Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

Table des matières

INTRODUCTION 4

1. Problématique 4

2. Hypothèse 7

3. Interet du sujet 7

4. Méthode 9

5. Delimitation du sujet 10

6. Subdivision du travail 11

CHAPITRE 1 LE MARCHE FINANCIER ET FOCUS SUR SA REGULATION 12

SECTION 1 L'ESSENTIEL SUR LES MARCHES FINANCIERS 12

§1. NOTIONS 12

§2. LA PLACE DU MARCHE FINANCIER DANS LE DEVELOPPEMENT D'UN ETAT 15

§3. LES INSTRUMENTS FINANCIERS 18

SECTION 2 FOCUS SUR LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS 24

§1. Les régulateurs financiers 24

§2. Avantage d'un marché reglementé 26

CHAPITRE 2. DE L'IMPLEMENTATION DE LA CRYPTOMONNAIE 29

SECTION 1 NOTIONS GENERALES 29

§1. Définition 29

§2. Son caractère 30

§3. Régulation 36

SECTION 2 LA CRYPTOMONNAIE UNE MENACE POUR LES MARCHES FINANCIERS ? 44

§1. Considération sociale et économique de la menace 44

A. Sur le plan social 44

B. Consideration économique de cette menace 46

SECTION 3 LES AVIS CONTROVERSES DES EXPERTS ET LA NECESSITE D'UN ECADREMENT 48

§1. La position des experts 50

§2. De la nécessité d'un encadrement juridique des cryptomonnaies 53

CONCLUSION 58

Bibliographie 61

Table des matières 67