1.1. Un cadre législatif structurant 1.1.1. La
loi du 13 août 2004
La Loi n°2004-810 du 13 août 2004, place le
médecin généraliste au coeur de la prise en charge du
patient. En effet, avec ce cadre réglementaire les pouvoirs publics
affichent clairement leur objectif de créer, pour tout patient, un
parcours de soins coordonnés impliquant en premier lieu le
médecin traitant. L'objectif premier est bien entendu de promouvoir une
meilleure organisation du suivi du patient au sein d'un parcours
coordonné. Cet objectif a également pour but de lutter contre un
certain nomadisme médical, puisque la loi prévoit que tout
assuré déclare un médecin traitant qui « l'autorise
» à consulter un médecin spécialiste ; Sans suivre ce
parcours, l'assuré s'expose à l'application d'une de franchise
lors des remboursements. Nous aurons compris qu'indirectement, cette loi visait
à réguler les dépenses de l'assurance maladie. (1)
Ceci étant, cette loi aura sans doute eue le
mérite de replacer le médecin traitant au coeur de la prise en
charge du patient. Ce positionnement est fondamental dans la notion de parcours
mais aussi dans la reconnaissance du médecin généraliste.
Pour autant, un certain nombre de freins de divers ordres restent
présents à la mise en place de ce parcours, comme l'accroissement
des inégalités d'accès aux soins puisque les patients ne
respectant pas le parcours se sont vu amputés de certains
remboursements, ainsi que ceux qui ont fait le choix de ne pas déclarer
de médecin référent.
1.1.2. La loi Hôpital Patient Santé et
Territoire (HPST)
La notion de médecin référent a
été reprise en 2009 avec la loi n°2009-879 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (HPST) (2) qui place le médecin de
premier recours (généraliste) au coeur de la coordination des
soins. Cette loi HPST est un projet d'organisation sanitaire qui doit permettre
la mise en place d'une offre de soins adaptée aux besoins de chacun mais
aussi de qualité et accessible à tous. Son principe
général établit la complémentarité et la
coopération, entre les différents acteurs du système de
santé, qu'ils exercent en structure ou de manière
libérale.
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Elle propose entre autre, une réorganisation globale du
système de soins, et en parallèle, suggère de rassembler
en une seule entité, qui est l'Agence Régionale de Santé
(ARS), les compétences et les autorités publiques en
matière d'administration sanitaire régionale.
Les ARS auront pour mission entre autre, la construction de
projets régionaux de santé (PRS) qui permettront la mise en
oeuvre des plans stratégiques régionaux de santé fixant
les orientations des schémas régionaux de prévention,
d'organisation des soins (SROS) et d'organisation médico-sociale. Ces
schémas d'organisation constituent les outils opérationnels des
PRS et sont élaborés pour chaque domaine : Prévention,
soins (hospitaliers et de ville) et médico-social (pour les personnes
âgées et/ou dépendantes).
Ainsi, l'objectif de nombreux PRS est d'assurer à toute
personne un égal accès à un parcours de santé
fluide, cohérent, coordonné, sécurisé en tous
points du territoire régional. Il est important de préciser que
le territoire de santé constitue l'unité géographique
première pour le découpage des activités de soins dans
leur ensemble. Il constitue à ce titre un outil de la politique
d'organisation de l'offre de soins et le premier acte de la démarche de
régulation régionale du système de santé. La
conférence de territoire est l'instance de concertation du territoire de
santé, et contribue à la mise en oeuvre et à
l'évolution du projet régional de santé.
La loi HPST a donc fixé les bases du processus de
coordination des parcours de soins en créant un cadre juridique
favorable à la diversité des structures de soins
coordonnés (maisons de santé pluridisciplinaires, pôles de
santé, réseaux de soins), et aux démarches volontaires de
coopération entre professionnels de santé, et notamment une
meilleure articulation entre les établissements hospitaliers locaux et
les professionnels de santé libéraux.
Nous pouvons dire alors que l'un des apports majeurs de la loi
HPST consiste à prendre en compte et à intégrer le patient
au sein d'un parcours de soins cohérent et continu, intégrant la
prévention et la santé publique.
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