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La coopération entre l'Union européenne et le Burkina Faso dans le cadre des accords de partenariat économique de 2000 à  2015.


par Inoussa DIANDA
Université Joseph Ki-Zerbo/Burkina Faso - Master 2 en histoire des relations internationales 2020
  

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2.2. Revue de la littérature

« Toute construction scientifique est une reformulation et une création nouvelle à partir du déjà- là »16, écrivait le docteur Yves Alexandre CHOUALA. Allant dans la même logique, Jean Pierre FRANGNIERE fait remarquer qu'« On est rarement le premier à aborder une question. Plus exactement, le champ thématique que l'on

16 CHOUALA, Y.A, 1999, « Désordre et ordre dans l'Afrique centrale actuelle : démocratisation, conflictualisation et transition stratégique régionale », thèse de doctorat 3e cycle en relations internationales, IRIC, U.Y.2, p. 39.

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entreprend a déjà été balisé par des études voisines ou cousines, ou bien il se réfère à des termes fondamentaux sur lesquels des bibliothèques entières ont été écrites »17. Ceci nous autorise donc à jeter les bases de l'orientation de notre sujet d'étude en faisant le point sur la revue de la littérature.

Il faut dire que, nous nous sommes limités uniquement aux documents que nous jugeons être d'un intérêt singulier pour notre réflexion. A ce sujet, on rencontre la production d'une documentation d'auteurs burkinabé et internationaux.

AFFESSIE Yannick Lionel18 dans son rapport de DEA intitulé : « L'impasse des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) Afrique Centrale-UE » montre que les négociations censées doter les relations commerciales Afrique Centrale-UE d'un régime commercial efficace et compatible avec les règles de l'OMC ont fait l'objet d'une impasse totale qui n'a pas permis la conclusion des APE à la date butoir du 31 décembre 2007. Cet ouvrage est d'un intérêt capital pour nous dans la mesure où il traite d'une partie de l'avènement des APE. Par contre, l'auteur n'aborde pas certains aspects de la définition des APE. Pour notre part, nous voulons aller au-delà de la définition et nous appesantir ensuite sur l'interprétation des APE.

Nous avons aussi consulté l'ouvrage de ALMEIDA-TOPOR Hélène et de LAKROUN Monique19 intitulé « L'Europe et l'Afrique : un siècle d'échange économique ». Dans cet ouvrage, les auteurs ont fait un aperçu de l'historique CEE-Afrique. De leur avis, ils affirment que « Le couple Europe-Afrique, hérité du partage

17 FRANGNIERE, J, P, 1986, Comment réussir un mémoire ?, Paris, Dunod, P.75.

18AFFESSIE, Y. L, 2012, « Impasse des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) Afrique Centrale-UE », mémoire de master 2 en Diplomatie, IRIC, Université de Yaoundé2, 102 pages.

19 ALMEIDA-TOPOR, H, et al., 1994, Op.cit., 235 pages.

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colonial, offrait un argument de choix à ceux qui cherchaient dans le passé une explication des dépendances économiques »20. Ces auteurs ont également fait une analyse des limites des relations CEE-Afrique. En effet, dans leur étude il ressort que « Dominées par l'encadrement colonial, les relations entre l'Europe et l'Afrique ont cependant subi, au cours du XIXe siècle, des transformations importantes sans qu'il y eût pour autant de bouleversement de structures commerciales héritées de système de traite [...] »21. Cet ouvrage a le mérite de s'inscrire dans la logique de notre étude puisqu'il analyse l'histoire et les limites des relations commerciales CEE-ACP. Cependant, certaines limites de cette étude ne permettent pas aux auteurs de nous édifier sur toutes les réalités et enjeux qui sous-tendent ladite coopération. Pour notre part, nous allons approfondir la réflexion en abordant les limites des accords ayant existés avant l'introduction des APE.

