SOMMAIRE
Notre sujet est intitulé « De la
problématique d'exécution des décisions du Comité
de Conciliateurs en droit rwandais ». Le choix de ce sujet a
été motivé par l'influence de l'institutionnalisation du
Comité de conciliateurs dans le système
pré-juridictionnels de notre pays surtout en rapport avec des
contestations nées de l'exécution des décisions dudit
comité. Nous avons été principalement poussés par
la responsabilité des autorités chargées de la mise en
exécution de ces décisions à savoir les huissiers de
justice non professionnels qui se voient exonérés de cette lourde
charge au dépens de l'Etat considéré comme commettant de
ces huissiers. Notre recherche s'est aussi attelée à donner des
réponses à la problématique. Dans cet ordre d'idée,
nous nous sommes posé les questions suivantes :
- Qui doit répondre du dommage causé par les
huissiers de justice non professionnels dans l'exécution des
décisions du comité de conciliateurs?
- Devant quelle instance judiciaire les contestations
d'exécution des décisions du Comité de Conciliateurs
sont-elles portées? Est-ce que la mauvaise exécution des
décisions du comité de conciliateurs faite par les huissiers de
justice non professionnels serait due à la non qualification en
matière juridique ?
A la première question, nous avons répondu que
les huissiers de justice non professionnels doivent engager leur
responsabilité personnelle. Cette réponse a facilité la
résolution de la deuxième et troisième question. Les
contestations d'exécution des décisions du comité de
conciliateurs mettant en cause la responsabilité des huissiers de
justice non professionnels seront, sans faille, portées devant le
comité de conciliateurs qui a rendu la décision au premier
ressort degré. De ce fait, ces huissiers seront les mieux placés
pour exécuter les décisions du comité de conciliateurs car
leur service est gratuit et proches des justiciables. Encore,
l'institutionnalisation du système de juge de l'exécution qui ne
nécessite pas de formalités ni de procédure longue fera du
Comité de conciliateurs un organe d'une justice de proximité et
rapide. Enfin, la mauvaise exécution des décisions du
comité de conciliateurs reprochables aux huissiers de justice non
professionnels est due à la non qualification en matière
juridique.
Notre travail envisageait l'objectif général de
lever la confusion, du point de vue compétence ratione personae, dans
l'application des articles 10, al.3 et 25 de la Loi Organique no 02/2010/OL du
09/06/2010 portant Organisation, Ressort, Compétence et Fonctionnement
du Comité de Conciliateurs et spécifiquement la réparation
du dommage causé par les huissiers de justice non professionnels.
Dans notre recherche, nous avons fait recours aux diverses
méthodes et techniques. Nous nous sommes servis de la méthode
comparative, analytique et synthétique. Et enfin nous avons fait recours
à la technique documentaire.
Notre travail est divisé en trois chapitres avant
d'être débuté par l'introduction et une conclusion à
la fin. Le premier chapitre s'est consacré au cadre conceptuel et
théorique. Nous avons traité, dans le second chapitre, les
formalités et les procédures d'exécution des
décisions du Comité de Conciliateurs et dans le dernier chapitre
qui est le troisième, nous avons traité le redressement des
problèmes liés à l'exécution des décisions
du Comité de Conciliateurs.
xi
| 
