La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

CONCLUSION

« Le monde est dangereux à vivre ! Non pas à cause de ceux qui font le mal mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire »⁵⁰². L'identification de chacun d'entre nous aux victimes d'actes terroristes d'ici et d'ailleurs a traduit activement cette volonté pour la communauté internationale de baser une réaction juridique contre le terrorisme. Cette réponse est mieux présentée aux termes de la présente étude menée sur « la coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest ». Ainsi, le risque sécuritaire régional qui s'élève peu à peu a favorisé le développement de groupes armés diversifiés et répandue la menace terroriste. En raison d'une absence universelle de définition du terrorisme, le cadre juridique universel propose des définitions sectorielles pour incriminer, prévenir et réprimer les actes spécifiques⁵⁰³. Les instruments régionaux présentent, quant à eux, une variété de modalités de coopérations de sorte à propulser les actions conjointes des États. De manière générale, deux axes d'interventions sont ouverts aux États dans la lutte contre le terrorisme : il s'agit de la prévention et de la répression. Ce besoin d'harmonisation de l'action internationale a laissé entrevoir le développement structurel d'un système intégré et concerté à l'épreuve des divers aspects du terrorisme.

Alors, les actions conjointes des États ouest-africains et du soutien de leurs partenaires ont été caractérisées sur la base des normes issues des instruments juridiques avec une institutionnalisation de la coopération. D'où nous sommes amenés à faire l'état mitigé de la mise en oeuvre de la coopération régionale conformément au schéma juridique de lutte contre le terrorisme. À ce titre, il est à féliciter d'abord, les efforts des États ouest-africains dans la ratification et l'adoption de certains instruments antiterroristes. Et surtout la décision prise des États de l'espace UEMOA d'uniformiser la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément aux standards internationaux du GAFI. Ces décisions ont permis de faciliter un cadre institutionnel de concertation interétatique. Il est à encourager ensuite, cette initiative matérialisée du G5 Sahel contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme avec l'initiative d'Accra en tant que plateforme de partage des renseignements. L'importance de ses formes d'entraides ont été perceptible par la recrudescence des attaques à titre de

502 EINSTEIN (A.) « Conversations avec Pablo Casals : souvenirs et opinions d'un musicien de Josep Maria Corredor i Pomés », Le Monde URL : https://dicocitations.lemonde.fr/citation_auteur_ajout/58208.php. (Consulté le 12/12/ 2019).

503 LABAYLE (H.), « Droit International et lutte contre le terrorisme » in AFDI, op.cit., p. 106.

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représailles des groupes terroristes. Elles auraient dû être efficaces, si, elles ne souffraient pas d'un nombre d'entraves pour une réelle coopération régionale.

Les entraves à la coopération régionale sont foncièrement sujettes d'obstacles d'ordre politique avec des répercussions sur le financement du terrorisme et la situation de l'état pénal⁵⁰⁴ au détriment du respect de leurs obligations juridiques. À la radioscopie des facteurs de dissensions, certaines revendications de puissances hégémoniques entre États suscitent des rivalités régionales. Cet état de fait a exposé une coopération passive et ne peut que plomber l'efficacité de l'entraide régionale. À l'exemple de la décision unilatérale du Nigeria⁵⁰⁵ de fermer un de ses postes frontières terrestre avec le Benin. Les États devraient comprendre que leurs méfiances profitent plus aux groupes terroristes. Ce qui leur permet de constituer une trésorerie disponible par le biais d'autres activités criminelles et de mieux s'autofinancer par la rançon. Aussi, est-il constaté, sous prétexte de la sécurité nationale, une négation des droits fondamentaux⁵⁰⁶. À cet effet, on décrit une violation des droits de l'homme portant sur le droit à la vie et à l'intégrité physique des personnes `' présumées terroristes». Or, ces droits ont été universellement reconnus et se doivent d'être protégés en toutes circonstances par les États au titre de normes impératives voire opposable à tous⁵⁰⁷. Ces dérives créent une certaine sympathie des populations à intégrer les mouvements djihadistes radicaux aux fins de rendre une justice privée. Pourtant, une des clés efficiente pour une meilleur lutte réside dans la collaboration civil-militaire sur base de reconnaissance du droit de défense aux présumés terroristes. Ainsi, pour rétablir une justice sociale, les États devraient prévoir des garanties aux droits des victimes dans les législations nationales ainsi que des modalités de réparation. Cette preuve de manque de coordination ne peut que retarder la coopération judiciaire pénale dans l'optique d'un jugement d'auteurs d'actes terroristes. Alors, ces différents faits discréditent à la fois l'efficacité des actions conjointes des États ouest-africains et rendent certaines mesures ineffectives.

