel elle rend compte des
travaux. Elle présente deux fois par an au Comité Exécutif
puis au Conseil d'Administration l'activité et les résultats des
contrôles permanents, en particulier ceux relatifs à la
conformité.
Ce service est contrôlé par l'inspection
générale également en charge du contrôle
périodique. L'inspection doit apporter une évaluation
périodique du système de contrôle interne de la Banque et
contribuer à l'amélioration du degré de maîtrise des
opérations. Le contrôle s'effectue généralement une
fois par trimestre et le suivi des recommandations s'effectue deux fois par an
précisément juillet et décembre de chaque année.
L'inspection générale rend compte directement à la
Présidence.
Le Contrôle permanent est responsable de la
définition et du bon fonctionnement du dispositif de surveillance des
risques opérationnels et de non-conformité de la BFM au regard
des dispositions administratives, réglementaires et législatives
en vigueur. Pour cela, il assiste les directions opérationnelles ou
fonctionnelles pour définir, évaluer,
5 Arrêté du 3 novembre 2014. JORF
n°0256 du 5 novembre 2014 page 18598 texte n° 10 ; disponible sur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029700770&categorieLien=id
16
atténuer et suivre leurs risques. Les missions de la
Directrice du contrôle interne et des risques au sein de la Banque
Française Mutualiste couvrent en générale :
? Les fonctions de conformité
Elle veille premièrement à la mise en place :
· du dispositif de veille juridique et de validation des
supports à destination des clients ;
· du dispositif de lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme ;
· sensibilisation du personnel à la notion de
conformité et formation aux procédures de contrôle de la
conformité.
? Les fonctions liées au contrôle
permanent
Elle est garante du référentiel de
contrôle, apporte la méthode et le formalisme, s'assure de la
pertinence des contrôles. Le Contrôle permanent :
· apporte la méthode, coordonne les travaux et
assiste les directions opérationnelles et fonctionnelles pour
élaborer la cartographie des risques ;
· participe à la détermination du niveau
de risque acceptable ;
· est informé des risques résiduels ;
· participe au choix, juge de la pertinence et suit la
mise en oeuvre des mesures d'atténuation du risque ;
· valide la collecte des incidents;
· participe au choix du traitement à appliquer
aux incidents et suit la mise en oeuvre des contrôles.
Pour remplir efficacement ses missions, le contrôle
permanent travaille en collaboration avec tous les collaborateurs de la BFM.
Ils ont pour mission globale de déployer la méthodologie et le
formalisme de contrôle au sein de leur direction de rattachement, de
s'assurer de la réalisation des contrôles de 1er niveau
et de mener des contrôles de 2nd niveau.
17
Figure 8.3 : Organigramme de la Direction du
contrôle interne et des risques
Source : l'auteur à partir de
l'organigramme de la BFM
