À l'instar du SMVM, le document stratégique de
façade (DSF) intervient pour une planification stratégique des
activités littorales. En raison de leur vision globale et leur
échelon territorial, les DSF sont également des outils au service
d'une gestion intégrée de la mer et du littoral. Dans son
contenu, il dresse un bilan de la situation de l'existant, établit les
perspectives d'évolution et peut définir des zones à
vocation particulière. Il comporte un rapport, des annexes et des
documents graphiques. Le document stratégique de façade est
élaboré, adopté et mis en oeuvre sous l'autorité
des services déconcentrés de l'État (préfet
maritime et préfet de région) notamment les préfets
coordonnateurs désignés pour chaque façade maritime. Ils
couvrent les 4 façades maritimes (Manche-Est, Nord atlantique, Sud
atlantique et Méditerranée).
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Les DSF constituent la déclinaison pratique de la
stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML). Ils viennent
préciser et compléter31 la SNML qui poursuit 4 grands
objectifs découlant eux-mêmes des directive cadre «
stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) et la directive cadre
européenne « planification de l'espace maritime » (DCPEM). La
première directive vise l'atteinte et le maintien du bon état
écologique des eaux d'ici 2020, grâce au Plan d'action pour le
milieu marin (PAMM) tandis que la seconde repose sur la planification de
l'espace maritime en tant que préalable à la croissance des
économies maritimes, au développement durable des espaces
maritimes et à l'utilisation durable des ressources maritimes. Les
grands objectifs nationaux sont :
· La transition écologique pour la mer et le
littoral
· Le développement de l'économie bleue
durable
· Le bon état écologique du milieu marin et
la préservation d'un littoral attractif
· Le rayonnement de la France.
Le DSF a pour finalité de mettre en oeuvre ces
objectifs nationaux au niveau de chaque façade maritime en prenant en
compte les enjeux économiques, sociaux et écologiques qui
prévalent. Il s'agit donc d'appliquer in concreto les grandes
orientations du SNML tout en prenant en compte les réalités du
terrain. Dans son contenu le document stratégique comprend 4 parties
adoptées par des décisions distinctes et successives :
· La situation de l'existant dans le
périmètre de la façade concernée ;
· Les définitions des objectifs stratégiques
et des indicateurs associés ;
· Les modalités d'évaluation de la mise en
oeuvre du document ;
· Un plan d'action
Cela rend le DSF plus efficace car il prend en compte les
enjeux du territoire dans leur ensemble ce qui permet de mieux
appréhender les interactions, les compatibilités et les conflits
d'usage. Il prévoit in fine un plan d'action concret pour
atteindre les objectifs définis.
Du point de vue de sa force juridique, le DSF est opposable
aux plans, programmes et schémas applicables dans le
périmètre d'une façade maritime. Les plans renvoient aux
documents d'urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales, ou SMVM) qui ont un
rapport de conformité avec le DSF. Il s'impose également aux
projets situés et les autorisations délivrées dans ce
périmètre ainsi que les actes administratifs pris pour la gestion
de l'espace marin. Les autorisations d'occupation délivrées dans
le cadre des ports de plaisance doivent donc être conformes au DSF.
Mieux, son champ d'application s'étend encore aux divers documents et
décisions intervenant en zone littorale. Aux termes de l'article L.
219-4 du code de
31 A. BOYER. « La protection de la plage par le
droit de l'environnement. » RIE, 2014, n°3. p. 435
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l'environnement, « lorsqu'ils sont susceptibles
d'avoir des incidences significatives dans le périmètre d'une
façade maritime, les plans, programmes, schémas applicables aux
espaces terrestres, les projets situés et les autorisations
délivrées sur ces espaces prennent en compte les objectifs et
mesures du document stratégique de façade. »
