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Aires protégées et exploitation pétrolière en RDC. Cas du parc national des Virunga.

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par Isaac SADIKI SIKIVAHWA
Université de Kisangani - Licence en Droit 2015
  

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Section 2. Dilemme de pollution du Parc, estimation des spécialistes de l'environnement et avis du gouvernement congolais

Nulle part les conséquences de la pollution ne sont mieux illustrées que dans le delta du Niger. Entre 1976 et 1996, 4 835 déversements d'hydrocarbures représentant près de 1,8 million de barils de pétrole ont été officiellement signalés à la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC).

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Des groupes de vigilance ont signalé que les chiffres réels pourraient être dix fois plus élevés. Avant l'interdiction de la combustion du gaz naturel en torchère (promulguée en 2008, mais peu respectée), le Nigeria était la principale source de gaz brûlé à la torche dans le monde - un gaz dont les effets néfastes sur la santé ont été clairement démontrés.

Selon certaines estimations, la combustion à la torche a accaparé l'équivalent de 40 % du volume total de gaz naturel consommé en Afrique69. Souvent, les compagnies pétrolières présentes dans le delta du Niger ne disposent pas d'installations appropriées pour le traitement des déchets. L'absence de décharge isolée entraîne la contamination des eaux souterraines et des sols par les sous-produits toxiques issus de l'extraction de pétrole70.

Les conséquences à long terme de la pollution du delta du Niger sur l'environnement sont désastreuses. Selon les conclusions d'un rapport récemment publié par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les observations sur le terrain et les études scientifiques ont permis de constater que la contamination par les hydrocarbures de la région peuplée par l'ethnie Ogoni « est généralisée et pèse lourdement sur diverses composantes de l'environnement ». Suite à des fuites de pétrole et aux retards de nettoyage, des hydrocarbures se sont infiltrés dans les terres agricoles, puis dans les ruisseaux.

Ceci a fortement détérioré la santé des mangroves, qui servent de zones d'alevinage et de filtres naturels contre la pollution. Malgré l'arrêt des activités d'extraction pétrolière dans la région, des déversements continuent de se produire.

Les organes internationaux de surveillance des droits de l'homme et les tribunaux sont de plus en plus conscients qu'un

69 International Crisis Group. 2006. Africa Report. Nigeria: Want In the Midst of Plenty

70 PNUD. 2011. Rapport national sur le développement humain dans le delta du Niger ; L'étude du PNUE sur les impacts de l'exploitation pétrolière en pays Ogoni révèle l'étendue de la contamination environnementale et les risques pour la santé humaine, étude de cas.

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environnement de qualité médiocre contribue à l'exacerbation des violations des droits humains71.

Ces violations concernent le droit à un niveau de vie suffisant, le droit de générer un moyen de subsistance, le droit à une nourriture suffisante, le droit à l'eau, le droit à un logement décent, le droit à la santé et le droit à la vie.

Pour le gouvernement congolais, le statut juridique des biens du patrimoine mondial découle de la convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel. Les biens s'inscrits incombent au premier chef à l'Etat partie, mais l'inscription sur le liste postule que les biens appartiennent aussi à l'humanité et sont ainsi placés sous une sorte de sauvegarde internationale. Il y a donc un système de coopération et d'assistance pour aider l'Etat partie du point de vue financier et matériel.

La communauté n'entre pas directement dans la gestion des biens concernés, mais il y a un suivi qui est réalisé par des organismes internationaux indépendants de l'Etat partie (par exemple centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature). Cette protection est toute relative par rapport à la puissance de l'Etat partie sur son territoire. La hiérarchie est donc bien établie, force est de constater que :

? Les populations locales entourant ou vivant dans le PNVi n'ont

jamais vu leurs conditions sociales améliorées par les retombées

financières ou matérielles dues à la patrimonialité mondiale du

Parc ;

? Les ONG et autres défenseurs du Parc ne s'intéressent pas à leur

sort, mais accordent plutôt plus d'importance aux animaux, objet de leur villégiature touristique. Le sens de tous les combats est purement égocentrique, et d'ajouter qu'elles sont restées silencieuses lors de l'envahissement du Parc par les populations, en quête de survie et par les groupes armés, lors des conflits qui ont ensanglanté la région jusqu'aujourd'hui.

71 Amnesty International. 2009. Pétrole, pollution et pauvreté dans le delta du Niger, http:// www.amnesty.ch/fr/themes/economie-et-droits-humains/shell-nigeria/nettoyez-delta-duniger/ pétrole-pollution-et-pauvreté-dans-le-delta-du-Niger, consulté le 06Juin 2015.

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Les groupes armées sont encore présents, par ci par là dans le parc sans que la Belgique, l'Union Européenne, l'Unesco, l'UICN, le WWF, le global Witness et autres, ne s'en émeuvent ni ne mettent des moyens efficaces pour les y déloger.

Le paradoxe évident : l'entretien de ces milices par des multinationales prédatrices des richesses du pays et qui, par ailleurs sont des bailleurs des fonds, directs ou indirects des ONG internationales, notamment environnementales.

De ce qui précède, il découle que le PNVI est en destruction constante par les facteurs autres que l'exploration pétrolière, malgré la présence de l'ICCN et des partenaires. Si donc le PNVI est inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, il est d'abord et avant tout une portion du territoire national congolais, sur lequel l'Etat exerce sa pleine souveraineté. Garant constitutionnel du bien être de sa population, l'Etat congolais devra donc prendre ses responsabilités, car le déclassement d'un site du patrimoine est bien envisageable, quoi que ardu sur le plan procédural, par rapport au règlement intérieur du comité du patrimoine mondial.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus