La politique de fonds de promotion de l'industrie et son impact sur le marché du travail.

II.4.3. Evaluation du projet

Cette étude est menée par des analystes de service d'évaluation à la direction des projets pour une étude approfondie. C'est-à-dire, l'expert va faire une analyse économique et financière du projet.

« Dans la plupart de cas, les experts doivent procéder à une descente sur le site d'exploitation en vue de s'assurer sur ce que compte réaliser le promoteur et de la sincérité de ce dernier. A l'issue de cette étude, l'analyste va élaborer un rapport d'évaluation qui sera présenté devant le comité des crédits. »35(*)

II.4.4. Signature du contrat de prêt et déblocage de fonds

« C'est lors de la réunion du comité des crédits composé des directeurs et des experts en matière de crédit que le sort du projet peut être connu. Notons que le comité de crédit a pour rôle de faire une critique objective du rapport d'évaluation élaborée par l'analyste chargé de l'étude du dossier à financer ». ^36(*)

La décision d'octroi de crédit est notifiée par les soins du secrétariat du comité de crédit. Dès lors, le service juridique établit un contrat de prêt et de subventions et s'occupe de la constitution des garanties, avant que le dossier soit transmis au service financier pour apprêter le chèque ou l'accord de paiement en faveur du promoteur suivant le montant repris dans le contrat de prêt, (déblocage de fonds). La signature du contrat intervient entre les deux parties après avoir pris connaissance du document de l'emprunt par le promoteur. Voila d'une manière générale, les mécanismes mis en marche permettant la signature du contrat.

Il sied de signaler qu'après la signature du contrat et le déblocage de fonds, il y a aussi une étape importante qui est celle du recouvrement des fonds prêtés. Nous disons que cette étape consiste à vérifier après une certaine durée le niveau de réalisation atteint par le projet afin de respecter les clauses du contrat signé. Le rapport de la supervision est le déterminant pour la suite du projet.

II.4.5. Durée du traitement des dossiers

« En moyenne, le dossier de demande de crédit prend quatre semaines dès la réception jusqu'au criblage. A ce niveau, l'analyste vérifie les conditions d'éligibilité et les éléments constitutifs du dossier ».^36(*)

Si le dossier répond aux conditions alors le FPI l'approuve pour examen approfondi. Au cas contraire :

· le projet est rejeté totalement, lorsque celui-ci n'a pas eu les conditions d'éligibilité ;

· ou encore, on demandera au promoteur de compléter certaines informations nécessaires qui manquent dans le dossier selon le projet qui cadre avec le champ d'interventions du FPI.

Au cas où le projet est approuvé, le promoteur est notifié par le FPI et ce dernier envoie le dossier au service d'évaluation. A ce niveau, le temps requis pour son étude et la visite du site d'exploitation par l'analyste chargé du dossier varie entre cinq et douze semaines.

Le temps de faire un rapport d'évaluation par l'analyste jusqu'àla tenue de la réunion du comité de crédit, le dossier peut prendre tout au plus cinq semaines. Car à ce niveau les grandes décisions doivent être prise pour la survie ou non du projet. Dès la signature du contrant à la mise de fonds au promoteur, il peut s'écouler trois semaines de temps.

« Ainsi, la durée de traitement des dossiers à financer par le FPI prend en moyenne six mois ».^37(*)

* ³⁵Cfr Convention collective, op.cit, P18

* ⁰⁶ Cfr Convention collective, op.cit, P29

* ³⁶Cfr. Statut, Op Cit, P32.

* ³⁷Cfr. Convention collective du FPI, Op. Cit. P13.