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Le droit de veto au conseil de sécurité des nations-unies entre gage juridique d'une paix internationale d'exclusion et blocage politique du règlement des conflits.

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par Xavier MUHUNGA KAFAND
Université catholique du Congo (UCC) - Licence en droit  2015
  

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BIBLIOGRAPHIE SÉLÉCTIVE

A. Textes juridiques

1. Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.

2. Convention sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.

3. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 14 décembre 1973.

4. Convention de l'OEA pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de l'extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, conclue à Washington, D.C., le 2 février 1971.

5. Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969.

6. Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.

7. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961.

8. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 décembre 1966.

9. Pacte de la Société des Nations incorporé au traité de Versailles du 28 juin 1919.

10. Protocole à la Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situés sur le plateau continental.

A. Ouvrages

1. BADIE, B., La diplomatie des droits de l'homme, entre éthique et volonté de puissance, Paris, Fayard, 2002.

2. BANNELIER, CORTEN, CHRISTAKIS et DELCOURT, Le droit international face au terrorisme, Paris, Cedin, Pedone, 2002.

3. BARRIA, J., Théories des relations internationales, Paris, Editions Science politique, 2002.

4. CARREAU, D., Droit international, Paris, Pedone, 1988.

5. CASSESE, A., Le droit international dans un monde divisé, Paris, Economica, 1995.

6. CHEMAIN, R., La Charte des Nations Unies, Constitution mondiale ?, Paris, Pedone, 2006.

7. COT, J.-P. et PELLET, A., La Charte des Nations Unies (commentaire article par article), Paris, Economica, 1ère Edition, 1985.

8. DELAPORTE, M., La politique étrangère américaine depuis 1945, Paris, Complexe Eds, 1996.

9. DELDIQUE, P.-E., Faut-il supprimer l'ONU ?, Paris, Hachette Littérature, 2003.

10. DE MONTBRIAL T. et MOREAU DESFARGES P., Les faces cachées de la mondialisation, Paris, Dunod, IFRI, 2005.

11. De VISSCHER, C., Théories et réalités en droit international public, Paris, Pedone, 1985.

12. DJIENA WEMBOU, M.-C., Le droit international dans un monde en mutation, Paris, L'Harmattan, 2003.

13. DUPUY, P.-M., Droit international public, Paris, Précis Dalloz, 5ème édition, 2000.

14. DUPUY, R., J., La communauté internationale entre le mythe et l'histoire, Paris, Econumica, 1986.

15. EMMANUEL ADOUKI, D., Droit international public. Tome 1 : Les sources, Paris, L'Harmattan, 2002.

16. FAVOREU, L., La politique saisie par le droit, Paris, Economica, 1988.

17. GUEGEN HEIM, P., Traité de droit international public, Tome 1, 2ème édition, Genève, 1967.

18. IYAKAREMYE, J.-B., La faillite de l'ONU devant le génocide des Tustsi du Rwanda : Des causes de l'échec et des leçons à en tirer, Paris, L'HARMATTAN, 2001.

19. LACHARRIERE, G., La politique juridique extérieure, Pedone, Paris, 1983.

20. KISSINGER, H., La nouvelle puissance américaine, Paris, Fayard, 2003.

21. LHOMMEAU, G., Le droit international à l'épreuve de la puissance américaine, Paris, L'Harmattan, 2005.

22. MARTIN, P.-M., Les échecs du droit international, Paris, PUF, 1996.

23. MITTERAND, F., Réflexions sur la politique extérieure de la France, Paris, Fayard, 1986.

24. MOREAU DESFARGES, P., Un monde d'ingérence, Paris, PUF, 1996.

25. PELLET, A., Les Nations Unies-Textes fondamentaux, Paris, PUF, 1995.

26. PELLET, A., Art du droit et « science » des relations internationales, Paris, Economica, 1993.

27. VAISSE, M., Les relations internationales depuis 1945, Paris, Armand Collin, 9ème édition, 2004.

28. YAO NDRE, P., Relations internationales, Abidjan, PUCI, 1999.

B. Articles de revue

1. BEN ACHOUR, R., « L'ONU et l'Irak », in Actualité et droit international, avril 2003.

2. BERTRAND, M., « L'ONU et la sécurité à l'échelle planétaire », in Politique étrangère, février 2000.

3. BETTATI, Marco, « L'usage de la force par l'ONU », in Pouvoirs n° 109, 2004.

4. BOUTROS GHALI, B., « Peut-on réformer les Nations Unies ? », in Pouvoirs 109, 2004.

5. CHARVIN, R., « La guerre anglo-américaine contre l'Irak et le droit international », in Actualité et droit international, avril 2003.

6. DELMAS-MARTY, M., « Du désordre mondial à la force du droit international », in Actualité et droit international, avril 2003.

7. DELMAS-MARTY, M., « Le droit international en débat, ordre juridique et paix positive », in Le Monde diplomatique, juillet 2003.