En outre, la rationalisation des décisions juridiques a créé des besoins dont ont répondu des partenaires internationaux dans un système institutionnel d'appui à ces États. En premier, ce système a nécessité d'institutionnaliser la coopération dans la lutte contre le terrorisme. En tant que cadre universel de conférence, l'ONU a institué un pacte mondial de coordination

⁵⁰⁴HENNEBEL (L.) et TIGROUDJA (H.), « Le juge, le terroriste et l'État de droit », op.cit., p. 76.

505 BALLONG (S.), « En attendant la monnaie unique » in Jeune Afrique n°3065 du 6 au 12 octobre 2019. Il s'agit du poste frontière de Sèmè-Kraké entre Benin et Nigeria. Elle a été prise par le Nigeria dès le 20 Aout 2019 en vue de fermer ses frontières aux produits provenant du Benin et du Niger.

506 KLEIN (P.), Le droit international à l'épreuve du terrorisme, op.cit., p. 438.

507 TIGROUDJA (H.), « La défense du terroriste dans l'Etat de droit », op.cit., p.175.

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d'actions communes dont le bureau onusien est en charge de mobiliser les ressources pour l'application de sa stratégie avec ses membres. Elle ne peut que travailler de concert avec l'UA qui lui sert d'interface sur le plan africain. Ce pourquoi la coopération interafricaine est promû avec le rôle d'évaluateur de la CUA en concertation avec le CPS. Ils ont pour principale mission de faciliter une cohérence des activités antiterroristes et d'impulser une collaboration entre États africain. C'est en complément de ce plan africain antiterroriste qu'a été créé le CAERT. Il est investi d'une mission d'analyse et de promotion sur l'échange d'informations pour une base de données accessible aux États africains. Cette institutionnalisation africanisée de la lutte au sein de l'UA s'inscrit dans une logique de centralisation des actions antiterroristes et de contre-terrorisme. Toutefois, la convention d'Alger qui invite les États à adhérer au protocole additionnel n'a pu être effective. Force a été de constater que la Côte d'ivoire, le Sénégal, la Gambie, le Liberia, le Ghana et le Nigeria ont signé sans le ratifier. Or, ce protocole vise à donner effet à l'article 3 du protocole relatif du CPS de l'UA dont l'objectif est de « coordonner et harmoniser les efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme international sous tous ses aspects». De ce fait, les États sont invités à le ratifier pour l'effectivité des mesures prises par l'UA en vue d'une réelle coopération interafricaine.

Par ailleurs, il est présenté un cadre de coopération et d'intégration de la lutte contre le terrorisme dans l'espace CEDEAO-UEMOA. En effet, la CEDEAO (15 États) adopte une approche politico-sécuritaire dans sa stratégie antiterroriste de sorte à mieux élargir la spécialisation du GIABA dans son rôle de protection de l'économie régionale. Quant à L'UEMOA (8 États) qui s'inscrit dans une approche de coopération technique sur base de l'incrimination du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elle a institué la CENTIF au travers de ses moyens de lutte. Le soutien de la CENTIF a été de créer un réseau-cadre de collaboration et d'échange dans l'espace pour la détection des mouvements de fonds illicites en vue de préserver le système financier. En vertu des recommandations du GAFI, on privilégie au sein de l'UEMOA, l'obligation juridique de Déclarations d'Operations Suspectes (DOS) aux assujettis. Cependant, on note qu'il n'est pas fait cette obligation juridique des Déclarations de Transport d'Espèces (DTE) comme dans les États anglophones. Encore que, l'une des méthodes plus usitée de techniques de blanchiment sur la période 2013-2018 a été le transport physique de fonds dans un espace où la libre circulation des capitaux est la règle. Au-delà de renforcer ce dispositif et loin de renommer le franc CFA, ne devrait-on pas inciter les décideurs à des réflexions profondes pour la nécessité d'un compromis sur la règlementation

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d'une monnaie unique gérée par la CEDEAO ? Cette hypothèse propose deux stratégies dans le cadre de la coopération. Primo, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le commerce informel, cette règlementation devrait contraindre ceux qui ont accumulé et dissimulé plus ou moins légalement des sommes colossales à les remettre en circulation. Secundo, à travers des politiques cohérentes, l'existence d'une monnaie unique devrait pouvoir levée des défis socio-économiques en matière d'échanges intra commerciaux et partant débloquer le financement des opérations de maintien de paix. Elle exige de promouvoir des pratiques de bonne gouvernance ainsi que de repenser les politiques publiques pour des conditions de vie propice des peuples.

