Ø Archives
en cours de versement consultées au ministère de la Santé
après dérogation :
IGAS/2002/001 Carton n°4 : Archives de Michel
Lucas, Chef de l'IGAS :
APSP, Actes du colloque national de réflexion sur les
soins en milieu pénitentiaire. Paris. 29/30 Janvier 1988, document
dactylographié, 19 pages (IGAS/2002/001).
Lettre de T. Roquel au Chef de l'IGAS Lucas,
« Réunion destinée à fixer les choix de la
politique en matière de lutte contre le SIDA en milieu
carcéral », 23/01/1989, 4 pages.
Lettre de la DAP à l'IGAS et la Direction de la
Pharmacie, « Projet de circulaire sur la délivrance des
médicaments dans les établissements pénitentiaires du
programme 13.000 », 29/06/1990.
Lettre de Roquel, Delomenie et Guirriec à Michel Lucas
datée du 2/11/1990.
HCSP/2006/001 Dossier n°4 : La santé en
milieu carcéral
Lettre d'un médecin travaillant en Maison d'arrêt
adressée au Haut comité à la santé publique et
datée du 25/03/1993.
DGS/3A, « Note à Mme Godard, sous-directeur
de la prévention générale et de l'environnement (Bureau
1C) », 22/10/1992.
DSS/2004/008. Art.14 : protection sociale des
détenus. Assurance maladie
Compte rendu de la réunion du groupe de travail
chargé d'étudier la protection sociale du détenu et de sa
famille, 5/12/1973.
Compte-rendu de la réunion interministérielle du
29/10/1974 à l'Hôtel Matignon sous la présidence de M.
Toubon consacrée à l'application des décisions
gouvernementales relatives à l'amélioration de la condition
pénitentiaire.
Débats parlementaires à l'Assemblée
nationale. Séance du 22 mai 1975, p.3090.
Débats parlementaires au Sénat. Séance du
18 juin 1975, pp.1756-1757.
Ø Archives du Centre des archives contemporaines (CAC)
de Fontainebleau consultées sur dérogation :
Les archives consultées au CAC sont
présentées selon leur numéro de versement. On a
indiqué à chaque reprise le nom de la direction (DAP, IGAS, DGS)
ainsi que le descriptif du carton.
-19830701. DAP. Art 481. Dossiers de carrière des
personnels de l'Administration pénitentiaire ayant cessé leurs
fonctions dans les années 1973-1979 : personnels
spéciaux
Lettre du médecin de M.A de Pau au médecin-chef
de l'Hôpital des prisons de Fresnes datée du 12/05/1959.
Note de l'Administration pénitentiaire au directeur de
cabinet du garde des Sceaux datée du 29/10/1959.
DAP, « Note sur les attributions et le rôle du
Médecin inspecteur de l'Administration pénitentiaire »,
24/02/1961.
Lettre d'Edmond Michelet au Directeur du budget datée
du 20/11/1962.
Lettre du médecin-chef de la M.A de Vannes au ministre
de la Justice datée du 10/10/1973.
Lettre de Raymond Marcellin à Jean Taittinger
datée du 22/10/1973.
Rapport du directeur de la M.A de Nice au DAP datée du
30/10/1973.
Lettre de Solange Troisier au DAP datée du
19/02/1974.
Lettre de Solange Troisier à M. Bonny datée du
25/12/1974.
Lettre de Yvonne Lalle à Solange Troisier datée
du 29/01/1975.
Lettre de Solange Troisier au DAP au sujet du
médecin-chef de la M.A de Nice datée du 4/03/1975.
Lettre de Solange Troisier à Melle Lalle, chef du
Bureau des personnels, datée du 18/12/1975.
Lettre de Solange Troisier à Yvonne Lalle datée
du 9/03/1976.
Lettre de Solange Troisier à Yvonne Lalle datée
du 9/05/1976.
Lettre de Yvonne Lalle à Solange Troisier datée
du 13/08/1976.
Lettre de Solange Troisier à M. Erbes datée du
22/09/1976.
Lettre du Directeur des prisons de Fresnes au Bureau du
personnel datée du 26/05/1978.
-19830701. DAP. Art.482. Dossiers de carrière des
personnels de l'Administration pénitentiaire ayant cessé leurs
fonctions dans les années 1973-1979 :
Lettre du médecin de la M.A d'Angers à la DAP
datée du 12/05/1967.Note de Solange Lettre de Jacques Petit,
médecin-chef de l'Hôpital de Fresnes, à Solange Troisier
datée du 7/12/1973.