8. DUPUY, P.-M., « 40 ans de codification de droit de la responsabilité internationale des Etats, un bilan », in RGDIP, 2003-2.

9. EISEMANN, P.-M., « Attaques du 11 septembre et exercice d'un droit naturel de légitime défense » in Actualité et droit international, janvier 2002.

10. FALK, R., « Les Nations Unies sous la coupe de Washington », in Le Monde diplomatique, février 1991.

11. GOLUB, P., « Les dynamiques du désordre mondial, tentation impériale », in Le Monde diplomatique, octobre 2002.

12. GUEHENNO, J.-M., « Maintien de la paix : les nouveaux défis pour l'ONU et le Conseil de Sécurité », in Politique étrangère, n° du 3 avril 2003.

13. LAGHMANI, S., « Du droit international au droit impérial ? Réflexions sur la guerre contre l'Irak », in Actualité et droit international, avril 2003.

14. LAGHMANI, S., « Faut-il rire du droit international ou le pleurer ? » in Actualité et droit international, février 2003.

15. NGUYEN ROUALT, F., « L'intervention armée en Irak et son occupation au regard du droit international », in RGDIP, 2003.

16. NOVOSSELOFF, A., « L'ONU après la crise irakienne », in Politique étrangère, mars-avril 2003.

17. PERLE, R., « La chute de l'ONU », in Le Figaro, 11.04.2003

RAMONET, I., « Nouvel ordre », in Le Monde diplomatique, n°444, mars 1991.

18. SUR, Serge, « Le Conseil de Sécurité : blocage, renouveau et avenir », in Pouvoirs n° 109, 2004.

19. The Washington Post, « Où mène le mépris des lois internationales », in Courrier international n° 705, du 6 au 12 mai 2004.

20. VEDRINE, H., « Réflexions sur la réforme de l'ONU », in Pouvoirs n°109, 2004.

21. VIRALLY, M., « Panorama du droit international contemporain », in RCADI, 1995.

22. WEIL, P., « Vers une normativité relative du Droit International », in RGDIP, 1982.

C. Communications et rapports

1. VOIGT, K., « Les perspectives du partenariat transatlantique pour l'Allemagne et les Etats-Unis et l'avenir du droit international », in Note du cerfa n° 7, IFRI, décembre 2003.

2. VOIGT, K., « Les dispositifs juridiques d'action des organes de l'ONU et les contraintes de l'heure », in Note du cerfa n°9, IFRI, 2004.

D. Webographie

a. Ouvrages

1. ALBALA, N., « Maudit droit de veto », http//wwwmonde-diplomatique.fr, page consultée le 10 février 2015 à 18h 44'.

2. ANNAN, K., « Il faut limiter le droit de veto des cinq membres permanents au Conseil de sécurité de l'ONU », http//www.voxmonde.com//, page consultée le 09 février 2015 à 18h 26'.

3. CAUBET, C., « Dans les méandres des officines onusiennes », http//www.monde-diplomatique.fr//, page consultée le 2 décembre 2014 à 15h 32'.

4. CHEMILLIER-GEANDREAU, M., « Pour une organisation de la communauté mondiale », http//www.monde-diplomatique.fr//, page consultée le 13 octobre 2014 à 08h 07'.

5. De FROUVILLE, O., « Droit de veto : vers l'abolition d'un privilège », http//www.un.org/french, page consultée le 24 septembre 2014 à 14h35'.

6. EMIE, B. « Le droit de veto à l'ONU », http//www.voltairenet.org, page consultée le 24 juin 2014 à 9h 23'.

7. FESSENKO, V., « La Russie tente d'empêcher les noces entre l'Ukraine et l'UE », http//www.viepublique.net, page consultée le 7 avril 2014 à 10h 17'.

8. FREMONT, A.-L., « Conflit ukrainien : ces petites phrases aux relents de guerre froide », http//www.mondediplomatique.fr, page consultée le 6 août 2014 à 15h 32'.

9. GREENPEACE, « Le droit international et la guerre contre l'Irak », http//greenpeace.org//, le 20 avril 2003, consulté le 15 avril 2015 0 à 8h 10'.

10. TERTRAIS, B., « Vers une réforme du droit de veto au Conseil de Sécurité de l'ONU ? », http://www.jolpres.com//droit, page consultée le 29/09/2014 à 07h 19'.

b. Sites internet consultés

1. http://www.aceproject.org//le-vote-à-la-majorité-qualifiée-694268-html, page consultée le 17 mars 2015 à 15h43'.

2. http://www.droitinternational.org//le-droit-de-la-sécurité-à-l'onu-436785-html, page consultée le 30 mars 2015 à 10h54'.

3. http://www.globalpolicy.org, page consultée le 23 octobre 2014 à 19h 45'.

4. http://www.un.org// les-organes-de-l'onu-478357-html, page consultée le 30 novembre 2014 à 16h 07'.

5. http//www.m.nouvelobs.com//le-droit-de-veto-et-les-conflits-armés-263895-html, page consultée le 2 janvier 2015.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984