Le "de-risking", comment combattre ce phénomène ?

CONCLUSION

Dans ce deuxième chapitre, et au niveau de la première section, nous avons introduit la notion de la conformité, ses enjeux et son périmètre. Dans la deuxième section nous avons abordé, la problématique de notre sujet qui est le « De-risking », sa définition et la relation de correspondance bancaire. Ensuite, nous avons présenté une analyse du phénomène dans le monde en général puis nous avons pris le cas de la région MENA à laquelle appartient la Tunisie.

Le « De-risking » a frappé beaucoup d'institutions financières partout dans le monde. Ce phénomène vient de prendre une place dans les préoccupations des principaux organismes de contrôle (FMI, FMA, BM...) à travers les nouvelles réglementations internationales. Le système bancaire tunisien ne se trouve pas à l'abri de ce phénomène. En effet, le « De-risking » opéré par les banques correspondantes des banques tunisiennes admet forcément des répercussions négatives sur la rentabilité de ces banques et leur intégration au système bancaire

49 Cette recommandation concerne, comme nous l'avons déjà mentionné ci-dessus, les sanctions financières liées à la prolifération (Armes / Financement du terrorisme).

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mondial. Nous allons tenter, dans le chapitre suivant, d'analyser l'impact du « De-risking » sur les banques tunisiennes, ainsi que leurs dispositifs de conformité et de lutte contre le LAB/FT pour limiter les répercussions négatives du « De-risking ».

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CHAPITRE 3 : « Le De-risking », étude du problème

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INTRODUCTION

Le chapitre précédent nous a permis de passer en revue le cadre règlementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire en mettant l'accent sur un nouveau phénomène qui touche toutes les banques à travers leurs relations de correspondances ; le phénomène du « de-risking ». Ce phénomène concerne les banques tunisiennes puisque leurs banques correspondantes à l'étranger sont contraintes, à cause du renforcement de leurs règlementations prudentielles, à limiter voire même supprimer leurs relations d'affaires avec des banques situées dans des pays ne respectant pas les nouvelles règlementations du GAFI et autres organismes soucieux de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Pour tenter de cerner l'étendue et l'amplitude de ce phénomène dans le secteur bancaire tunisien, nous avons choisi de mener un questionnaire auprès des banques tunisiennes.

Ainsi, nous consacrons ce dernier chapitre à l'analyse empirique du phénomène de « De-risking » en Tunisie à travers un questionnaire proposé aux banques installées sur le territoire tunisien. Pour cela, dans une première section nous allons procéder à une description du questionnaire en mentionnant son objectif principal et son contenu. Ensuite, dans la deuxième section nous allons présenter la démarche empirique en décrivant la population de banques interviewées et le dépouillement du questionnaire. La troisième section sera consacrée à l'analyse des résultats obtenus à travers le dépouillement du questionnaire. Enfin, nous tenterons dans la quatrième section de proposer des solutions et des recommandations afin de minimiser les conséquences de ce nouveau phénomène.

SECTION 1 : DESCRIPTION DU QUESTIONNAIRE

1.1. Objectif du questionnaire

Cette enquête, menée au cours de la période Février - Novembre 2018, vise à évaluer dans quelle mesure les banques tunisiennes ont fait l'objet d'interruptions et/ou des restrictions de leurs relations avec les correspondants bancaires au cours des huit dernières années (20102018), identifier les causes sous-jacentes et collecter les éléments pouvant justifier l'impact engendré par les pratiques des banques correspondantes sur les produits et services offerts par les banques tunisiennes ainsi que sur les différents segments de leur clientèle.

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En effet, l'étude de l'impact du « De-risking » dans d'autres régions et sur d'autres systèmes bancaires, développée dans le chapitre précédent nous mène à nous interroger sur la sensibilité des banques tunisiennes à ce phénomène et sur l'amplitude de ses répercussions sur leurs performances.

Ainsi, nous cherchons, à travers ce questionnaire, à vérifier l'hypothèse que les banques affectées par le phénomène du « De-risking » ont réellement trouvé des difficultés à servir certains segments de clientèle et à fournir certains produits et services, ainsi que leur capacité à mener des opérations libellées en devises aussi bien en capital qu'en compte courant.

Pour cela, nous avons choisi de proposer aux responsables des directions conformité et LAB de chaque banque installée sur le territoire tunisien, un questionnaire, permettant de situer ce phénomène nouveau dans le contexte tunisien et de vérifier les hypothèses précédemment posées. Il est à noter que la nouveauté du phénomène ainsi que la non disponibilité de données chiffrées nous a privé de recourir à des outils autre que le questionnaire pour mener notre étude.

1.2. Description du questionnaire

Notre questionnaire comporte vingt-trois questions divisées en trois parties.

Les questions proposées sont de plusieurs types. Nous avons inclus des questions ouvertes tel que par exemple, quel est le rôle de la direction dans la mise en oeuvre et le suivi de la conformité et de ses procédures ? Ce genre de questions permet aux responsables interviewés de donner des réponses riches et variées. Nous avons également inclus des questions fermées de type (Oui ou Non), ou encore de type questions suggestives qui proposent plusieurs choix aux interviewés.

Dans ce qui suit, nous allons procéder à une description détaillée de notre questionnaire. Comme nous l'avons déjà évoqué, le questionnaire se divise en trois grandes parties :

1. La première nous permet de collecter des renseignements généraux relatifs à l'établissement. Elle contient trois questions sur le type, la taille et les principales activités de la banque.

