SOURCES ECRITES
Les sources primaires écrites sont
présentées selon leur nature ou origine. Ont tout d'abord
été détaillées les archives des ministères
de la Santé et de la Justice consultées après autorisation
des services ou, le plus souvent, dérogation (I). Dans une
deuxième section sont présentées les archives
radio-télévisées consultées à l'Institut
national de l'audiovisuel (INA) (II). Dans la troisième section sont
référencées les archives du juge Etienne Bloch,
consultées à l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP)
après accord de son conservateur, Fabrice d'Almeida (III). Les archives
relatives à la Coordination syndicale pénale (COSYPE)
consultées au Syndicat national des éducateurs
pénitentiaires (SNEPAP), grâce Philippe Pottier, sont
détaillées dans une quatrième partie (IV). Puis sont
référencés les articles de la presse quotidienne
généraliste et spécialisée sont dans une
cinquième partie (V). Enfin, les sources documentaires ayant fait
l'objet d'une publication sont présentés, à l'instar de la
bibliographie, de façon thématique (VI). Y figurent tout d'abord
les textes ayant trait à la politique ou à l'actualité
pénitentiaires. Sont ensuite présentés les articles
relatifs à l'organisation des soins en prison. Une troisième
sous-partie comporte des textes portant sur des sujets plus épars
(médecine légale, sida, etc.).
1.
ARCHIVES DES MINISTERES JUSTICE ET SANTE
Ø Archives internes non versées de
l'Administration pénitentiaire consultées après
autorisation des services (sous-direction PMJ de la DAP) :
DAP, « Note sur les médecins »,
1975. Document dactylographié, 21 pages.
Lettre du ministre de la Santé au garde des Sceaux du
29/04/1975, 4 pages.
« La médecine en milieu
pénitentiaire », cours de l'ENAP, 22/11/1978.
Note de Philippe Chemithe, chef de l'inspection des servies
pénitentiaires, au Directeur de l'Administration pénitentiaire du
3 mars 1983.
Lettre de la DAP, Myriam Ezratty, au Chef de l'IGAS du
18/09/1984. Dossier C3 Inspections médicales.
P.V du Comité de coordination de la santé en
milieu carcéral du 17/12/1984, 5 pages. Archives internes DAP.
P.V du Comité de coordination de la santé en
milieu carcéral du 16/09/1985, 4 pages. Archives internes DAP.
La circulaire n°25 de Myriam Ezratty adressée aux
directeurs régionaux et directeurs d'établissements
pénitentiaires le 27/09/1985 limite à trois ans renouvelables la
durée des fonctions de médecine pénitentiaire (Archives
internes DAP)
Procès-verbal du Comité de coordination de la
santé en milieu carcéral, 1/07/1985.
REYNES, TALON, Conditions de décès d'un
détenu au centre de détention de Caen, 01/1986. Dossier C3
Inspection médicale.
Lettre du médecin-chef des Baumettes au DRSP de
Marseille datée 29/09/1987.
Note du DAP sur le rapport du médecin-chef des
Baumettes datée du 17/11/1987.
P.V du Comité de coordination de la santé en
milieu carcéral. Réunion du 26/09/1988.
P.V du Comité de coordination de la santé en
milieu carcéral. Réunion du 23/03/1989.
Lettre de la section des affaires économiques de la DAP
aux sous directeurs sur le bilan de la gestion 1988 et 1989 datée du
24/08/1990.
Compte-rendu manuscrit de la réunion sur les
dépenses de santé du 13/03/1991, 6 pages.
Lettre de J.-C. Karsenty, DAP, à M. Jean-Baptiste
Lebrun datée du 13/12/1991. Archives internes DAP.
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