En deuxième, ce système institutionnel a incité à renforcer la coopération régionale avec des partenariats multilatéraux et bilatéraux au fil des relations avec les États ouest-africains. Il est question des partenariats européens, américains, africains et du Moyen-Orient en matière d'opérations militaires, d'assistances logistiques, d'appuis scientifiques et d'aides publiques au développement. Au-delà de cet apport primordial, ce système intégré d'appui des partenaires institutionnels et étatiques dans la lutte contre le terrorisme reste cependant inachevé. Un constat démontré par les attaques terroristes à répétition dont l'indépendance et l'intégrité territoriale de certains États sont remises en cause. De telles carences qu'on pourrait doublement déduire d'un manque de concertation entre les partenaires intervenants et l'absence légale d'un cadre de participation définie à différents niveaux de la société civile. Mais, trop souvent monopolisée et marginalisée par les politiques, la problématique d'une participation efficiente de la société civile peut faire débat. Des interrogations qui tiennent lieu sur la création d'une base de données au titre de leur recensement, à leur organisation et à leur financement. Celles-ci devront être levées aux fins d'assurer un rôle bien défini dans la lutte contre le terrorisme.

L'actualité d'une assise des groupes terroristes reconnus dans la zone en revendication d'un certain `'territoire» depuis 2012 met en jugement cette coopération régionale. La constitution de leurs réseaux a mis en lumière des méthodes de radicalisation dans le recrutement de leurs combattants. Ce qui devrait impliquer d'inscrire et de pénaliser la radicalisation dans les lois nationales antiterroristes. Pour preuve d'inquiétude, le Réseau d'Alerte Précoce de la CEDEAO décompte plus de 2200 attaques terroristes dans la période 2015-2019. Ne pourrait-elle pas résulter à ce jour qu'aucune des initiatives interétatiques ne regroupent tous les États ouest-africains à titre de répression des groupes terroristes ? Alors, on devrait inciter à l'endroit des décideurs politiques des États ouest-africains d'harmoniser une série de décisions. Il faut dissocier deux sphères. Dans l'ordre national, la prévention dévolue

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aux services de renseignements est aussi exigée dans la répression des actes de terrorisme. Bien que le renseignement demeure secret par le sceau de la confiance, on devra privilégier l'approche communautaire pour une gouvernance sécuritaire. Cette approche implique une règlementation du système des renseignements et de ses services. Il devra servir de cadre légal sur le droit d'investigation, de spécialisation et d'inter échange avec les acteurs relais sur base d'échanges d'informations au nom de la sécurité nationale. Dans l'ordre régional, on vise à l'exception d'un accord international, de mutualiser une assistance spontanée des actions des services de renseignements. Il faudrait donc sacrifier le G5 sahel contre une stratégie unifiée pour tous les États. Dans ce sens, on pourrait peut-être autoriser et aménager un mandat permanent du Groupe ECOMOG de la CEDEAO pour le maintien de la paix en vertu de l'article 22 du protocole relatif au mécanisme de prévention de la CEDEAO adopté en 1999. Il exige pour son efficacité de viabiliser le programme SIPAO en une autorité administrative avec un réseau mère de la CENTIF au sein de l'UEMOA. De telles propositions amènent à repenser la coopération régionale dans la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'ouest. De plus, c'est aller au-delà du papier pour un impératif concret de la solidarité. Ainsi, estimons que, c'est bien le mutisme de la communauté internationale, le jeu de préservation d'intérêts des acteurs extérieurs et la crise partagée de souveraineté de certains États sahélien qui ont handicapé une véritable coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'ouest.

Au demeurant, il faut dépasser cette apparente coopération vers un régionalisme coopératif dans la lutte contre le terrorisme. En primauté du droit, la coopération devra se redéfinir sur fond de double degré d'actions conjointes et sur le processus de responsabilisation des acteurs de toutes les composantes sociales. De plus, elle devra être dans le but du service d'un idéal commun pour le développement des peuples, des États et de la stabilité de l'espace ouest-africain. Il suffit de plus revitaliser la coopération nationale dont pourrait dépendre l'efficacité de la coopération régionale en défense à la cohésion sociale et à l'État de droit. Il convient de parler d'une « coopération décentralisée inclusive » où chacun se doit d'agir pour un droit à la paix.

Une des racines du terrorisme parait résulter du profit de l'attitude de certains hommes et des États à booster leurs business de la violence. Ainsi, veut-on modestement par cette étude, dire qu'une véritable coopération internationale se mesure par des décisions juridiques et politiques communes avec l'acception de l'unité dans une vie de diversité. Et que le terrorisme n'est pas d'une religion et n'est issu d'aucun peuple. C'est de s'accorder avec Kwamé NKRUMAH, pour qui « l'Afrique doit s'unir... une Union fondée sur une défense et une diplomatie commune ».

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