2.3. Définition des concepts clés
Ce passage a pour ambition de clarifier certains concepts,
afin de faciliter une meilleure compréhension des résultats de la
recherche.
Accord de Partenariat Economique (APE). Il
n'existe pas une définition explicite et univoque des APE dans les
dispositions de l'accord de Cotonou signé du 23 juin 2000. Cependant,
l'accord de Cotonou à son Chapitre 2 nous donne un début de
définition. Selon cet accord : « Eu égard aux objectifs et
aux principes exposés ci-dessus, les parties conviennent de prendre
toutes les mesures nécessaires pour conclure de nouveaux accords de
partenariat économique compatibles avec les règles de l'OMC, en
supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles et en
renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec
le commerce »41. Aussi, l'alinéa 2 de l'article 36
souligne que les accords de partenariat économique sont des instruments
de développement qui visent à encourager une intégration
graduelle et harmonieuse de tous les États ACP à
l'économie mondiale, notamment en utilisant au maximum le potentiel de
l'intégration régionale et du commerce Sud-Sud42.
(Cf. annexe 3). Egalement, l'on peut appréhender cette notion
en s'appesantissant sur les objectifs, les fondements et les principes
directeurs des APE. A ce titre, les APE sont « des accords
essentiellement libéraux qui envisagent la création d'une zone de
libre échange réciproque entre l'UE et les six (06) groupes
régionaux ACP, et dans laquelle il
41 Accord de Cotonou, Chapitre 2, Art.36.1.
42 Idèm
21
n'existerait pas de droit de douane sur les biens
importés et exportés entre les deux
parties ».43
En outre, ces accords entendent succéder au
régime des préférences non-réciproques en vigueur
sous les défuntes conventions de Lomé, qui ont constitué
un vaste échec commercial, en vue de s'arrimer aux règles et aux
exigences du commerce international édictées par
l'OMC.44 Il s'agit d'une réponse à une mondialisation
de plus en plus concurrentielle, adossée sur un processus de
libéralisation des échanges à l'échelle
internationale.
Il convient enfin, de préciser que les APE abordent les
questions concernant les entraves aux échanges commerciaux, les
contraintes d'offre des pays ACP et la compatibilité des relations
commerciales ACP-UE avec les règles adoptées par l'OMC.
L'objectif ultime des APE est la mise en place des Zones de Libre Echange (ZLE)
en lieu et place des préférences commerciales
non-réciproques que l'UE a, de façon unilatérale,
accordées aux pays ACP.
Coopération : Selon le dictionnaire
Larousse45 c'est l'action de coopérer, de participer à
une oeuvre commune. Ce dictionnaire ajoute que c'est une politique d'entente et
d'échanges entre deux Etats. Pour Larousse, une coopération
internationale est une politique d'aide économique, technique et
financière des pays développés en faveurs des pays en
développement. SPOKAM Hilaire De Prince ajoute que «
la coopération » désigne une :
« politique d'entente, d'échange et de mise en commun
des
43 NDADJO MBA, H, 2013, Op.cit.,
p.18.
44 NDADJO MBA, H, 2013, Op.cit,
p.18.
45 Dictionnaire Larousse 2012
22
activités culturelles, économiques,
politiques ou scientifiques entre Etats de niveau de développement
comparable ; ou politique d'entente et d'aide entre Etats de niveau de
développement inégaux »46. Dans la
présente étude, le mot coopération sera
utilisé pour désigner les relations entre l'Union
Européenne et les pays ACP en général mais aussi entre
l'Union Européenne et le Burkina Faso.
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