Les techniques non-juridictionnelles de protection internationale des droits de l'homme. Les rapports des états africains devant les comités de droits de l'homme des Nations Unies. à‰tude et perspectives.

• SOMMAIRE Pages
  
• Annexes
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Introduction
  
• I. Présentation de la Procédure de Rapports périodiques et état des Rapports des Pays africains devant les sept Organes de contrôle des Nations Unies
  
  • A. Origine et Historique de la Procédure de Rapports
    
  • B. Fonctions et objectifs de la Procédure de Rapports 
    
  • C. L'Afrique et les Instruments de Droits de l'Homme des Nations Unies: état des ratifications
    
    • 1. Tableau des ratifications et/ou Accessions par les Etats Africains1
      
    • 2. Analyse du Tableau: Encouragement des Etats africains à la Ratification, base essentielle du
      
    • Contrôle sur rapports
      
  • D. Les Rapports des Etats africains devant les Organes de l'ONU
    
    • 1. Typologie, Contenu et Périodicité des Rapports demandés aux Etats Parties
      
      • a). Typologie et Contenu
        
      • b). Périodicité des Rapports
        
    • 2. Les Rapports des Etats africains devant les Organes de l'Onu : Etat et analyse Comité par Comité
      
      • 2.1 Le Rôle des Organes de Surveillance créés en vertu de ces sept instruments de base
        
      • 2.2 L'état des Rapports des Etats africains devant les Organes de Contrôle de l'ONU
        
  • 2.2.1 Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels
    
  • 1. Tableau Synthétique de l'état des Rapports 3
    
  • 2. Etude de Cas: le Rapport Initial du SOUDAN
    
  • 3. Commentaire sur le Soudan
    
  • 2.2.2 Le Comité des Droits de l'Homme
    
  • 1. Tableau synthétique de l'état des rapports4
    
  • 2. Etude de cas: MAROC
    
  • 2.2.3 Le Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale
    
    • 2. Etude de Cas: La République Démocratique du Congo
      
    • 3. Les Dernières Sessions du Comité
      
  • 2.2.4 Comité pour l'Elimination de la Discrimination à l'égard des Femmes
    
  • 2.2.5 Le Comité contre la Torture
    
  • 2.2.6. Le Comité des Droits de l'Enfant
    
  • 2.2.7 Le Comité pour les Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille
    
• II. Les Etats africains devant les Comités de l'ONU: les Grands Problèmes de la Procédure des Rapports et les Solutions et réformes à Court, Moyen et Long Termes
  
  • A. Analyse de la situation des Etats africains par rapport à l'Obligation de Rapports devant
    
    • 1. Retard et Non-Présentation de Rapports
      
    • 2. Causes et Origine du Retard et de la Non-Présentation de Rapports
      
    • 3. Retards dans l'Examen des Rapports: Incapacité des Organes à faire face à la situation si tous les Rapports étaient soumis
      
    • 4. Le Contenu des Rapports: les Rapports insatisfaisants et Incomplets
      
    • 5. Origine Sociologique et Politique du Comportement des Etats
      
    • 6. Conséquences de l'Inobservation par les Etats parties de leurs Obligations de Rapports
      
  • B. Les Efforts entrepris et les Réformes nécessaires pour améliorer la Procédure des Rapports
    
    • 1. Les Efforts entrepris et Mesures prises par les Organes Conventionnels
      
      • 1.1 Mesures contre les Retards et la Non-Présentation des Rapports
        
  • 1.1.1 Publicité, Lettres de Rappel et Rapports Consolidés
    
  • 1.1.2 Examen in absentia
    
  • 1.1.3 Les Résolutions, les Recommandations, une autre forme d'appel
    
    • 2. Les Réformes nécessaires pour réduire la Lourde Charge de Présention de Rapports aux Etats Parties
      
      • 2.1 La Nécessité de Réétudier la Périodicité pour la Présentation des Rapports
        
      • 2.2 Consultations, Réunions informelles avec les Etats parties et Assistance Technique
        
  • 2.2.1 Consultations, Réunions informelles avec les Etats Parties
    
  • 2.2.2 Services consultatifs - Assistance Technique
    
    • 2.3 Allègement de la Charge Conventionnelle de Rapport: Quel type de Rapport choisir ?
      
  • 2.3.1 Un Rapport Unique Global: solution pour tous ou pour les Etats démunis ?
    
  • 2.3.2 Directives harmonisées pour un Document de Base Commun
    
    • 3. Plaidoyer pour la Création d'une Cour Internationale des Droits de l'Homme (CIDH)
      
      • 3.1. Juridictionnalisation de la Charte Internationale des Droits de l'Homme et Fusion des
        
      • Organes actuels
        
      • 3.2 Quelle Cour, quel Organe Unique Central ?
        
    • 4. Le Rôle des Acteurs Nationaux dans la Procédure des Rapports: l'Expérience de
      
    • l'Afrique du Sud
      
  • C. Co-habitation de deux systèmes conventionnels universel et régional: Avantages et inconvenients pour les Etats africains
    
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples: pratique et procédures.-
    
• BAYEFSKY, Anne F.
  
• BOEREFIJN, Ineke.-
  
• BOUTHILLIER, Yves (Le); ROUGET, Didier
  
• CENTRE POUR LES DROITS DE L'HOMME - GENEVE
  
• CENTRE POUR LES DROITS DE L'HOMME - GENEVE
  
• CHANET, Christine.-
  
• CLAPHAM, Andrew
  
  • UN human rights reporting procedures: an NGO perspective
    
• COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
  
• DECAUX, Emmanuel.-
  
• DEPARTEMENT DE L'INFORMATION DES NATIONS UNIES
  
• DHOMMEAUX, J.-
  
• La Contribution du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies à la protection des droits économiques, sociaux et culturels.-
  
• DHOMMEAUX, J.-
  
• DHOMMEAUX, J.-
  
• DIMITRIJEVIC, Vojin
  
  • DORMENVAL, Agnès.-
    
  • DOUGAN-BEACA, (J. D.).-
    
  • DUPUY, Pierre-Marie
    
    • HÜFNER, Klaus.-
      
• JOSEPH, Sarah.-
  
• LEUPRECHT, Peter.-
  
• MALINVERNI, Giorgio.-
  
  • MAMADOU, Dieng M.-
    
  • MBAYE, K.-
    
  • MODINOS, Polys.-
    
  • Droits de l'homme: notes et observations.- IN "RENE CASSIN - Amicorum Discipulorumque Liber I: Problèmes de protection internationale des droits de l'homme".- Paris: Editions A. PEDONE, 1969.-
    
  • p. 164-174
    
  • MOURGEON, Jacques-
    
    • L'Entrée en vigueur des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme.-
      
  • MUBIALA, Mutoy.-
    
  • Le Système régional africain de protection des droits de l'homme
    
• Rapport de la neuvième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme: Genève, 25 au 27 Février 1998.-
  
• Geneva : OHCHR, [1998].- 10p. (Télédéchargé de : www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf
  
  • SABA, Hanna.-
    
  • SINDJOUN, Luc.-
    
• TISTOUNET, Eric.-
  
• TISTOUNET, Eric
  
• TISTOUNET, Eric
  
  • TRINDADE, Cançado A. A.-
    
  • VILJOEN, Frans.-
    
    • RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS DES NATIONS UNIES
      
• Annexe II: Points de recoupement des sept principaux instruments internationauxr relatifs aux droits de l'homme
  
• Annexe III
  
  • A. - Rapports initiaux et deuxiemes rapports periodiques
    
  • B. -- Troisièmes et quatrièmes rapports périodiques