Troisier adressée à M. Erbès datée
du 21.02/1975.
Lettre de démission d'un interne des prisons de Fresnes
datée du 5/09/1977.
Lettre du chef de la M.A de Bastia au DRSP de Marseille
datée du 11/02/1979.
Lettre de Solange Troisier à Mme Lalle datée du
9/05/1979.
-19830701. DAP. Art.483. Dossiers de carrière des
personnels de l'Administration pénitentiaire ayant cessé leurs
fonctions dans les années 1973-1979 :
Lettre du DRSP de Dijon au Bureau des personnels datée
du 13/11/1970 (CAC. 19830701. Art.483).
Lettre du Dr Pivert au Médecin-inspecteur datée
du 22/06/1972
Rapport du surveillant-chef au directeur de la M.A de Dijon
daté du 28/06/1972.
Rapport du chef de la M.A de Dijon au DRSP daté du
29/06/1972.
Lettre du DAP, Henri le Corno, au DRSP de Dijon datée
du 16/09/1972.
Lettre du DAP, Henri le Corno, au Conseil départemental
de Ordre des médecins des Côtes d'Or datée du
16/09/1972.
Lettre du DRSP de Dijon au cabinet du DAP datée du
21/09/1972.
Lettre du Dr Pivert au DRSP de Dijon datée du
6/11/1972.
Lettre de Georges Beljean, DAP, à l'avocat du Dr Pivert
datée du 7/06/1973
Note de Georges Beljean, DAP, pour le directeur de cabinet du
garde des Sceaux datée du 7/07/1973.
Lettre du DAP, Henri le Corno, au Dr Pivert datée du
22/10/1973.
-19910611. Ministère de la Santé. Art 1.
Archives de Bruno Varet, Conseiller technique de Claude Evin, en matière
de politique gouvernementale de lutte contre le S.I.D.A
« Discours de M. Claude Evin. Plan national de lutte
contre le sida ».
-19940511. DAP. Art 87. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Compte rendu de visite de Solange Troisier à la M.A de
Nice du 28 /09/1977, document 2 pages daté du 6/10/1977.
Lettre du Directeur régional des services
pénitentiaires de Marseille au Bureau des personnels de l'Administration
pénitentiaire du 8/11/1979.
Lettre du Bureau du personnel à P. Chemithe
datée du 7/03/1983.
Lettre du Chef des services d'inspection au Bureau du
personnel datée du 24/03/1983.
Lettre du directeur au médecin
généraliste d'un Centre de détention datée du
21/11/1983.
Lettre de la DAP au médecin généraliste
de la M.A de Nice datée du 1/12/1983.
Note du Bureau des méthodes et de la réinsertion
à l'attention du Bureau des personnels datée du 3/01/1984.
Lettre de démission du médecin de Bois-d'Arcy au
directeur de la M.A datée du 20/01/1987.
-19940511. DAP. Art 88. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Note du Bureau des personnels adressée au DAP
datée du 17/12/1982.
Lettre de l'interne de l'Hôpital de Fresnes au DAP
datée du 19/01/1983.
Lettre du Bureau des personnels à l'inspecteur Chemithe
datée du 11/02/1983.
Lettre du DAP Zakine au directeur de l'Hôpital Fresnes
du 25/02/1983.
Lettre de la DAP Ezratty au Conseiller technique Jean Favard
datée du 8/06/1983.
Lettre du médecin de la M.A de Poitiers au directeur de
l'établissement datée du 18/12/1985.
-19940511. DAP. Art 89. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Lettre du directeur du CD de la réunion au Bureau du
personnel datée du 3/05/1984.
Lettre du médecin de la M.A de Châlons-sur-Marne
au Bureau du personnel datée du 8/05/1985.
Lettre de démission du médecin de la M.A
d'Evreux au DRSP de Lille datée du 28/07/1988.
-199405111. DAP. Art.90. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Note de M. Daeschler à M. Bonney datée du
14/06/1968.
Lettre du directeur de l'Administration pénitentiaire
au docteur Hivert du 2/04/1973.
Lettre du DRSP de Dijon au DAP du 19/02/1973.
Relevés manuels des dates et heures de visite du
médecin de la M.A de Vesoul.
Note du surveillant-chef de la M.A de Vesoul au Bureau du
personnel datée du 17/01/1980.
Lettre du médecin de la M.A de Chalons sur Saône
au Bureau du personnel datée du 23/12/1980.
Lettre du DRSP de Lyon au Bureau du personnel datée du
9/10/1983.
Lettre manuscrite du médecin de la M.A de Saintes
à Albin Chalandon datée du 20/04/1986, 7 pages.
Lettre manuscrite du médecin de la M.A de Loos au DRSP
de Lille datée du 11/11/1986, trois pages.
Lettre manuscrite du médecin de la M.A de Saintes
à Albin Chalandon datée du 11/11/1986, six pages.
Lettre du directeur de la M.A Saint Etienne à la DAP,
« Doléances du Médecin chef de
l'établissement », datée du 7/02/1987.
-19940511. DAP. Art.91. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Lettre du dentiste de la M.A d'Amiens au MISP Picardie
datée du 21/12/1987.
Lettre du garde des Sceaux au Procureur général
de la Cour d'appel de Toulouse du 25/09/1971.
Rapport du Procureur général près la Cour
d'appel de Paris du 13/05/1985 au garde des Sceaux. CAC.
-19940511. DAP. Art.92. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Compte rendu de visite de Solange Troisier de la M.A de
Bonneville daté du 17 mai 1974, 4 pages.
Lettre du docteur Perdrot au directeur des prisons de Fresnes
du 7/04/1983.
Lettre du DRSP de Lille au médecin du CD de Loos
datée du 4/02/1987.
Lettre du chef de la M.A de Saintes au DRSP de Bordeaux
datée du 28/10/1987.
Lettre du chef de la M.A de Saintes au DRSP de Bordeaux
datée du 23/11/1987.
Lettre de démission du médecin de la M.A de
Beauvais au directeur de l'établissement datée du 22/04/1988.
-19940511. DAP. Art.95. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Lettre de René Pleven à Lucien Jégou,
médecin-chef de La Santé, du 5/08/1972.
Rapport du Dr Hergothe au DAP, Christian Dablanc, du
29/10/1979.
Note du Bureau des méthodes et de la réinsertion
sociale au DAP, Christian Dablanc, datée du 15/01/1980.
Note du Bureau des méthodes et de la réinsertion
sociale au DAP, Christian Dablanc, datée du 23/12/1980
Lettre du DAP, Christian Dablanc, au Dr Hergothe datée
du 4/03/1981.
Lettre du DAP, Christian Dablanc, au Dr Hergothe datée
du 7/07/1981.
Note de Jean Favard à l'attention du DAP, Yvan Zakine,
du 21/05/1982.
Lettre du DRSP de Strasbourg au DAP, Yvan Zakine, datée
du 13/10/1982.
Rapport du directeur de la Maison centrale d'Ensisheim au DRSP
de Strasbourg, datée du 29/10/1982.
Note du Chef du Bureau du personnel à l'attention du
DAP du 5/11/1982.
-19940511. DAP. Art. 96. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Note de Solange Troisier au DAP concernant le service
médical de la MA de Metz datée du 19/04/1979.
Note du Médecin-inspecteur au Bureau des personnels
datée du 29/07/1982.
Note de service du DRSP de Strasbourg à la DAP
datée du 6/05/1983.
Note de P. Chemithe au Chef du Bureau du personnel
datée du 19/06/1983.
Lettre de démission du médecin de la M.A
Dunkerque au DRSP Lille datée du 20/11/1985.
Lettre du surveillant auxiliaire sanitaire au directeur du C.D
d'Eysses datée du 28/08/1987.
Note du directeur du C.D d'Eysses au DRSP de Bordeaux
datée du 16/09/1987.
Lettre du MISP Garonne à la DAP datée du
22/01/1988.
Note du DRSP Bordeaux à la DAP datée du
8/02/1988.
Note du directeur du C.D d'Eysses à la DAP du
28/01/1988.
Note du directeur du C.D d'Eysses à l'Inspection des
services pénitentiaires datée du 23/03/1988.
Note du service d'Inspection de la DAP au Chef du Bureau du
personnel et des statuts du 1/04/1988.
-19940511. DAP. Art. 97. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Lettre du médecin de la M.C de Clairvaux au DRSP de
Lyon datée du 29/10/1968.
