La carrière du fonctionnaire au Tchad.

B. Les manquements à l'exercice effectif de l'emploi public au Tchad

Au regard de la pratique dans la Fonction Publique tchadienne, il se dégage un constat selon lequel, l'emploi public n'est pas souvent effectivement exercé comme le recommandent les textes. C'est pourquoi, nous disons avec YOUM-GOURI Mater que le respect des horaires de travail est sans doute le plus bafoué au Tchad. L'absentéisme dans la Fonction Publique tchadienne est une réalité de tous les temps tolérée et qui compromet gravement le principe de continuité du service public^228(*). Cet avis est également partagé par MOMO Bernard, lorsqu'il disait que « le fonctionnaire camerounais est laxiste, absentéiste, irresponsable, manque de conscience professionnelle, de discipline, d'objectivité (...) »^229(*). A défaut d'exercer effectivement son emploi sans une dérogation expresse, le fonctionnaire s'expose à la radiation pour abandon de poste après mise en demeure. L'abandon de poste est la situation du fonctionnaire qui, de volonté délibérée et sans y être autorisé par l'administration, cesse d'exercer ses fonctions ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été notifiée. Il est « le résultat juridique du refus de l'obligation de servir (...). Il ya lieu de considérer le fonctionnaire coupable d'abandon de poste comme ayant renoncé délibérément aux garanties qu'il tient de son statut ; la sanction disciplinaire ou la radiation des cadres peut donc être, dans le cas de l'espèce, prononcée sans accomplissement des formalités prescrites en matière disciplinaire»^230(*). C'est pourquoi, l'article 120 de la loi n° 017 précitée dispose que : « Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions : malgré l'opposition de l'administration, avant l'acceptation expresse ou tacite de sa démission, avant la date fixée par l'autorité compétente, est révoqué avec suppression des droits à pension (...) ». La mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé et l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable, s'il ne rend ou ne reprend pas son service dans un délai qui lui est indiqué.

L'autre manquement à cette obligation est que beaucoup de fonctionnaires tchadiens exercent les activités lucratives à titre permanent dans le secteur privé, parfois avec la bénédiction de leurs supérieurs hiérarchiques. Ils sont titulaires à la fois d'un matricule de la solde et d'un autre de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). Dans le rapport de la commission interministérielle, mise en place en février 2014 et chargée d'assainir le fichier du personnel civil de l'Etat, le Ministre tchadien des Finances et du Budget BEDOUMRA KORDJE a déclaré qu'il y'a 4.690 fonctionnaires qui exercent à la fois dans le secteur public et le secteur privé^231(*).

* ²²⁸ YEM-GOURI (M.), L'administration et le droit au Tchad, Thèse de Doctorat en droit public, Université d'Orléans, 1982, p. 55.

* ²²⁹ MOMO (B.), « L'évaluation des emplois et des performances dans la Fonction Publique camerounaise », op.cit. , p. 95.

* ²³⁰ SYMBILLE (J.), « La théorie de l'abandon de poste : une anomalie dans le droit disciplinaire de la Fonction Publique », Actualité Juridique, 1984, pp. 420-421.

* ²³¹ Information consultée sur le site www.makaila.fr, le 17 mai 2019 à 20H43.