B-Le soutien de la CENTIF dans la préservation
du système financier
En tant qu'organisation d'intégration, l'Union
Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA399) est
un espace qui lève les barrières frontalières entre les
États membres pour un seul espace. La coopération
régionale en matière de blanchiment de capitaux et de financement
du terrorisme est incarnée dans le soutien opérationnel des
Cellules de Renseignements Financières (CRF)400. Cette
cellule qui est dénommée dans l'espace : la Cellule Nationale de
Traitement d'Information Financière (CENTIF). Laquelle constitue
également au niveau national un service de renseignement dans la lutte
contre le terrorisme. L'origine de la CENTIF est soutenue par la recommandation
vingt-neuf (29) du GAFI. Elle a pour titre « autorités
opérationnelles et autorités pénales » comme
transposée dans la directive UEMOA 2015401. Elle a pour
principal mission de retracer le flux financier en vue de détecter la
traçabilité des mouvements de fonds illicites à des fins
terroristes.
Le soutien opérationnel de la CENTIF s'analyse dans le
cadre de la coopération du réseau CENTIF de l'espace UEMOA mais
aussi avec les CRF étrangère. Les modalités de cette
collaboration sont double : une collaboration sans condition et d'une
collaboration spontanée. Entendre collaboration spontanée celle
qui se fait de façon automatique et la collaboration sur demande est
quand besoin se fait sentir par toute CENTIF d'un État membre de
l'espace dans la collecte d'informations402. Aussi, sert-elle par
son réseau en tant que cadre d'interface d'échanges et
d'informations en vue de préserver le système financier. À
cet effet, il a été créé un statut cadre du
réseau des CENTIF/ UEMOA dit RECEN-UEMOA403 dans la
nécessité de
399 Les Etats de l'UEMOA : Benin, Burkina Faso, Mali, Cote
D'ivoire, Sénégal, Guinée Bissau, Togo, Niger.
400 En titre III de la directive dans son article 59 de la
Directive 2015 UEMOA LBC/FT portant création de la CENTIF « une
autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministre en
charge des Finances. Elle est dotée de l'autonomie financière et
d'un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa
compétence »
401 AYIE (A.), « le délit de blanchiment de
capitaux dans l'espace UEMOA » in actualité juridique,
n°94, 2017, ppp.6-7. Loi ivoirienne 2016-992 du 14 novembre 2016 relative
à la lutte contre
402 En annexe de la séance de travail avec M. OUATTARA
Romain
403 Représentes par leurs Présidents, ils se
sont réunis à Grand Bassam, en Côte d'Ivoire dans une
Assemblée Constitutive le 09 novembre 2012 pour approuver les statuts.
Selon le statut du réseau CENTIF/ UEMOA en son article 6, le RECEN-UEMOA
est un regroupement des CENTIF dans l'espace. Ses missions sont : maintenir une
liaison constante et d'organiser un cadre de coopération permanente et
dynamique entre ses membres - Promouvoir et défendre les positions des
CENTIF sur les questions d'intérêts communs - Mener des plaidoyers
en vue de l'implication effective du politique - Organiser et favoriser
l'échange d'expérience - Favoriser l'harmonisation des positions
des CENTIF dans la perspective des grandes rencontres régionales et
internationales - oeuvrer pour la sécurité et l'assainissement du
système financier et économique des Etats membres de l'UEMOA en
vue du développement durable de la sous-région ; -
Coopérer avec toutes les Organisations Régionales et
Internationales qui poursuivent les mêmes objectifs.
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fédérer leur efforts et de protéger
efficacement les institutions du système financier. C'est une plateforme
d'harmonisations de positions entre CENTIF de l'espace UEMOA et
d'échanges d'expérience. Elle institue un mécanisme de
coopération et de partage en matière de bonnes pratiques avec les
CRF étrangères et dans la collaboration du personnel assujettis
dans la détection des blanchiments de capitaux404.
En premier, une coopération nationale405 qui
passe par une coordination nationale entre acteurs publiques et privés.
En deuxième, une coopération intercommunautaire406 qui
assigne un rôle de communication dans la relation CENTIF avec les
activités de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO) dans le souci d'une meilleure coordination des rapports. En
troisième, l'initiative de réciprocité dans la
transmission des informations entre CENTIF et avec les CRF
étrangères en vue de garantir un niveau de protection suffisant
dans une coopération internationale efficiente. Or, comment arriver
à une telle efficience si les acteurs privés qui collaborent avec
la CENTIF manquent de formations dans la détection des opérations
suspectes de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ? Ce
manque de dynamisme plombe une réelle effectivité de la
coopération nationale dans la mesure où la plupart des acteurs
étatiques ne sont pas réellement formé407 . Ces
derniers sont dans leur ignorance obligés à une
Déclaration d'Opération de Soupçons (DOS) en vertu du
dispositif juridique dans l'espace UEMOA contrairement aux États
anglophones de la région ouest-africaine. En outre, les
législateurs UEMOA attribuent à la CENTIF un rôle à
la fois de police administrative et judiciaire dans l'impératif de
préserver l'ordre public économique pour assainir les circuits de
mouvements de capitaux. Un rôle inscrit dans le processus de
prévention des blanchiments de capitaux et du financement du terrorisme
et au recours répressif en cas de constitution de faits susceptibles de
BC/F. La collaboration de la CENTIF avec les CRF étrangères est
un exemple de coopération renforcée dans la lutte contre le
terrorisme.
404 Article 5 de la Directive 2015 UEMOA LBC/FT qui cite que
ses personnes assujettis ont une obligation de lutte contre BC/FT et de la
prolifération : Trésor Public, BCEAO, institutions
financières, prestataires de services aux sociétés et
fiducies, sociétés immobilières et agents y compris les
agents de location, personnes physiques ou morales négociant les biens,
les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques, agents sportifs et promoteurs d'événements,
prestataires de jeux d'argent et de hasards, apporteurs d'affaires aux
institutions financières, personnes se livrant habituellement au
commerce, transporteurs de fonds, sociétés de gardiennage, agence
de voyage, hôtels, organisme à but non lucratif, toute autres
personnes physique ou morale désignées par l'autorité
compétente.
405Ibid. du Chapitre II dénommée
« coopération » en son article 74-75
406 Ibidem. Article 76-77
407 En annexe de la séance de travail avec le Juge
OUATTARA Romain de la CENTIF-CI
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