Lettre du préfet des Landes au DAP datée du
12/07/1969.
Lettre du médecin de Mont de Marsan au DRSP de Bordeaux
datée du 7/05/1973.
Compte rendu de visite de Solange Troisier de la M.C de
Clairvaux daté du 17/12/1973, 5 pages.
Lettre du Procureur général de Pau au
surveillant-chef de l'établissement datée du 16/08/1976.
Lettre du Procureur général de Pau au
surveillant-chef de l'établissement datée du 27/01/1982.
Note du Chef du Bureau des personnels, Antonioni, au DAP
datée du 8/07/1985.
Rapport du MISP des Landes sur la M.A de Mont de Marsan
daté du 5/08/1985, 9 pages.
Note de service de Boulanger au DRSP Toulouse datée du
30/10/1985.
Note de P. Chemithe au chef du bureau des personnels
datée du 30/10/1985.
-19940511. DAP. Art. 98. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Note de Philippe Chemithe au DAP datée du
12/11/1982.
Note du bureau des personnels à l'attention de la DAP
datée du 9/05/1983.
-19940511. DAP. Art. 99. Dossiers de carrière des
médecins de l'Administration pénitentiaire ayant cessé
leurs fonctions entre 1981-1989 :
Lettre du médecin de la M.A de Montpellier au DRSP de
Toulouse datée du 27/02/1984
-19950151. DGS. Art.6. Archives de Jacques Roux, Directeur
général de la santé :
Lettre du Groupe interministériel de médecine
légale adressée au Pr Roux, DGS datée du 3/03/1982.
MANGIN Gilbert, CECCALDI Pierre, « Rapport à
Monsieur le Garde des Sceaux sur la situation de la médecine
légale en France », 37/09/1983, 6 pages.
Courrier du garde des Sceaux à Edmond Hervé,
secrétaire d'Etat chargé de la Santé, du 18 octobre
1983.
Courrier d'Edmond Hervé à Robert Badinter, garde
des Sceaux, daté du 17/11/1983.
Michel Lucas, « Note relative à la
médecine pénitentiaire », 15/12/1983, 5 pages.
DAP, « Note sur la prise en charge
hospitalière des détenus », document interne du Bureau
des Méthodes de Réinsertion Sociale et de la
Réglementation, 2/04/1984, 10 pages.
DGS, « Note sur l'organisation de la médecine
pénitentiaire », document non daté.
Note du ministre de la Justice, Robert Badinter, aux services
de la Santé sur la « situation de la médecine
légale » et datée du 3/04/1984
Courrier de Myriam Ezratty à Jacques Roux, Directeur
général de la santé, du 11/04/1984.
Lettre des ministères de la Santé et de la
Justice aux DDASS, DRASS, directeurs et médecins d'établissements
pénitentiaires du 5/09/1985 accompagnée d'une « fiche
technique ».
-19950229. IGAS. Art.1. Mission « contrôle
sanitaire des établissements pénitentiaires » de
l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales.
Minutier chronologique (1986-1988) :
Lettre du Chef de l'IGAS, Michel Lucas, à un
détenu plaignant, le 17/04/1986.
Note du MISP de l'Allier au Chef de l'IGAS, Michel Lucas,
datée du 27/08/1986.
Lettre du chef de l'IGAS au médecin-chef de
Fleury-Mérogis datée du 2/09/1986.
Lettre du Chef de l'IGAS, Michel Lucas, au DAP, Arsène
Lux, datée du 10/09/1986.
Lettre du Chef de l'IGAS, Michel Lucas, à Jean-Pierre
Dinthillac datée du 6/11/1986.
Lettre Chef de l'IGAS, Michel Lucas, au MISP
Hautes-Pyrénées, datée du 16/06/1988.
-19950229. IGAS. Art.2. Mission « contrôle
sanitaire des établissements pénitentiaires » de
l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales.
Minutier chronologique (1989-1991) :
Note de T. Roquel et J. Tchériatchoukine à M.
Lucas, Chef de l'IGAS, datée du 5/09/1990.
Lettre d'un MISP à l'IGAS du 12/08/1991.
-19950466. Art.44. Cabinet de Pierre Méhaignerie,
ministre de la Justice de 1993 à 1995 : Administration
pénitentiaire :
Lettre de la DRSP de Lille à M. Schmelck, DG de GEPSA,
datée du 30/07/1992.
