CHAPITRE 1 : L'INDÉPENDANCE DISCUTABLE DU JUGE
DANS LA GARANTIE
DES DROITS FONDAMENTAUX AU TCHAD 63
SECTION 1 : L'INDÉPENDANCE CONTESTABLE DU JUGE
CONSTITUTIONNEL
TCHADIEN 64
Paragraphe 1 : L'indépendance fonctionnelle
menacée de la Chambre
constitutionnelle 64
Paragraphe 2 : L'indépendance organique
incertaine de la Chambre
constitutionnelle 68
SECTION 2 : LES MENACES PORTÉES A L'INDÉPENDANCE
DES AUTRES
JUGES DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX 72
Paragraphe 1 : Les restrictions relevant directement des
règles statutaires 73
Paragraphe 2 : L'impartialité menacée du
juge 76
129
Conclusion du chapitre 1 80
CHAPITRE 2 : LA PROTECTION LIMITÉE DES DROITS FONDAMENTAUX
AU
TCHAD 81
SECTION 2 : LES LIMITES Á LA PROTECTION NON
JURIDICTIONNELLE DES
DROITS FONDAMENTAUX 82
Paragraphe 1 : Les limites institutionnelles de la
CNDH dans la protection des
droits fondamentaux 83
Paragraphe 2 : Les limites d'ordre juridique de la
protection non juridictionnelle
des droits fondamentaux 86
SECTION 2 : LES AUTRES OBSTACLES RELATIFS A LA PROTECTION DES
DROITS FONDAMENTAUX 89
Paragraphe 1 : Les actes bénéficiant de
l'immunité juridictionnelle 90
Paragraphe 2 : La protection constitutionnelle des
autorités politiques 93
Conclusion du chapitre 2 98
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 99
CONCLUSION GÉNÉRALE 100
ANNEXES 103
BIOGRAPHIE 118
| 
