|
CAMPUS NUMERIQUE
CODES
« Campus Ouvert Droit, Ethique
et Société »
|
UNIVERSITE DE NANTES - UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS -
UNIVERSITE PARIS X NANTERRE -
UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE - AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA
FRANCOPHONIE
__________________________
ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005
LES TECHNIQUES NON-JURIDICTIONNELLES DE PROTECTION
INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME: LES RAPPORTS DES ETATS AFRICAINS DEVANT
LES COMITES DE DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES: ETUDE ET
PERSPECTIVES
MEMOIRE DE RECHERCHE
POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'UNIVERSITÉ DE
3e CYCLE
"DROITS FONDAMENTAUX"
présenté par :
Désiré AHANHANZO
Tuteur :
Mme. Claire CALLEJON
Université de Paris II Panthéon Assas
SOMMAIRE Pages
Dédicace / Remerciements
Introduction 7
I. PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE DE
RAPPORTS PÉRIODIQUES
ET ÉTAT DES RAPPORTS DES PAYS AFRICAINS DEVANT
LES SEPT
ORGANES DE CONTRÔLE DES NATIONS
UNIES 10
A. Origine et Historique de la Procédure de
Rapports 10
B. Fonctions et objectifs de la Procédure de
Rapports 11
C. L'Afrique et les Instruments de Droits de l'Homme
des
Nations Unies: état des ratifications
13
1. Tableau des ratifications et/ou Accessions par les Etats
Africains 13
2. Analyse du Tableau: Encouragement des Etats africains
à la Ratification, base essentielle du
Contrôle sur rapports 14
D. Les Rapports des Etats africains devant les
Organes de l'ONU 17
1. Typologie, Contenu et Périodicité des
Rapports demandés
aux Etats Parties 17
a). Typologie et Contenu 17
b). Périodicité des Rapports 19
2. Les Rapports des Etats africains devant les Organes de
l'Onu :
Etat et analyse Comité par Comité
20
2.1 Le Rôle des Organes de Surveillance
créés en vertu de
sept instruments de base 20
2.2 L'état des Rapports des Etats africains devant les
Organes
de Contrôle de l'ONU 22
2.2.1 Comité des Droits Economiques, Sociaux et
Culturels 22
a). Présentation sur le Comité 22
b). L'état des Rapports des Pays africains devant le
CDESC 22
1. Tableau Synthétique de l'état des Rapports
22
2. Etude de Cas: le Rapport Initial du SOUDAN 22
3. Commentaire sur le Soudan 25
2.2.2 Le Comité des Droits de l'Homme 26
a) Présentation du Comité 26
b). L'état des Rapports des Pays africains devant
le Comité des Droits de l'Homme 27
1. Tableau synthétique de l'état des rapports
27
2. Etude de cas: MAROC 28
2.2.3 Le Comité pour l'Elimination de la Discrimination
Raciale 30
a). Présentation du Comité 30
b) Etat des Rapports des Etats africains devant le CERD
31
1. Tableau des Rapports dûs au Comité par les
Etats africains 31
2. Etude de Cas: La République Démocratique du
Congo 32
3. Les Dernières Sessions du Comité 32
3(i) Observations finales - MADAGASCAR 32
3(ii) Observations finales - MAURITANIE 33
2.2.4 Comité pour l'Elimination de la Discrimination
à l'égard des Femmes 34
a) Présentation du Comité 34
b). L'état de la Présentation des Rapports des
Etats Africains au CEDAW 35
1. Tableau Synthétique de la situation des rapports des
Etats africains 35
2. Présentation du Deuxième Rapport
Périodique de l'Algérie 42
2.2.5 Le Comité contre la Torture 48
a) Présentation du Comité 48
b). L'état de la situation des rapports des Etats
africains devant le CAT 49
1. Tableau synthétique de la situation des Rapports
49
2. Etude de cas: Troisième Rapport Périodique
du Cameroun 51
2.2.6. Le Comité des Droits de l'Enfant 51
a). Présentation du Comié 51
b). L'état de la situation des Rapports des Etats
africains devant le
Comité des Droits de l'Enfant 52
1. Tableau synthétique de la situation des Rapports
52
2. Etude de cas: Rapport Initial de la Guinée BISSAU
57
2.2.7 Le Comité pour les Droits de tous les
Travailleurs Migrants
et des Membres de leur Famille 62
a). Présentation du Comité 62
b). Présentation de rapports par les Etats parties
conformément
à l'article 73 de la convention 62
II. LES ETATS AFRICAINS DEVANT LES
COMITÉS DE L'ONU:
LES GRANDS PROBLÈMES DE LA
PROCÉDURE DES RAPPORTS
ET LES SOLUTIONS ET RÉFORMES À
COURT, MOYEN ET LONG TERMES 63
A. Analyse de la situation des Etats africains par
rapport à
l'Obligation de Rapports devant les Organes
Conventionnels de l'ONU 63
1. Retard et Non-Présentation de Rapports 63
2. Causes et Origine du Retard et de la
Non-Présentation de Rapports 65
3. Retards dans l'Examen des Rapports: Incapacité des
Organes à faire face à la situation si tous
les Rapports étaient soumis 67
4 Le Contenu des Rapports: les Rapports insatisfaisants et
Incomplets 69
5. Origine Sociologique et Politique du Comportement des
Etats 70
6. Conséquences de l'Inobservation par les Etats
parties de
leurs Obligations de Rapports 71
B. Les Efforts entrepris et les Réformes
nécessaires pour
améliorer la Procédure des
Rapports 73
1. Les Efforts entrepris et Mesures prises par les Organes
Conventionnels 73
1.1 Mesures contre les Retards et la Non-Présentation
des Rapports 73
1.1.1 Publicité, Lettres de Rappel et Rapports
Consolidés 73
1.1.2 Examen in absentia 74
1.1.3 Les Résolutions, les Recommandations, une autre
forme d'appel 77
2. Les Réformes nécessaires pour réduire
la Lourde Charge de
Présenttion de Rapports aux Etats Parties
78
2.1 La Nécessité de Réétudier la
Périodicité pour la Présentation des Rapports 78
2.2 Consultations, Réunions informelles avec les Etats
parties et
Assistance Technique 79
2.2.1 Consultations, Réunions informelles avec les
Etats Parties 79
2.2.2 Services consultatifs - Assistance Technique 81
2.3 Allègement de la Charge Conventionnelle de
Rapports:
Quel type de Rapport choisir ? 82
2.3.1 Un Rapport Unique Global: solution pour tous ou pour les
Etats démunis? 82
2.3.2 Directives harmonisées pour un Document de Base
Commun 84
3. Plaidoyer pour la Création d'une Cour Internationale
des Droits de l'Homme (CIDH) 85
3.1 Juridictionnalisation de la Charte Internationale des
Droits
de l'Homme et Fusion des Organes actuels 85
3.2 Quelle Cour, quel Organe unique central ? 86
4. Le Rôle des Acteurs nationaux dans la
Procédure des Rapports:
l'Expérience de l'Afrique du Sud 87
C. Co-habitation de deux systèmes
conventionnels universel et
régional: Avantages et inconvenients pour
les Etats africains 89
Conclusion 94
Bibliographie 97
| 
