INTRODUCTION GENERALE :
Après la révolution de 2011, la Tunisie a connu
diverses perturbations politiques, sociales et économiques qui n'ont
épargné aucun secteur et ont mis un frein à la croissance
économique et au développement du pays. En effet, les
autorités tunisiennes se sont consacrées en priorité
à la restauration de l'Etat de droit, à l'achèvement de la
nouvelle constitution et aux mécanismes de transition
démocratique. Par ailleurs, le développement du fléau du
terrorisme et sa prolifération dans le monde entier a conduit les
autorités de régulations internationales et nationales à
instaurer et renforcer le cadre règlementaire de lutte contre le
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/FT). Dans ce cadre le
GAFI a développé un ensemble de recommandations à
l'adresse des banques centrales et des banques en vue d'instaurer ou de
renforcer leurs dispositifs de conformités aux nouvelles
règlementations LAB/FT. Néanmoins, en dépit des efforts
faits par la BCT et les banques tunisiennes à travers les
décisions, les circulaires publiées par la BCT et le nombre de
déclarations de soupçon par les institutions financières,
la Tunisie a été incorporée dans la liste noire
publiée par le GAFI en Janvier 2018. En effet, de nombreuses lacunes
restent remarquables en matière de conformité et
l'efficacité du système de LAB/FT reste encore faible. De plus,
le système bancaire tunisien n'a pas, dans sa majorité,
adopté les dispositifs de Bâle 3. La majorité des banques
recours encore aux normes de Bâle 2 dans la gestion de leurs risques.
Cette inscription de la Tunisie dans la liste noire des pays
qui constituent des paradis fiscaux et des plates-formes de blanchiment
d'argent et de financement du terrorisme, constitue une menace à
plusieurs échelles pour le pays. En effet, l'image de la Tunisie s'est
ébranlée aux yeux des organismes financiers internationaux et des
investisseurs étrangers. Ceci nuit considérablement à la
crédibilité du pays vis à vis des bailleurs de fonds
internationaux, augmente le risque pays ce qui détériore les
conditions de financement étranger aussi bien pour les secteurs publics
que privés notamment les établissements financiers.
Ce contexte défavorable au développement et
à l'ouverture du secteur bancaire tunisien a motivé notre choix
du sujet de ce mémoire de master professionnel en Risk-management.
Ainsi, nous nous intéressons dans ce mémoire à la question
de conformité dans le secteur bancaire en mettant l'accent sur une
problématique nouvelle qui se pose aux banques tunisiennes à
cause du phénomène de « De-risking ».
En effet, le « De-risking » se traduit par le fait
qu'une institution financière décide de ne pas faire affaire dans
un secteur, une région ou un pays parce qu'elle perçoit qu'il est
trop risqué pour son évaluation des risques. Effectivement, les
banques tunisiennes sont plus que jamais
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Le « De-Risking », Comment combattre ce
phénomène ?
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concernées par ce phénomène car leurs
correspondants étrangers, un maillon important, dans leurs
échanges avec l'extérieur, sont en train de réduire ou de
suspendre leurs relations de correspondance avec les banques tunisiennes.
Ainsi, nous nous proposons dans ce mémoire
d'étudier la problématique du « De-risking » et son
impact sur le secteur bancaire tunisien.
Pour cela, nous nous posons la question de recherche centrale
suivante
Quel est l'impact du « De-risking » sur
l'activité des banques tunisiennes ?
Vue la nouveauté de la question et
l'indisponibilité de données chiffrées nous permettant de
mesurer l'impact du « De-risking » sur les banques tunisiennes, nous
avons choisi de mener une enquête auprès des responsables risques
dans les banques afin de collecter les informations nous permettant
d'étudier ce nouveau phénomène sous ses différentes
facettes. Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire que nous
avons adressé aux responsables conformité et LAB au sein des
banques installées sur le territoire tunisien.
Afin d'atteindre cet objectif, notre mémoire est
articulé en trois chapitres.
Dans un premier chapitre, nous revenons, en premier lieu, sur
l'évolution du secteur bancaire tunisien. En second lieu nous
présentons l'organisme qui nous a accueilli pendant notre période
de stage qui a duré six mois auprès de la Banque Internationale
Arabe de Tunisie. Par la suite, nous procédons à la
présentation de la direction centrale du contrôle permanent et de
la conformité au sein de la BIAT.
Dans un second chapitre, nous présentons la fonction
conformité et LAB vu que cette notion ne date pas de très
longtemps. Comme première partie nous avons choisi de présenter
les enjeux de la conformité, le cadre réglementaire international
et périmètre de la conformité. Ensuite, en deuxième
partie nous revenons sur le « De-risking », pour présenter le
phénomène ainsi que son développement aux Etats-Unis, en
Europe, en Afrique et en chine. En particulier, nous étudions le cas de
la région MENA. Enfin, nous revenons sur l'évaluation du GAFI de
la Tunisie avant et après les reformes menées par la BCT.
Dans le cadre du troisième chapitre, nous examinons ce
phénomène auprès des banques installées en Tunisie.
Pour cela, nous allons d'abord présenter le questionnaire que nous avons
présenté aux responsables conformité et LAB des banques
interviewées. Puis, nous décrivons
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Le « De-Risking », Comment combattre ce
phénomène ?
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la population de banques qui a fait l'objet du questionnaire.
Par la suite, nous procédons à l'analyse des réponses des
banques interviewées pour en tirer les enseignements nécessaires
sur le « De-risking »et les recommandations à proposer aux
banquiers tunisiens pour pallier aux problèmes posés par ce
nouveau phénomène.
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Le « De-Risking », Comment combattre ce
phénomène ?
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