3. L'instruction
L'instruction peut se dérouler à une seule
audience ou à plusieurs après des remises.
L'instruction consiste à la recherche de la
vérité, il arrive cependant que les questions soient
sérieuses pour éviter de perdre le fil d'idée.
Les parties au procès peuvent demander ou
suggérer au greffier d'acter les éléments pertinents
soulevés à l'instruction pour les aider à bien tenir leur
plaidoirie.
Ainsi l'instruction se fait à charge ou à
décharge, le juge peut poser toutes les questions possibles et renvoyer
à plusieurs reprises jusqu'à se faire une conviction sur le bien
fondé de la condamnation ou de l'acquittement. Le juge est actif en
matière pénale dans sa recherche de la vérité, il
peut ordonner une descente sur le lieu conflictuel ou de la commission des
faits, faire citer les témoins ou procéder à la contre
expertise.
Par contre, en matière civile, le juge est presque
passif.
Quand la Cour est suffisamment éclairée, elle
met fin à l'instruction et invite les parties à plaider.
Les parties au procès pénales sont:
§ Le prévenu (défendeur en matière
civile) ;
§ La partie civile (demandeur en matière
civile) ;
§ Civilement responsable le cas
échéant ;
§ Eventuellement le tiers intervenant.
4. Les Plaidoiries
Il s'agit d'accorder aux parties de développerleurs
moyens de défense de façon verbale. Ainsi, pour le
prévenu, son acquittementou sa culpabilité et pour la partie
lésée, la réparation ou restitution ;
En matière répressive, lors que le
prévenu est assisté par son conseil, c'est ce dernier qui plaide,
alors que la partie civile plaide afin d'obtenir les dommages et
intérêts selon que l'action a été initiée par
le Parquet ou par requête du requérant dans d'autres
matières citées ci-haut.
Lors de la plaidoirie, pour un dossier émanant du
parquet, le Ministère public présente ses réquisitions en
premier lieu, suivi de la partie civile et la partieprévenu intervient
en dernier lieu.
En matière civile en revanche, le Ministère
public présente son avis en dernier lieu après la plaidoirie
etréplique en répliquedes parties concernées.
5. La clôture des débats et la prise en
délibéré
Lors que le juge est suffisamment éclairé, il
déclare clôt les débats et les parties vont entendre la
date du prononcé de l'arrêt conformément à la loi.
Les parties sont tenues de déposer les notes de plaidoiries dans 48
heures à l'issue de l'audience.
Cependant, lors que l'une des parties est en possession des
éléments nouveaux (surtout le prévenu), elle peut
introduire une requête sollicitant la réouverture des
débats ou non.
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