La carrière du fonctionnaire au Tchad.

6- Textes internationaux, étrangers et nationaux

a. Textes internationaux et étrangers

1- Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par la VIII^ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 30 janvier 2007, 20 pages.

2- Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration, adoptée par la XVI^ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 31 janvier 2011, 16 pages.

3- Charte de la Fonction Publique en Afrique, adoptée par la III^ème conférence panafricaine des Ministres de la Fonction Publique, tenue à Windhoek (Namibie), le 05 février 2001, 12 pages.

4- Loi n° 1/2005 du 04 février 2005 portant Statut général de la Fonction Publique au Gabon.

5- Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des services publics de l'Etat au Congo.

6- Loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant Statut général de la Fonction Publique Togolaise. 

7- Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 Juillet 2006 portant Statut général de la Fonction Publique en Algérie.

8- Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d'évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires au Cameroun.

9- Décret n° 2004-841 du 31 aout 2004 fixant le régime des affectations et mutations des fonctionnaires.

10- Décret n° 94/199 du 07 0ctobre 1994 portant Statut général de la Fonction Publique de l'Etat Camerounais.

11- Circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public, publiée au JO du 24 février 1989, dénommée circulaire Rocard.

12- Circulaire du 26 juillet 1995 relative à la reforme de l'Etat, publiée au JO du 28 juillet 1995, dénommée circulaire Juppé.

b. Textes nationaux

1- Constitution du 04 mai 2018.

2- Loi n°017/PR/2001 du 31 décembre 2001, portant Statut général de la Fonction Publique au Tchad.

3- Loi n°032/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant modification de la loi n°008/PR/2007 du 09 mai 2007 portant réglementation de l'exercice du droit de grève dans les services publics.

4- Ordonnance n°008/PR/MJ/91 du 03 aout 1991 portant Statut de la magistrature.

5- Ordonnance n°038/PR/2018 du 10 août 2018 portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes.

6- Décret n°1328/PR/2018 du 16 mai 2018 portant délégation des pouvoirs aux Ministres.

7- Décret n°143/PR/1962 du 16 juillet 1962 fixant les modalités de notation et les éléments entrant en ligne de compte pour le calcul de la note chiffrée attribuée aux fonctionnaires et agents administratifs.

8- Décret n°154/PR/PM/MIS/2001 du 15 mars 2001 portant attributions des chefs des unités administratives du Tchad.

9- Décret n°157/PR/1969 du 11 janvier 1969 portant codification des pensions des fonctionnaires civils et militaires du Tchad.

10- Décret n°185/PR/PM/MFTPEM/2002 du 16 avril 2002 fixant la composition de la Commission administrative paritaire (CAP), son fonctionnement et le mode de désignation des membres.

11- Décret n°242/PR/PM/MFB/2011 du 21 mars 2011 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires au Tchad.

12- Décret n°509/PR/PM/MFPT/2007 du 29 juin 2007 portant organigramme du Ministère de la Fonction Publique et de la Promotion du Travail.

13- Décret n°567/PR/PM/MFPT/2007 du 31 juillet 2007 fixant le régime des congés et des autorisations d'absence exceptionnelles des fonctionnaires au Tchad.

14- Décret n°706/PR/2010 du 31 août 2010 portant délégation de pouvoir au Ministre de la Fonction Publique et Travail en matière de recrutement à la Fonction Publique.

15- Décret n°897/PR/PM/MFPTE/2006 du 12 octobre 2006 fixant le Statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur de l'information et de la communication.

16- Décret n°898/PR/PM/MFPTE/2006 du 12 octobre 2006 fixant le Statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur de l'Administration Economique et Financière.

17- Décret n°899/PR/PM/MFPTE/2006 du 12 octobre 2006 fixant le Statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur des Ressources Naturelles.

18- Décret n°900/PR/PM/MFPTE/2006 du 12 octobre 2006 fixant le Statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur de l'Education.

19- Circulaire n°011/PR/PM/2013 du 11 aout 2013 aux membres du Gouvernement relative à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents de l'Etat.