La carrière du fonctionnaire au Tchad.

Section 2 : La typologie d'avancement

Selon Alain PLANTEY, « L'avancement s'opère surtout de deux façons classiques : par le passage à un emploi hiérarchiquement supérieur, ou par l'amélioration du traitement. Le statut général oppose ces deux types d'avancement qui affectent l'un le grade, l'autre l'échelon [...]»^185(*). Le premier se fait au choix et le second à l'ancienneté.

Ainsi, on distingue pour la commodité de la présentation, l'avancement linéaire ou d'échelon (Paragraphe 1), l'avancement au choix ou de grade et l'avancement au titre de la formation (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon constitue une progression dans la carrière dans le même grade et la même catégorie. En droit tchadien de la fonction publique, l'avancement d'échelon intervient soit à l'ancienneté (A), soit à la suite d'un stage de perfectionnement (B).

A. L'ancienneté comme condition d'avancement d'échelon

Dans cette première hypothèse, l'avancement d'échelon résulte du temps passé par le fonctionnaire à exercer effectivement sa tâche. Il est exprimé par le passage horizontal d'un échelon à un autre immédiatement supérieur. Au sein d'un grade donné, l'avancement d'échelon intervient d'échelon à échelon tous les deux ans et automatiquement, sauf si le fonctionnaire a encouru une sanction disciplinaire majeure au cours de l'année^186(*). Au Tchad, l'article 3 du Décret n° 255/PR/PM/MFPTE/2013 du 17 avril 2013 fixant l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires dispose que chaque grade comporte les échelons. Le grade initial comporte 12 échelons, y compris la période de stage ; les grades normal et terminal comporte chacun 10 échelons. Chaque échelon correspond à un indice de rémunération de fonctionnaire. L'avancement dans ces différents échelons s'obtient sur la simple constatation de l'ancienneté et de la note obtenue par le fonctionnaire, ce qui entraine en même temps une légère augmentation de la rémunération. Cet avancement qui est qualifié d'automatique ne tient pas compte du rendement ou de la productivité du fonctionnaire. Il peut être une source d'inerties, de nonchalances nuisibles à l'efficacité de l'administration. Seuls les fonctionnaires qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 17/20 sont promus tous les 2 ans. Ceux qui ont une note supérieure ou égale à 14/20 sont promus tous les deux ans et demis ; les autres sont promus tous les trois ans.

Il permet une augmentation du traitement dans de petites proportions, sans modification des fonctions. L'avancement d'échelon améliore de façon concrète la situation du fonctionnaire en tenant compte du temps passé au service de l'administration.

Dans cette même perspective, GAZIER trouve dans l'avancement d'échelon  un minimum qui répond à l'idée qu'un fonctionnaire au bout d'un certain nombre d'années, puisqu'il est là pour faire carrière, a droit à une rémunération un peu élevée, sans pour autant qu'on lui demande de faire un travail différent, d'assumer des responsabilités plus importantes, de changer d'emploi ^187(*). Jean Marie AUBY et Jean Bernard AUBY affirment également que l'avancement d'échelon « est l'avancement automatique par excellence dont les répercussions budgétaires doivent tous les ans être évaluées dans les budgets de reconduction que chaque ministère doit préparer avant la mise au point du projet de loi de finances »^188(*).

René CHAPUS a pour sa part constaté que « L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement sans changement d'emploi. Tous les fonctionnaires peuvent en bénéficier à l'intérieur de leur grade ou leur classe »^189(*).

La date d'avancement dépend de celle d'entrée à la Fonction Publique. Si l'avancement doit avoir lieu au cours du premier trimestre de l'année civile, il est reculé au 1^er janvier précédent la date à la quelle l'ancienneté est normalement acquise. Si l'avancement doit avoir lieu au cours du 4^e trimestre de l'année civile, sa date est reportée au premier janvier suivant. Si l'avancement doit avoir lieu au cours du 3^e trimestre de l'année civile, il prend effet au 1^er juillet précédent. Si l'avancement doit avoir lieu au cours du 2^e trimestre de l'année civile, il est reporté au 1^er juillet suivant^190(*).

* ¹⁸⁵ PLANTEY (A.), La Fonction Publique, Traité général, Paris, Litec, 1991, p. 476.

* ¹⁸⁶ Article 66 alinéa 2 de la loi n° 17, précitée. Lire l'arrêt n° 02/CS/CA du 24 janvier 2001, affaire H.H c/ Etat tchadien.

* ¹⁸⁷ GAZIER (F.), La Fonction Publique dans le monde, Paris, Cujas, 1972, p. 140.

* ¹⁸⁸ AUBY (J.M.) et AUBY (J.B.), Droit de la Fonction Publique, Paris, Dalloz, 1997, p. 213.

* ¹⁸⁹ CHAPUS (R.), Droit administratif général, Paris, Montchrestien, 2001, p. 219.

* ¹⁹⁰ Article 71 de la loi n° 017 précitée.