La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

B- Les organes de contrôles des mesures antiterroristes

Toute loi prise sans effet de suivi d'application est veine. Cette leçon a été bien comprise par les Nations Unies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Trois (3) points conditionnent le suivi des mesures à l'endroit des États membres. Il s'agit de légiférer, de renforcer l'appareil exécutif pour l'application des mesures législatives et de promouvoir une coopération. Alors, les organes institués dans le système onusien sont chargés de veiller à l'application de toutes ses mesures³³².

En effet, le suivi des mesures onusiennes par un organe technique remonte depuis le 19 octobre 1999 dans une série de résolutions³³³. À cette époque, la lutte contre le financement du terrorisme a été le volet privilégié³³⁴avec l'adoption de la résolution 1267 (1999) afin de superviser l'application des sanctions imposées aux régimes des Talibans. Il « instaure des sanctions ciblées notamment le gel de leur avoirs financiers et appel tous les membres de bloquer leurs ressources économiques et administres une liste de personnes et de groupes cibles³³⁵ ». À la différence de ce comité de sanctions à portée individuelle, trois (3) organes subsidiaires d'appuis institués par le Conseil de Sécurité (CS) ont une portée générale. Ce sont le Comité contre le Terrorisme (CCT) secondé par la Direction Exécutive (DECT) avec le

331 Il sera le plus vaste cadre de coordination du système des Nations Unies. Il réunit les dirigeants de 36 entités des Nations Unies, d'INTERPOL et de l'Organisation mondiale des douanes. Sa mise en place marque une étape importante vers l'application du principe d'action commune des Nations Unies. » Le Pacte mondial est un cadre défini d'un commun accord entre le Secrétaire général et les dirigeants des entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, actuellement au nombre de 38. https://www.un.org/fr/counterterrorism/hlc/un-global-compact.shtml (consulté le 01 octobre 2019 à 15h 39)

332 http://www.un.org/sc/ctc

333 S /RES/678(1990) ; S/RES/1261 (1999) ; S/RES/1265 (1999) ; S/RES/1267(1999) ; S/RES/1269(1999)

334 ALBARET (M.) et al. , Les grandes résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, op.cit. p. 288

335 Ibid. pp. 289-290

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soutien du groupe d'expert du comité 1540³³⁶. En application de certaines mesures telles que la résolution 1373³³⁷ qui marque un cadre contraignant imposant aux États de rendre compte de leurs mesures et actions antiterroristes. L'organe chargé du contrôle pour veiller à une mise en application uniforme des obligations dont sont tenues les États est le CCT. Ce comité consiste à mettre en place un cadre général d'harmonisation de mesures antiterroristes. Aussi, fait-il également un suivi dans les actions allant jusqu'au « coeur du domaine régalien »³³⁸ sur base de concertation et de coordination avec les États membres³³⁹. Face à cette multiplicité de taches dans le renforcement des capacités, le CCT s'est décentralisé par spécialisation.

Une réforme de la structure du CCT a donné naissance à la Direction Exécutive Contre le Terrorisme (DECT) en mars 2004. Sa création résulte de la résolution 1535 (2004) adoptée le 26 Mars 2004 par le CSNU avec deux (2) sections après sa marche opérationnelle dès 2005³⁴⁰. Ainsi, la DECT a pour mission principale d'analyser des rapports présentés par les États en vue d'assurer une liaison avec le Haut-Commissariat des Nations Unies des droits de l'homme³⁴¹. Pour ce faire, elle a inauguré une nouvelle phase de ses travaux en effectuant des visites³⁴² dans les États membres au titre d'une enquête mondiale portant sur la mise en oeuvre de la résolution 1373 (2001). Celle-ci fait état des lieux de l'évaluation des mesures prises et des

336 Résolution1540 (2004).

337 Paragraphe 6. « Décide de créer en application de l'article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du CS et charge de suivre l'application de la présente résolution... »

338 SZUREK (S.), « La lutte internationale contre le terrorisme sous l'empire sous l'empire du chapitre VII : un laboratoire normatif » in RGDIP, 2005, p. 23. Le fait de toucher les domaines sensibles de l'appareil exécutif tels que le service de renseignement, la police, la justice et l'ordre pénal. La résolution implique un changement en matière de coopération internationale puisque ce domaine est livré exclusivement à l'appréciation libre et souveraine de l'Etat.

339 En trois ans, elle a reçu plus de 280 rapports gouvernementaux et a donné des réponses détaillées. L'obligation première des Etats est de présenter des rapports. Cela consiste en deux phases. En premier, le rapport des Etats est examiné par les Expert qui dressent le bilan écrit a l'intention du CCT en indiquant les mesures que l'Etat aurait à prendre et, éventuellement, la nature de l'assistance qui pourrait avoir été demandée ou être nécessaire en vue de tirer des conclusions et des suites proposées. Et en deuxième, le Président du CCT adresse à l'État a titre de suivi, une lettre confidentielle l'informant de la teneur du débat de toute préoccupation exprimée à propos de la résolution 1373, assortie de u calendrier selon lequel il devra fournir au Comite des informations supplémentaire ;Voir CCT, 8eme programme de travail, 1 Juillet-30 Septembre 2003, S/2003/710,15 Juillet 2003, §§8-9,p.4

340 Deux sections composent le DECT que sont le bureau d'évaluation et d'assistance technique (BEAT) et bureau de l'administration et de l'information (BAI). Elle a été opérationnelle depuis 2005

341 C'est ce qui explique la recommandation contenue dans la résolution 1624(2005) en vue de créer la direction d'un groupe de travail pour suivre les aspects des droits de l'homme à la lutte contre le terrorisme dans le contexte de la « résolution cadre 1373 ».

342 Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et capables de fournir une assistance technique aux États pour renforcer leur capacité, comme l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Sur demande du CS par la résolution 2119(2013).

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recommandations sur les difficultés rencontrées par régions notamment en Afrique³⁴³. Tous ces rapports permettent une meilleure collaboration avec d'autres organisations³⁴⁴ comme l'Union Africaine pour déterminer dans quels domaines et sur quelles zones géographiques doivent bénéficier en priorité l'aide apportée aux États membres.