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Aires protégées et exploitation pétrolière en RDC. Cas du parc national des Virunga.

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par Isaac SADIKI SIKIVAHWA
Université de Kisangani - Licence en Droit 2015
  

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TABLE DES MATIERES

Epigraphe

Dédicace

Remerciements

Liste des tableaux

Liste des sigles et abréviations

Annexe

INTRODUCTION 1

0.1. Etat de la question 8

0.2. Hypothèses 21

0.3. Méthodologie 22

0.4. Intérêt et objectifs 23

0.5. Délimitation du sujet 24

0.6. Subdivision du travail 25

PREMIERE PARTIE : 26

LES AIRES PROTEGEES ET LEUR STATUTS JURIDIQUES EN DROIT

POSITIF CONGOLAIS 26

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES 28

Section 1 : CONCEPTUALISATION 28

Section 2 : LE PARC NATIONAL DES VIRUNGA : présentation et

organisation administrative 30

CHAPITRE DEUXIEME : LES STATUTS JURIDIQUES DES AIRES PROTEGEES ET LA SOUVERAINETE DES ETATS SUR LES RESSOURCES

NATURELLES 38

99

a. Au niveau national 42

b. Quelques institutions partenaires 43

Section 2 : LA SOUVERAINETE PERMANENTE DES ETATS SUR LES

RESSOURCES NATURELLES 46

CONCLUSION PARTIELLE 54

DEUXIEME PARTIE : 56

LES RISQUES LIES A L'EXPLOITATION PETROLIERE ET LE DILEME DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE PARC NATIONAL DES VIRUNGA.... 56

CHAPITRE TROISIEME : RISQUES LIES A L'EXPLOITATION DU PETROLE

DANS LES VIRUNGA 57

Section 1 : Risques de l'exploitation du pétrole aux humains et aux

Ecosystèmes 57

Section 2 : L'envahissement du PNVi par les besoins ménagers et le

bilan de l'exploitation forestière de l'Est de la RDC 70

CHAPITRE QUATRIEME : L'EXPLOITATION DU PETROLE ET RISQUE DE

DESTRUCTION DE L'ENVIRONNEMENT 76

Section 1 : le dilemme des ressources (Patrimoine pour les générations

futures ou de production pour le développement actuel) 76

Section 2. Dilemme de pollution du Parc, estimation des spécialistes de

l'environnement et avis du gouvernement congolais 78

Section 3. Analyse critique des conventions d'exploitation pétrolière ... 81

CONCLUSION PARTIELLE 84

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS 86

BIBLIOGRAPHIE 93

TABLE DES MATIERES 98

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld