Paragraphe1 : Les obstacles à la mise en oeuvre
effective de la vigilance : une identification
des clients fortement lacunaire 26
A- L'inadaptation des conditions de vérification de
l'identité du client 26
B- Les failles du dispositif anti blanchiment dans l'immobilier
en Afrique centrale 28
Paragraphe 2 : La contribution des agents immobiliers à la
complexification la vigilance 31
A- La complexification de l'identité des
bénéficiaires effectifs de l'opération par
l'utilisation de l'agent immobilier comme prête-nom 31
B- La complicité des agents immobiliers dans les
opérations de blanchiment de
capitaux 32
SECTION 2 : LES PALLIATIFS AUX DIFFICULTÉS DE VIGILANCE
33
Paragraphe 1 : La conformité des textes nationaux aux
exigences de lutte : l'invitation des
législateurs nationaux à participer à la
lutte contre le blanchiment de capitaux 33
A- La nécessaire implication des mesures de vigilance
dans la réglementation de la
profession d'agent immobilier 33
B- La gestion nationale des risques de blanchiment
inhérent au secteur immobilier 35
Paragraphe 2 : Le renforcement du cadre de la vigilance 36
A-La formation, l'information du personnel et la mise en oeuvre
effective des mesures
d'évaluation et de gestion des risques 36
1-La formation et l'information du personnel sur les
risques de blanchiment de
capitaux 36
2-La mise en place effective des mesures d'évaluation et
de gestion des risques 37
B-L 'aménagement du régime répressif pour le
manquement aux obligations de vigilance
38
CONCLUSION CHAPITRE II 40
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 41
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