2. La deuxième partie comporte dix questions sur les règles et les procédures de la conformité et la lutte anti-blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre nous avons progressé des questions générales vers des questions précises sur

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la stratégie de la banque en termes de respect des recommandations internationales imposées par le GAFI et les autres organisations de contrôle. Les questions proposées visent à mettre en valeur l'effort de la banque interviewée en termes de respect de ces recommandations ou encore son état d'avancement dans ce domaine. Nous avons proposé des questions sur le reporting, l'archivage, de la sécurité de la banque (avec qui elle est en relation, est ce qu'elle ne travaille pas des shell banques⁵⁰), sur la sécurité de la banque par rapport à ses clients (les blanchisseurs ou bien les terroristes).

Cette partie du questionnaire nous permet d'avoir une idée sur la conformité de l'établissement aux règles de lutte anti-blanchiment d'argent et son respect des dispositions règlementaires dans le domaine.

3. La troisième partie du questionnaire concerne notre centre d'intérêt « Le De-risking ». Elle représente la partie centrale du questionnaire et se divise, elle-même, en quatre parties :

1. La première partie nous renseigne sur l'évolution des relations de correspondance des banques après le classement de la Tunisie comme pays à haut risque (augmentation, diminution, pas de changement des relations de correspondance bancaire). Dans ce cadre nous avons tenté de cerner le nombre des comptes résiliés, les juridictions sous lesquelles les banques correspondantes étrangères qui ont résilié et / ou imposé des restrictions sur la banque, sont installées. Ceci nous permet de connaître la juridiction qui a retiré le plus de correspondants bancaires.

2. La deuxième partie concerne les causes de ces résiliations. Le responsable interviewé a le choix entre seize causes qui peuvent être responsables des résiliations de comptes de la part des banques correspondantes. Ensuite, il est tenu de les classer par ordre de signification (1 la plus significative, 16 la moins). Nous avons fait notre choix des causes de résiliations possibles en nous inspirant des questionnaires déjà proposés par l'AMF, l'IMF, la banque mondiale ou celui de Wolfsberg, ainsi que des solutions proposées par nous-

50 : sont définies comme les banques qui ne disposent d'aucune présence physique (c'est-à-dire sans véritable direction effective) dans le pays où elles sont constituées en société et agréées, et qui ne sont pas apparentées à un groupe de services financiers soumis à un contrôle consolidé effectif (source : comité de Bâle sur le contrôle bancaire janvier 2003)

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même. Nous avons cherché d'abord à détecter les anomalies qui impactent la conformité et la lutte contre le blanchiment d'argent au sein des banques tunisiennes. Ensuite, d'après les informations collectées, nous avons proposé les solutions que d'autres pays sui sont passés par cette expérience ont trouvé pertinentes.

3. La troisième partie est celle qui décrit les différentes répercutions de la baisse des relations de correspondance bancaire. D'abord, nous avons questionné à propos de son impact sur la capacité des banques à effectuer des opérations en capital et en compte courant libellées en devises étrangères par région. Puis, nous avons soulevé la capacité des banques à accéder aux différents produits et services tel que les compensations et règlements, le financement du commerce, la lettre de crédit, les virements électroniques internationaux, le service de change... . De même, nous avons étudié l'impact de la baisse des CBR sur la capacité des banques à servir leurs clients comme les fournisseurs de services, les petits et moyens exportateurs, les entreprises de transfert de fonds... . Enfin, nous avons questionné les banques sur leurs capacités à trouver des remplaçants ou à établir une solution de rechange pour chaque relation résiliée. Ceci nous permet de mesurer l'amplitude des pertes subies si elles ne trouvent pas d'autres solutions pour continuer leurs activités.

Et La dernière partie de notre questionnaire concerne les solutions proposées de notre part pour chaque banque selon son type (Privée ou publique). Nous avons présenté une liste de solutions pour le secteur public ainsi que pour le secteur privé aux banques interviewées, en espérant les aider à trouver la meilleure pour leur situation.

1.2.1. Présentation de la population

Le système bancaire tunisien comprend : la Banque Centrale de Tunisie, 21 établissements de crédit ayant la qualité de banque, 2 banques d'affaires et 8 banques off-shore.⁵¹

⁵¹ Source : Site officiel du ministère des finances

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Les 31 banques qui constituent le secteur bancaire tunisien sont réparties en trois groupes comme suit :

· Les banques publiques : Ce sont les banques qui sont sous le contrôle de l'Etat ou des acteurs publics ; on peut citer la Société Tunisienne des Banques (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA), la Banque de l'Habitat (BH) et la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS).

· Les banques privées : Ce sont les banques qui sont sous le contrôle des acteurs privées qui peuvent être des étrangers ou de nationalité tunisienne ; on peut citer la BIAT, Attijeri Bank, l'ATB, la BT, Zitouna Bank, l'UIB, l'UBCI, l'Amen Bank, la BTE, la BTK, la BTL, la BFT, la QNB, Al Baraka Bank, Al wifak Bank et Stusid Bank.

· Les banques off-shore : Ce sont des établissements bancaires installés en dehors de la résidence fiscale du déposant des fonds ; on peut citer : l'ABC, City Bank, North Africa International Bank, TIB, l'UTB...

Nous avions pour objectif de couvrir toute la population de banques de la place, mais nous avons eu accès à seulement vingt-quatre banques. Ainsi nous avons été contraints d'exclure les cinq banques off-shore à savoir : l'UTB, la LINC, la TIB, Best Bank et North Africa International Bank pour des raison d'accessibilité ; et deux banques privées qui sont l'UIB et l'AMEN BANK pour des raisons de confidentialité.

Au final, sur 31 banques, nous avons eu les réponses de 24 banques ce qui traduit que 22.5% des banques n'ont pas répondu à notre questionnaire.