SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AN : Assemblée Nationale.
ANS : Agence Nationale de
Sécurité.
CA : Chambre Administrative.
CADHP : Charte Africaine de Droits de l'Homme
et des Peuples.
CC: Conseil Constitutionnel.
CE : Conseil d'État.
CERAD: Centre d'Étude et de Recherche
Administratives et de Droit.
CF: Confère.
CNDH: Commission Nationale de Droits de
l'Homme.
CNS: Conférence Nationale
Souveraine.
CS : Cour Suprême.
CSJN: Cour Suprême de la Justice
Nationale.
CSM: Conseil Supérieur de la
Magistrature.
DEA: Diplôme d'Étude
approfondie.
DUDH: Déclaration Universelle de
Droits de l'Homme.
FNI: Forum National Inclusif.
FSJP: Faculté des Sciences Juridiques
et Politiques.
HAMA: Haute Autorité des Médias
et de l'Audiovisuel.
HCCACT: Haut Conseil des Collectivité
Autonomes et des Chefferies Traditionnelles
HCRI: Haut Conseil des Réformes
Institutionnelles.
Ibidem: Même ouvrage.
LGDJ: Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence.
OPJ: Officier de Police Judiciaire.
PUF: Presse Universitaire
Française.
RDP: Revue de Droit Public et des Sciences
Politiques en France et à l'étranger.
RFDC: Revue Française de Droit
Constitutionnel.
SC: Section Contentieuse.
SMT: Syndicat des Magistrat du Tchad.
Vol: Volume.
VII
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION DU 04 MAI 2018
ET LES AVANCÉES
PERCÉPTIBLES DE L'ÉTAT DE DROIT AU
TCHAD. 19
CHAPITRE 1 : LA GARANTIE GRADUELLE DES DROITS
FONDAMENTAUX
DANS LA CONSTITUTION DU 04 MAI 2018 21
SECTION 1 : LA GARANTIE PRINCIPALE DES DROITS
FONDAMENTAUX PAR
LE JUGE CONSTITUTIONNEL 22
SECTION 2 : LES GARANTIES SUBSIDIAIRES DES DROITS FONDAMENTAUX
ASSURÉES PAR LES AUTRES JUGES 31
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