BUSSE Mathias et al.,22, dans un ouvrage intitulé, « L'impact des accords de partenariat économique ACP - UE sur les pays de la CEDEAO : une analyse empirique des effets commerciaux et budgétaires » évalue l'impact de la mise en oeuvre des APE sur les pays membres de la CEDEAO et fait une comparaison entre les APE et les autres options politiques. Les auteurs pensent que pour minimiser les effets pervers des APE sur la zone CEDEAO, il faut que la bonne gouvernance précède l'ouverture23. Ce document est un apport important pour notre étude. Cependant, les auteurs ne traitent pas spécifiquement l'impact des APE sur l'économie du Burkina Faso. De ce point de

20 ALMEIDA-TOPOR, H, et al., 1994, Idèm, p.5.

21 ALMEIDA-TOPOR, H, et al., 1994, Op.cit., p.73.

22 BUSSE, M, et al., 2004, « L'impact des accords de partenariat économique ACP - UE sur les pays de la CEDEAO : une analyse empirique des effets commerciaux et budgétaires », Allemagne, Friedrich-Ebert-Stiftung, 72 pages.

23 BUSSE, M, et al., 2004, Idèm, pp. 54-55.

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vue, notre étude analysera l'impact de la mise en oeuvre des APE sur le développement socio-économique du Burkina Faso.

L'article de DIOP Sokhna Mbaye et de NDIR Babacar24 intitulé « Impact macroéconomique d'un accord de partenariat économique sur le Sénégal », présente les résultats du modèle MIRAGE25 appliqué au cas du Sénégal dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE). Les impacts se révèlent négatifs tant sur le revenu réel, sur les termes de l'échange, que sur les recettes douanières26. Cet article est d'un intérêt capital pour notre étude en ce sens qu'il pourrait servir de modèle de comparaison dans le cadre d'étude d'impact des APE Au Burkina Faso. Pour ce faire, il sera question dans notre étude d'appliquer ce modèle d'analyse d'impact des APE sur le Burkina Faso.

IBRIGA Luc Marius27 et al., dans un ouvrage collectif, intitulé « Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales » présente l'état des lieux de la coopération et proposent des solutions pour une future coopération. De l'avis de IBRIGA Luc Marius « Si les Etats africains acceptent de signer les accords de partenariat économiques, ils se verront leurs économies se fragiliser »28. Ce document nous permet de cerner les enjeux de la mise en place des APE et leurs effets pervers sur les économies nationales surtout sur l'économie du Burkina Faso. Cependant, les auteurs n'abordent pas les perspectives qu'offrent ces APE. Nous entendons proposer certaines

24 DIOP, S. M., NDIR, B, 2010, Impact macroéconomique d'un accord de partenariat économique sur le Sénégal, in REFLEXIONS ET PERSPECTIVES, VOL. 6, N°03, Dakar, Institut sénégalais de recherches agricoles, pp. 5-44

25 MIRAGE : Modèles d'équilibres Générales Calculables.

26 DIOP, S. M., NDIR, B, 2010, Idèm, pp. 39-40.

27 IBRIGA, L. M, et al., 2012, Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales. Bruxelles-Ouagadougou, Bruylant, 426 pages.

28 IBRIGA, L. M, et al., 2012,Idèm, p. 35.

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solutions en analysant les effets positifs des APE pour le Burkina Faso dans la deuxième partie de notre étude.

L'ouvrage de JUFAU J. et de SUOARE A.29 intitulé « Les accords de partenariats économiques(APE) entre l'Union Européenne et 79 pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique » retrace l'historique des accords de partenariat économique. Selon eux, la coopération a pris naissance en 1957 par le traité de Rome et a évolué jusqu'à l'accord de Cotonou en 200030. Ce document a le mérite de s'inscrire dans la même logique de notre thématique. Par ailleurs, les auteurs ne traitent pas de manière pointue le déroulement des évènements ayant conduit à l'introduction des APE dans la coopération UE/ACP. Nous comptons aborder les évènements qui ont conduit à l'introduction des APE au Burkina Faso pour corriger cette insuffisance.

Nous pouvons souligner le mémoire de maitrise de KABORE Emile31 intitulé « L'impact de la coopération CEE-ACP sur le Burkina Faso de 1975 à 1985 ». Dans ce mémoire, l'auteur analyse l'impact de la coopération CEE-ACP sur le Burkina Faso. De l'avis de l'auteur, il y'a certes des retombés positifs mais les « effets pervers » de ce type de coopération ne sont pas négligeables. KABORE Emile montre également les limites des conventions de Yaoundé et de Lomé dans la coopération Nord-Sud. Ce mémoire nous permet de mieux cerner les acquis et les limites de la coopération. Compte tenu du fait que cette étude se limite à 1985, elle n'aborde pas la question des APE au

29 JUFAU, J., SUOARE, A , 2011, Les accords de partenariats économiques(APE) entre l'union européenne et 79 pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique, 116 pages.

30 JUFAU, J., SUOARE, A , 2011, Idèm, p.15.

31 KABORE, E, 1990, l'impact de la coopération CEE-ACP sur le Burkina Faso de 1975 à 1985, mémoire de maitrise, Université de Ouagadougou, UFR/SH, département d'histoire et archéologie, 121 pages.

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Burkina Faso. Ainsi, nous aborderons la question des APE au Burkina Faso qui est une suite logique de cette étude.

KABORE Valérie E.32, dans son mémoire de master intitulé : « La politique économique de l'Union Européenne à l'égard des pays ACP : aspects juridiques et enjeux » fait une analyse des enjeux des APE pour les pays ACP. Elle montre l'importance des APE pour les pays ACP mais aussi pour l'Union Européenne. De ce fait, elle pense que la mise en place des APE permettrait un renforcement de l'intégration régional au sein des pays ACP. Aussi, KABORE Valérie Emelie soutient-t-elle que l'établissement des zones de libre-échange constitue des avantages certains pour les pays ACP et l'Union Européenne. Si ce mémoire permet de comprendre certaines parties de notre étude, il n'aborde pas des aspects négatifs des APE sur le Burkina Faso. Pour notre part, nous allons analyser les « effets pervers » des APE sur le développement socio-économique du Burkina Faso afin de proposer une remédiation.

Nous nous sommes penchés également sur le rapport de DEA de NIANG Fatimata Zahra33 intitulé « Les accords de partenariat économique, une exigence juridique du droit de l'OMC ». Dans ce rapport, l'auteur révèle le caractère normatif des accords de partenariat économique. Elle décrit également les limites du facteur juridique conventionnel du régime commercial de Cotonou. Ce document nous permet de comprendre le caractère normatif des différentes conventions qui ont jalonné l'histoire

32 KABORE, V. E, 2007, la politique économique de l'Union Européenne à l'égard des pays ACP : aspects juridiques et enjeux, mémoire de master en droit international et européen, faculté de droit, des sciences économiques et de gestion, Université de Rouen, 78 pages.

33 NIANG, F. Z, 2008, Les accords de partenariat économique, une exigence juridique du droit de l'OMC, mémoire de DEA, Suisse, Genève, institut européen de l'université de Genève, 74 pages.

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de la coopération UE-ACP. Cependant, l'auteur ne traite pas clairement certains aspects des autres accords existants (TSA, SPG) dans le contexte des APE. Pour ce faire, nous allons aborder la question des APE et les autres options c'est-à-dire le TSA et le SPG.

OUEDRAOGO Boukaré34 dans son mémoire de maitrise intitulé « Les pays ACP et la problématique de la coopération avec la CEE : les difficultés dans les échanges commerciaux : 1975-2000 », nous présente plusieurs aspects de la coopération CEE-ACP. Il a mis un accent important sur le volet commercial de la coopération. Par ailleurs, OUEDRAOGO Boukaré a dressé un bilan critique de la coopération CEE-Burkina Faso. Ce mémoire est pertinent pour notre étude dans la mesure où il nous offre des grilles de compréhension des relations CEE-ACP. Cependant, la limite de l'étude réside dans sa fourchette chronologique parce qu'elle s'arrête là où notre étude débute, c'est-à-dire en 2000. Ce faisant, nous allons analyser les enjeux des APE sur la période allant de 2000 à 2015.