Lettre de J. Schmelck, DG de GEPSA, au DRSP de Lille du
25/08/1992.
Lettre de J.C Karsenty, DAP, à J. Gabriel, PDG de
GEPSA, datée du 9/11/1992.
Note interne de la société GEPSA du directeur
général délégué datée du
18/02/1993.
Note de B. Prévost, DAP, à M. Caillibotte,
Conseiller technique du garde des Sceaux, datée du 14/12/1993.
Courrier de Pierre Méhaignerie à Edouard
Balladur daté du 17/08/1993.
-19960136. DAP. Art.3 (extrait : A.441) :
inspection médicale,1960-1969
Lettre du garde des Sceaux, Robert Lecourt, au
Président de la CRF datée du 21/12/1957.
-19960136. DAP Art 99. Dossiers K 362 et K
363. Mesures à prendre en cas de grèves de la
faim :
Note du DAP, Charles Germain, au Directeur des Affaires
Criminelles et des Grâces au sujet d'un détenu ayant refusé
de s'alimenter datée du 14/03/1950
Ordre des médecins, « Compte-rendu de la 28e
session », Bulletin de l'Ordre des médecins, 1953.
Note de la Direction des Affaires Criminelles et des
Grâces au Directeur de l'Administration Pénitentiaire donnant avis
sur l'avis du Conseil de l'Ordre datée du 31/03/1953
DE ROUFFACH Adam Frantz, « Le psychiatre des
établissements pénitentiaires face aux grévistes de la
faim », allocution au onzième congrès des
médecins aliénistes et neurologues, juillet 1953. Document
ronéotypé de 5 pages.
Bureau de la détention, « Note concernant
l'alimentation forcée des grévistes de la faim »,
13/07/1976.
FULLY Georges, « La grève de la faim en
milieu carcéral », Cours de médecine
pénitentiaire à la Faculté de médecine de Paris,
cours n°29, 1968-1969, 10 pages.
Note de Georges Fully au responsable du Bureau d'application
des peines, M. Amathieu, « De l'emploi des méthodes de force
dans les grèves de la faim », 1/02/1968.
Lettre du responsable du Bureau d'application des peines, M.
Amathieu, au directeur de cabinet du garde des Sceaux, 21/07/1967.
FULLY Georges, « Les grèves de la faim en
milieu pénitentiaire », document de 7 pages, 10/05/1960.
ALBERT-WEIL Jean, « La grève de la faim en
milieu pénitentiaire. Le rôle du médecin et les
enseignements à tirer », document ronéotypé de
12 pages.
MERGER Robert, « Quelle doit être la conduite
d'un médecin devant une personne faisant la grève de la
faim ? », document ronéotypé, 16 pages
-19960136. DAP. Art. 112. M 0 :
Généralités :
Bureau des méthodes et de la réglementation,
« Note sur la situation sanitaire dans les établissements
pénitentiaires », 05/1976, 17 pages.
-19960136. DAP. Art. 112. M 11 : Personnel
sanitaire :
DAP, « Note sur l'organisation des services
médicaux en prison à l'attention de M. Darmon, Conseiller
technique auprès du garde des Sceaux en vue de l'entretien avec le Dr
Petit », 1/10/1973.
Lettre du Dr Petit au Médecin-inspecteur G. Fully,
28/03/1966.
Note du Médecin-inspecteur G. Fully au directeur de
l'Administration pénitentiaire pour le « projet de
budget 1967 », 10/02/1966.
Lettre de démission de Mme Pelou,
infirmière-chef au Médecin-inspecteur G. Fully, 17/03/1966.
-19960136. DAP. Art.123. Dossier M.456. Hospitalisations
civiles :
Note du 27/10/1962 adressée par le responsable du
Bureau de la détention au Directeur régional des services
pénitentiaires de Lille.
-19960136. DAP. Art 132. Dossier M. 654. Groupe
multiprofessionnel sur les questions pénitentiaires (1975-1980)
Lettre du Procureur général près de la
Cour d'appel de Lyon à M. Nicot, sous directeur de la DAP, datée
du 5/12/1974.
-19960279. DAP. Art.19 (extrait) : dossier
n°62 : infirmières, 1945-1951.
Lettre du DRSP de Marseille adressée au
2ème bureau de l'application des peines de la DAP
datée du 27/07/1945
Lettre de la CRF au Bureau de l'application des peines de la
DAP datée du 14/08/1947.
Lettre du Bureau de l'application des peines de la DAP
à la CRF datée du 7/11/1947.
Lettre de la CRF à la DAP transmettant les rapports des
infirmières de l'année 1950 et datée du
28/05/1951.
-19960279. DAP. Art.22. Dossier n°72 :
commission de la santé publique
Lettre du directeur du service sanitaire des prisons de la CRF
au Bureau de l'application des peines datée du 19/10/1945.
Note pour le bureau du personnel destinée à
servir de base à une demande additionnelle de crédit (budgets
1946) du Bureau de l'application des peines.
-19960279, art. 112 (E4580). M11. Personnel
sanitaire :
Lettre du Dr Petit à Georges Fully datée du 28
mars 1966
Lettre de démission de Mme Pelou,
infirmière-chef de l'Hôpital de Fresnes, datée du 17 mars
1966
Lettre de G. Fully au DAP datée du 31 mars 1966
-19960279. DAP. Art. 120. Dossier M.321. Pharmaciens
gérants :
Note adressée le 20 janvier 1950 aux directeurs
d'établissements soulève la question de l'absentéisme des
pharmaciens gérant
-19960279. DAP. Art. 120. Dossier M. 322. Distribution des
médicaments :
Compte rendu de la réunion du 14/11/1974 de la
Commission de surveillance de la M.A de Tours remis au Bureau de l'application
des peines de la DAP par le directeur de la M.A. Document dactylographié
de 4 pages.
Rapport d'inspection de Solange Troisier relatif à la
mort d'un détenu en août 1974 à la M.A de Quimper,
5/09/1974. Document dactylographié.
Lettre du médecin-chef de La Santé au directeur
de l'établissement et à Solange Troisier, 1/07/1974.
-19960279. DAP. Art.121. Dossier M.404. Mesures en vue
d'éviter les abus d'hospitalisation :
Circulaire Justice, Intérieur, Armées,
Santé du 6/10/1961 sur l'« hospitalisation et la conduite
à une consultation dans un service hospitalier des détenus de la
catégorie A ».
Note du 16/01/1962 du Bureau de l'application des peines au
DAP au sujet d'« hospitalisations abusives de détenus
activistes » à la M.A de Bayonne.
-19970394. DAP. Art 14. Dossier « Groupe
d'intervention dans les prisons » :
GIP TOULOUSE, « Savez vous ce qu'il se passe
à la prison Saint Michel ? », tract
ronéotypé, une page RV.
GIP, « 1er mai 1970- 1er mai 1971.
Fleury-Mérogis. Prison modèle ? », tract
ronéotypé, une page RV.
-19980160. DAP. Art.25. Evénements de Toul :
DAP, « Rapport de la commission d'enquête sur
les événements de la maison centrale de Toul », p.5.
-200010085. Art. 118 : archives d'Alain Peyrefitte,
ministre de la Justice : Groupes de travail, séminaires, conseil
supérieur de la magistrature, notes aux membres du cabinet, budget,
audience, 1977-1981 :
Projet de discours du ministre A. Peyrefitte pour le
congrès de médecine pénitentiaire du 23/11/1978
annoté : trois pages.
Programme officiel du congrès de médecine
pénitentiaire de novembre 1978.
-20020055. Art.1 : Minutier chronologique de Jean
Favard, Conseiller technique auprès de Robert Badinter chargé des
questions pénitentiaires :
Lettre du garde des Sceaux au ministre de la Culture
datée du 19/11/1981. (CAC. 20020055. Art.1
Lettre de Robert Badinter à Jack Ralite, ministre de la
Santé, du 2/12/1982.
Lettre du 21/10/1981 d'André Braunschweig à Yvan
Zakine.
Note de Jean Favard à l'attention de Robert Badinter du
7/10/1981.
Lettre de Jean Favard à Robert Badinter du
29/08/1981.
Lettre de Jean Favard à Yvan Zakine datée du
21/05/1982.
-20020140. IGAS. Art.13 : Rapport Deloménie
sur les médicaments.
MYNARD, « Administration des médicaments en
milieu pénitentiaire : une évolution possible »,
document de travail GEPSA, 18/07/1990.
Lettre du directeur de Hôpitaux de Paris International
à M. De Véricourt, PDG de Dumez, du 24/08/1990.
| 
