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Analyse de la performance des collectivités territoriales du Tchad. Cas de la commune urbaine d'Abeche.par YASSINE ABDRAMANE OUMAR Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) Niger - Maitrise 2018 |
3.2 Transfert des compétences et des ressources de l'Etat vers la communev transfert des ressources En ce qui concerne les ressources, l'intégrité des ressources transférées à la commune est prise en compte par le budget national de l'Etat en tenant compte des inscriptions faites dans la loi des finances. Ces ressources sont reparties aux bénéficiaires selon une clé définie conformément à la loi organique N°002/PR/2000 du 16 février 2000, portant statuts des CTD. Le tableau suivant montre l'évolution de transfert de l'Etat à la commune. Tableau9: prévisions et réalisations du transfert financier de l'Etat de 2015 à 2017 (en millions de FCFA)
Source : Budgets primitifs de la commune d'Abéché Il ressort de ce tableau qu'aucune prévision de transfert financier de l'Etat n'a été réalisée et cela est dû à la crise financière que traverse le pays depuis 2014. En revanche, en 2012, les reversements prévus ont été réalisés à hauteur de trois cent cinquante millions neuf cent soixante-cinq mille FCFA (350.965.000). v transfert des compétences Quant au transfert des compétences, il est à noter que l'Etat central n'a pas transféré jusqu'à preuve du contraire aucune de ses compétences. Néanmoins, dans le domaine du recouvrement, le receveur des impôts, l'agent du trésor7(*) et celui des domaines appuient le comptable municipal dans le recouvrement de certaines taxes. 3.3 Ressources humainesL'effectif de la commune est de 176 agents dont 21 cadres, soit un très faible taux d'encadrement n'excédant pas les 11,93%. Outre le Maire et le Secrétaire Général, le personnel de la commune d'Abéché comprend 176 agents, dont 21 collecteurs, 52 agents affectés au service de voirie et assainissement, et 75 agents au service de police municipale, 03 au service des ressources humaines et du contentieux, 19 au garage municipal, 07 au service secours et incendie, 01 agent au service carburant et lubrifiant, 01 agent au service hygiène et assainissement, 04 au service comptabilité et finances, 02 au service suivi et budget et 04 agents au service de l'état civil. Les responsables communaux affirment, à juste titre, que la commune est en sous-effectif, qu'elle est sous équipée en matériel, et que le personnel actuel ne lui permet pas de faire face aux besoins notamment en ce qui concerne les collecteurs de taxes et les agents de voirie et de propreté. Il faut noter enfin, que seuls le Secrétaire général et le comptable sont des cadres supérieurs (Catégorie A). La grande partie des agents sont des cadres moyens et cela ne permet pas à la commune d'avancer. C'est ce qui peut expliquer en grande partie la faible performance des agents. Tableau10: répartition du personnel diplômé de la commune par catégorie en 2017
Source : Enquête de terrain 2017 De l'analyse de ce tableau, il ressort que seuls 11,83% des agents ont des diplômes dont 0,56% ont le BEPC, 3,41% titulaires d'un Baccalauréat, 5,11% nantis d'une Licence, et 1,13 % titulaires d'un Master. Le niveau de performance des agents est faible et cela a des répercutions dans la gestion de la commune. La commune dispose d'un organigramme bien structuré, le taux d'encadrement de ses services est moins élevé, et ceux-ci sont encadrés par du personnel d'exécution ce qui ne lui permet d'organiser au mieux ses interventions. * 7Certaines des taxes sont des impôts d'Etat mais leur produit est reversé par ce dernier à la commune. C'est le cas des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, la taxe superficielle, la contribution des patentes, la contribution des licences, la taxe civique. |
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