Par ailleurs, OUEDRAOGO Boukaré35 dans son rapport de DEA intitulé « Analyse et interprétation des accords de coopération économique et commerciale ACP-UE de la convention de Lomé de IV et de l'accord de Cotonou de 1990 à 2008 » présente les différentes conventions qui ont jalonné l'histoire de la coopération UE-ACP. L'auteur conclut avec une appréciation mitigée des avantages des APE et de TSA.36 Cet ouvrage a le mérite de s'inscrire dans une partie de notre thème qui est le volet commercial de

34 OUEDRAOGO, B, 2011, « les pays ACP et la problématique de la coopération avec la CEE : les difficultés dans les échanges commerciaux : 1975-2000 », mémoire de maitrise, Université de Ouagadougou, UFR/SH, département d'histoire et archéologie, 131 pages.

35 OUEDRAOGO, B, 2015, Analyse et interprétation des accords de coopération économique et commerciale ACP-UE de la convention de Lomé de IV et de l'accord de Cotonou de 1990 à 2008, rapport de DEA, Université de Ouagadougou, UFR/SH, département d'histoire et archéologie, 118 pages

36 OUDREAOGO, B, 2015, Idem, p.102.

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l'accord de Cotonou. Néanmoins, il traite partiellement l'avènement des APE au Burkina Faso. Pour corriger cette insuffisance, nous entendons traiter l'avènement des APE au Burkina Faso.

Dans son rapport de DEA soutenu en 2015, intitulé « Variabilité des termes de l'échanges et croissance économique en Afrique subsaharienne », SOME, !.37 soutient que les préférences accordées aux pays en développement ne leurs ont pas permis de se développer. « Leur part dans le commerce mondial et européen ne cesse de décroître ; elle est passée de 6 % à 2 % entre 1980 et 2002»38. Ce document nous permet d'avoir des données chiffrées sur les échanges commerciaux entre l'UE et le Burkina Faso et constitue un pan pour notre étude. Cependant, l'auteur ne traite pas les domaines de coopération entre le l'UE et le Burkina Faso. Pour ce faire, nous entendons analyser quelques domaines de coopération entre l'UE et le Burkina Faso.

Nous avons enfin consulté le rapport de DEA de YABRE T.39, intitulé : « Impact de la libéralisation des échanges sur la convergence réelle en zone UEMOA ». Dans ce rapport, l'auteur nous montre les inconvénients de la libéralisation du commerce régional. Selon lui, cette libéralisation fragilisera les économies des pays moins avancés (PMA) comme le Burkina Faso40. Ce rapport de DEA constitue un intérêt certain pour notre étude car il nous permet de mieux comprendre l'impact de la mise en place des zones de libre-échange dans le processus des négociations des APE. Cependant, l'auteur ne fournit pas assez de données chiffrées nous permettant de mieux cerner les enjeux

37 SOME, !. 2015, variabilité des termes de l'échanges et croissance économique en Afrique subsaharienne, mémoire de DEA, université ouaga II, UFR/SEG, 112 pages.

38 SOME, !. 2015, Idèm, pp. 71-73.

39 YABRE, T., 2015, impact de la libéralisation des échanges sur la convergence réelle en zone UEMOA, mémoire de DEA, université ouaga II, UFR/SEG, 107 pages.

40 YABRE, T., 2015, Idèm, P.32.

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réels de la libéralisation du commerce intracommunautaire. Pour ce faire, nous allons fournir des données chiffrées pour montrer les effets des APE, entant qu'accord libéral sur le développement social et économique du Burkina Faso.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway