|
Le développement des ports de plaisance en droit de l’urbanisme et de l’environnement.par Yao Justin OUATTARA Université La Rochelle - Master 2 Droit public 2020 |
CONCLUSIONLe littoral est un espace rare et fragile objet de toutes les convoitises. Les usages qui y sont multiples justifient les conflits d'usage récurrents. Le développement de l'activité de plaisance est l'une des manifestations de cette course effrénée vers l'exploitation des espaces littoraux. Les ports de plaisance sont des ouvrages qui suscitent une attention particulière surtout dans le contexte actuel marqué par des projets de ports qui se multiplient. Dans le même temps pour un but de préservation de l'environnement, un cadre juridique se veut de plus en plus protecteur en limitant au mieux les possibilités d'aménagement sur cet espace. Il est donc temps de porter un regard sur la pertinence voire la cohérence du dispositif qui encadre la mise en oeuvre de ces diverses activités à l'aune des enjeux d'aménagement et de protection de l'environnement. En l'état actuel, le droit semble tout réduire à une question de procédures qui s'enchevêtrent. Il est évident que cette approche ne résout pas le problème. Une prise en compte des toutes les variables semble inéluctable pour une gestion plus rigoureuse et pragmatique des ports de plaisance. Le renforcement des préoccupations environnementales et les enjeux d'urbanisation apparaissent au centre des projets d'aménagement en général et en particulier ceux qui concernent les ports de plaisance. Il ne faut donc pas réduire le débat à une question de procédures complexes et techniques. Il est aujourd'hui évident que le droit pris isolement n'épuise pas toute la question des ports de plaisance. Certes des efforts notables sont à relever, mais il appert impérieux de prendre du recul et d'inclure les enjeux économiques et sociaux inhérents à cette filière. C'est justement dans ce sens que le Livre bleu de 2010 recommande d'intégrer « le port à la politique d'urbanisme des franges urbaines (documents de planification, autorisations d'équipements commerciaux de toutes activités dans les concessions de plaisance, de pêche et de commerce), tout en préconisant une association entre objectifs économiques et prise en considération des préoccupations d'environnement »85. En outre le mille-feuille normatif ne semble pas aller dans le sens d'une amélioration du régime juridique des ports de plaisance compte tenu des procédures qui paraissent complexes et techniques pour les acteurs. Un impératif de rationalisation de la législation apparait 85 Livre bleu- Stratégie nationale pour la mer et les océans, Décembre 2009 p. 21, 33, 34 49 BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux- BECET J.-M., Le droit de l'urbanisme littoral, Presse Universitaire de Rennes, 2002 -BERNARD N., Les ports de plaisance équipements structurants de l'espace littoral, L'Harmattan, 2000 - BETOURNE N., VALCKE S., Les ports de plaisance en France, Une approche dynamique et multidimensionnelle, L'Harmattan, 2015 - BORDEREAUX L., BRAUD X., Droit du littoral, Gualino, 2009 - DEBRIE J., LAVAUD-LETILLEUL V., La décentralisation portuaire : reformes, acteurs, territoires, L'Harmattan, 2010 - HERBERT V., GIBOUT C., Plaisance et urbanité : L'intégration des ports dans les villes contemporaines, Presses universitaires du Septentrion, 2017 - MALINGREY P., Introduction au droit de l'environnement. 5e ed., Tech & Doc, 2011 - MORAND-DEVILLER J., Le droit de l'environnement, Paris, Presses Universitaires de France,2019 - PISSALOUX J.-L., RAINAUD A., Les trente ans de la loi Littoral, L'Harmattan, 2017 Articles et rapports - PRIEUR M., « Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation », RJE 1988, n°4 - PRIEUR M., « Intervention sur la convention d'Aarhus », in Conseil d'État, La démocratie environnementale, « Les sources de la démocratie environnementale - Le principe de participation du public : de la convention d'Aarhus à la Charte de l'environnement ». - Rapport de présentation, Schéma de mise en valeur de la mer du Bassin d'Arcachon, Août 2004 - BOYER A., « La protection de la plage par le droit de l'environnement. » RJE, 2014, n°3 - Rapport ECNI, L'impact environnemental du nautisme une approche du cycle de vie pour une plaisance bleue, juin 200, 2e édition. - BORDEREAUX L., « Les aménagements en mer côtière et la loi littoral », Le Village de la Justice, mai 2020. - BORDEREAUX L., « Du détricotage de la loi Littoral et de ses remèdes ». Le Village de la Justice, juillet 2019. - BORDEREAUX L., « Les extensions de ports de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier », La Gazette des Communes, 9 janvier 2017. - BRAUD X., « Protection de la nature ». RJE volume 44, 2019, n°1 50 - Aide à la gestion alternative au rejet en mer de sédiments contaminés provenant du dragage de sites portuaires, Rapport final, BRGM/RP-53470-FR, Octobre 2004. - UICN France, La compensation écologique : état des lieux et recommandations. 2011, Paris, France. - Commissariat général au développement durable - Direction de l'eau et de la biodiversitéì, Raisons impératives d'intérêt public majeur, Fiche n°29, octobre 2013. - Livre bleu- Stratégie nationale pour la mer et les océans, Décembre 2009 Webographie https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/secteur-plaisance-et-des-loisirs-nautiques https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3280940/Enviro17g2_F1.2_Environnement.pdf https://www.medqsr.org/fr/node/238 http://geolittoral.din.developpementdurable.gouv.fr/telechargement/dsf/docs_2019_adoptes http://www.dirm.sudatlantique.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/8_annexe_215carte_s ur_les_aires_marines_protegees_sur_la_facade_sa-p323.pdf https://www.natura2000.fr/sites/default/files/rapport_ce_2019_fr http://www.mission-economie-biodiversite.com/les-projets/compensation-ecologique 51 |
|
