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Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

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par Eric FARGES
Université Lyon 2 - Sciences Po - THESE EN SCIENCES POLITIQUES 2013
  

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Ø Archives non versées de la Direction générale de la santé (DGS) et consultées au ministère de la Santé après autorisation des services :

Lettre du Dr Du Couedic à Mme Akoun de la DGS daté du 31/05/1985.

Lettre du préfet de Gironde au cabinet du ministère de la Santé et transmis à la DGS le 10/09/1985.

Courrier de la Sous direction de l'organisation des soins (Bureau 3A) de la DGS au MISP de Haute-Marne daté du 25/09/1985.

DGS, « Note sur le contrôle exercé par les médecins inspecteurs de la santé dans les établissements pénitentiaires pour l'année 1985 », document dactylographie, 5 pages, 8/08/1986.

Note de la DGS à Monsieur le Chef de l'IGAS datée du 29/09/1987.

Lettre du ministère de la Santé au garde des Sceaux datée du 13/11/1987.

Avis du Médecin inspecteur de la santé sur le projet de M.A de 600 places à Villepinte daté du 12/11/1987.

Compte-rendu de la session d'information du 10 décembre 1987 « Soins et hygiène en milieu carcéral », 24 pages ronéotypée.

Compte rendu de la DDASS de L'Essonne sur la Commission d'appel d'offre pour les prisons privées. 16/01/1988.

Compte rendu du troisième congrès mondial du CISMP tenu à Bristol en 08/1988 par le service des Affaires Sociales de l'Ambassade de France à Londres.

DGS, compte rendu du groupe de travail relatif au fonctionnement du service médical des nouveaux établissements pénitentiaire du programme « 13.000 » du 7/10/1988. Document manuscrit.

DGS, compte rendu du groupe de travail relatif au fonctionnement du service médical des nouveaux établissements pénitentiaire du programme « 13.000 » du 18/10/1988. Document manuscrit.

DGS, compte rendu du groupe de travail relatif au fonctionnement du service médical des nouveaux établissements pénitentiaire du programme « 13.000 » du 8/11/1988. Document manuscrit.

DGS, prises de notes manuscrites lors de la réunion du 8/11/1988 du groupe de travail relatif au fonctionnement médical des prisons « 13.000 ».

Note DGS au Conseiller technique du ministre de la Santé datée du 20/01/1989.

Bulletin de l'APSP n°1, document de 8 pages ronéotypé.

Bulletin de l'APSP n°2-3, document de 38 pages ronéotypé.

Bulletin de l'APSP n°4, document de 30 pages ronéotypé.

DGS, prises de notes manuscrites lors de la réunion du 27/01/1989 du groupe de travail relatif au fonctionnement médical des prisons « 13.000 ».

DGS, compte rendu du groupe de travail relatif au fonctionnement du service médical des nouveaux établissements pénitentiaire du programme « 13.000 » du 24/03/1989 Document manuscrit.

Lettre de la DGS au garde des Sceaux du 19/04/1989.

DASS Moselle, « Rapport d'inspection du Médecin inspecteur de la santé », 3 pages, 6/08/1990.

Lettre de la DGS au Bureau GB3 de la DAP datée du 18/09/1990.

DGS, « Circulaire relative au contrôle exercé par les médecins inspecteurs de la santé dans les établissements pénitentiaires ».

DGS/SDOS, « Note pour Monsieur le Directeur Général de la Santé sur la situation actuelle des soins en milieu carcéral », 27/04/1992, document dactylographié, 9 pages.

DGS/SDOS, « Compte rendu de la réunion du 30 avril 1992 entre le Directeur général de la santé et le Directeur de l'administration pénitentiaire ».

DGS/bureau « 3S »/Mme Khodoss, « Note de problématique. Santé en milieu pénitentiaire. Question du « transfert de tutelle » », 18/05/1992, 4 p.

DGS/ Bureau « 3S »/ Mme Khodoss, « Note sur le repérage des besoins de santé en milieu carcéral », 05/1992.

DAP, « Compte rendu de la réunion du 14 mai 1992 », 2 pages.

AP/SDR, « Note du sous-directeur de la réinsertion adressée au directeur de l'AP en vue de préparer la réunion du 14 mai », 7/05/1992.

DGS/SDOS/ Mme Clark, « Compte rendu de la réunion du 27 mai 1992 », 3p.

DGS/SDOS « Note à destination de M. Tabuteau, directeur de cabinet du ministre de la santé », 3/06/1992.

DGS, « Compte rendu de la réunion du 12/06 des cabinets Santé-Justice », 2p.

DH-DGS/3S/57, « Note à destination de M. Tabuteau, directeur de cabinet du ministre de la santé », 14/06/1992.

DGS/3S/ Mme Khodoss, « Note à l'attention de M. Tabuteau, directeur de cabinet du Ministre de la Santé. Relevé de décisions de la réunion du 12 juin 1992 entre les cabinets du Garde des Sceaux et du Ministre de la Santé », 17/06/1992

DGS-DH-DAP, « Note aux ministres de la santé et de la Justice. La santé des personnes détenus et la médecine en milieu pénitentiaire », 6/07/1992, p.7.

DGS/SDOS, Mme Flamme, « Note pour Monsieur le Directeur Général de la Santé sur la situation actuelle des soins en milieu carcéral », 27/07/1992.

PIERRET Jeannine, « Notes de son intervention sur le pré-rapport relatif à l'amélioration de la prise en charge sanitaire des détenus », 23/11/1992, p.3.

DGS/3S, « Note à l'attention de M. Girard » datée du 13/12/1992.

Cabinet du ministre de la Santé, « Réunion du 22 décembre 1992. Médecine pénitentiaire » daté du 11/01/1993.

Texte de présentation de la réforme de Mme Colin (D.A.P) à M. Rey (D.S.S), juin 1993.

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